« Mon  souhait le plus ardent  est que les audits annuels des marchés publics deviennent une culture et  une tradition et non une corvée pour tous les gestionnaires  des  crédits  ou mieux pour toutes les autorités contractantes dont les marchés feront partie de l’échantillon à auditer , et qui désormais , devront prendre toutes les dipositions  utiles, une fois informées de l’audit, pour faciliter la tâche à l’ARMP dans l’accomplissement de ses missions. (…) Les exposés que vous avez suivi, vous ont permis de vous faire une idée précise sur le degré de conformité des marchés passés par les autorités contractantes avec les dispositions de la loi relative aux marchés publics et ses mesures d’application », a une fois de plus rappelé le patron de l’Exécutif national qui, au regard des constats et des recommandations présentées  n’a pas voulu passer sous silence les mauvaises pratiques entretenues  par certains acteurs dans la passation des marchés publics au pays.

Le PM, chef du Gouvernement  prononcant son allocution de clôture (Photo Pamphile Primature)

 Avec la qualité des débats et la diversité des intervenants, a ajouté le Premier Ministre, je suis persuadé que les résultats de cet atelier permettront à mon gouvernement et à moi-même, de prendre des mesures appropriées  contre les acteurs  véreux qui sapent les acquis de la réforme  mais dont tout le monde ici a compris la destination finale de leur convoi.

Tout en encourageant le travail appréciable de l’ARMP à travers  les missions d’audits annuels réalisées pour les exercices budgétaires 2012 et 2013, avec le concours des experts indépendants, le Premier Ministre, Bruno TSHIBALA NZENZHE a, au regard des mauvaises pratiques qui contribuent au dysfonctionnement du système national de passation des marchés publics, du reste répréhensibles par la loi, invité  le pouvoir judicaire  à exploiter lesdits rapports et à se saisir des actes de violations  avérées pour infliger des sanctions exemplaires aux acteurs concernés afin de décourager la recrudescence des mauvaises pratiques dans les marchés publics et  l’enrichissement illicite de certains individus au détriment de la nation congolaise.

Le même avis  est partagé par le PCA de l’ARMP, Claudien MULIMILWA BYANKUBI qui, non seulement a exhorté les autorités contractantes  ayant figuré dans l’échantillon sélectionné pour les deux audits , à intérioriser les recommandations pertinentes  se rapportant à chacune d’entre elles et à se les approprier de façon à améliorer les pratiques en se conformant aux règles et procédures de passation des marchés publics édictées par la loi n°10/010 du 27 avril 2010 relative aux marchés publics mais aussi,  celles non comprises dans cet échantillon  à se sentir concernées.

«Je sollicite la collaboration des autorités contractantes qui se sont caractérisées  par une certaine obstruction lors du passage des auditeurs, de rectifier le tir pour éviter tout recours à la justice en leur défaveur lors des prochains audits » a prévenu le PCA de l’ARMP.

Des recommandations saluées à l’unanimité

Après des échanges constructifs, les participants à l’atelier ont, avec la touche des différents experts présents dans les groupes de travail, formulé une série de recommandations lues à l’intention de SEM le Premier Ministre par le DG de l’ARMP, Stanys BUJAKERA SANGANO.

S’agissant du cadre légal et réglementaire, il a été recommandé, la définition claire par les dispositions légales et règlementaires des conditions et modalités de la maitrise d’ouvrage délégué et celles de la participation des entités publiques à la commande publique.

  Vue des panélistes lors des travaux en groupes (Photo ARMP)

La réglementation devra encadrer explicitement la période d’élaboration du plan de passation des marchés, celle de sa transmission pour non objection à l’organe de contrôle a priori et celle de sa publication sur le site internet de l’ARMP. Le manuel de procédures devra également consacrer la nullité des procédures de passation non préalablement inscrits au PPM ; préciser clairement les conditions pour déclarer une procédure de passation des marchés infructueuse et enfin, le délai de validité des offres des soumissions. Il y a aussi l’élaboration par l’ARMP, d’un manuel des procédures de contrôle a priori des procédures de passation des marchés publics, d’un manuel d’archivage des documents  des marchés et d’un manuel de procédures des CGPMP.

Quant au cadre institutionnel et professionnel, les auditeurs ont  recommandé à l’ARMP l’amendement du décret organique des CGPMP en fixant les critères de  qualification, la durée du mandat et les modalités de renouvellement par un système de rotation des cadres et agents des CGPMP pour éviter l’instabilité fréquente des membres des CGPMP.

L’ARMP devra aussi veiller à la mise en place au niveau des autorités contractantes, des organes conformes aux dispositions du décret organique des CGPMP, notamment la Commission de passation des marchés, le Secrétariat permanent et la Sous-commission d’analyse.

Concernant  le cadre procédural, il a été suggéré entres autres, le respect du principe de planification des marchés publics, tels qu’édictés par les dispositions règlementaires en vigueur ; le rappel aux autorités contractantes de l’obligation de transmettre les PPM à la DGCMP  pour avis de non objection  et  à l’ARMP  pour leur publication sur le site web ; le respect des seuils dans la définition de la méthode de passation des marchés; la contrainte des Autorités Contractantes au respect du délai minimum de réception des offres à 30 jours calendrier , etc.

Enfin, au titre de la transparence et de la  lutte contre la corruption, la contrainte à tous les candidats et soumissionnaires au respect des dispositions légales et réglementaires en matière de passation et d’exécution des marchés publics et la responsabilité de l’ARMP de fixer les règles et les modalités de conservation des archives.