Edit N° 0001 du 05 juillet 2012 relatif à la passation des marchés publics d'intérêt provincial et local au Katanga.

Edit n° 002 du 19 octobre 2012 fixant les règles relatives aux Marchés Publics d'intérêt provincial et local de la Ville de Kinshasa.

Edit n° 001/2012 du 22 juin 2012 portant dispositions spécifiques relatives aux marchés et Délégation des Services Publics en Province du Nord - Kivu.

Edit n°007/2013 du 02 septembre 2013 portant dispositions spécifiques relatives aux Marchés Publics et Délégation des Services Publics passés par la Province de l'Equateur et ses Entités Territoriales Décentralisés.