Avis d’Appel d’offres International (AAOI)

COMMISSION ELECTORALE NATIONALE INDEPENDANTE

Source de Financement    : TRESOR PUBLIC

Appel d'offres International : 007/AOI/CGPMP/CENI/2022

Date de Publication         : 18 Mars 2022

Date de remise                 : 4 Avril 2022

Intitulé du marché           : Acquisition des véhicules terrestres pour la GPMP- CENI, répartie en Cinq (05) lots distincts :

 1) Le présent Avis d’appel d’offres fait suite au plan de passation des marchés approuvé à la DGCMP et publié sur le site de l’ARMP www.armp-rdc.org en date du 18 février 2022 ;

2) La Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) a obtenu dans le cadre du budget de l’Etat de l’exercice 2022, des crédits et a l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du Marché acquisition des véhicules terrestres pour la CGPMP-CENI, réparti en Cinq (05) lots distincts :

• Lot 1 : Acquisition de six (6) Véhicules 4x4 tout terrain station wagon full option de sept (07) à dix (10) places assises ;

• Lot 2 : Acquisition de trente (30) Véhicules 4x4 tout terrain station wagon full option de cinq (05) à sept (07) places assises ;

• Lot 3 : Acquisition de trente (30) Véhicules 4x4 tout terrain pick-up double cabine de Cinq (05) places assises ;

• Lot 4 : Acquisition de deux (02) bus de trente (30) places assises ;

• Lot 5 : Acquisition d’un (01) minibus de quinze (15) places assises.

3) La Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), sollicite des offres sous pli fermé de la part de candidats répondant aux qualifications requises pour lesdites fournitures.

Les variantes ne seront pas prises en considération.

4) La passation du marché sera conduite par appel d‘offres international Ouvert (AOI), tel que défini dans la Loi relative aux marchés publics, à tous les candidats éligibles et présélectionnés ;

5) Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations auprès de la Cellule de Gestion des Projets et des Marchés Publics (CGPMP), et prendre connaissance des documents d’appel d’offres à l’adresse suivante : Commission Nationale Electorale Indépendante (CENI)

Sise n°4471, Boulevard du 30 Juin à Kinshasa-Gombe (RDC), E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. au premier niveau du Bâtiment du lundi au vendredi de 9 h00’ à 16h00’ (heures locales, TU+1) ;

6) Les exigences en matière de qualification sont :

 a) Exigences financières

- Fournir les états financiers dûment certifiés de trois dernières années (2021, 2020 et 2019);

- Avoir réalisé, au cours de trois dernières années (2021, 2020 et 2019), un chiffre d’affaires annuel moyen équivalent à au moins 50 % du montant de l’offre ; en cas de groupement solidaire, chaque entreprise devra présenter un chiffre d’affaires moyen équivalent à au moins : • 30% du montant de l’offre pour le chef de file et 20% pour l’autre membre, s’il s’agit d’un groupement de deux entreprises ;

• 20% du montant de l’offre pour le chef de file et 15% pour chacun de deux autres membres, s’il s’agit d’un groupement de trois entreprises ;

- Fournir une attestation bancaire d’accès à des facilités de crédit d’un montant équivalant à au moins 5 % du montant de l’offre. La trésorerie propre de l’entreprise ne sera pas prise en compte ;

 b) Exigences administratives

- Joindre le Numéro d’Identification Nationale ;

- Etre en règle avec les cotisations de la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS) jusqu’au mois de décembre 2021 (joindre impérativement l’attestation de régularité de la CNSS et/ou les preuves de paiements) ;

- Joindre le RCCM (Registre de Commerce et de Crédit Mobilier) ;

- Fournir l’Attestation de situation fiscale en cours de validité sans solde débiteur et conjointement signée par la DGI et la DGDA ;

- La preuve de son existence légale (statuts, acte constitutif ; un certificat par entreprise sera fourni en cas de groupement). • Justifier d’au moins un (01) marché réalisé comme référence, au cours de trois (03) dernières années dans la fourniture des matériels roulants de même envergure ou matériels similaires au présent marché avec une valeur du marché équivalente à au moins 50% de l’offre

N.B : -Les entreprises non établies en RDC doivent impérativement fournir les équivalents (avec traduction en langue française) des documents susmentionnés (conformément à leurs pays respectifs).

c) Capacité technique et expérience

• Documents requis : • La fourniture doit être conforme aux spécifications techniques en termes de provenance, qualité, exigence, garantie, documentation, destination et performances.

- Contrat /lettre de marchés/bon de commande)

- Les preuves d’exécution/ bon de livraison/procès-verbal de réception

La préférence nationale est d’application aux conditions définies dans le DPAO.

7) Les candidats intéressés peuvent obtenir un dossier d’Appel d’offres complet en formulant une demande écrite à l’adresse électronique mentionnée ci-dessous, contre un paiement non remboursable de mille dollars américains (1000 USD) ou l’équivalent en Francs Congolais (FC) au taux du jour. Le paiement s’effectuera à la banque moyennant la note de perception émise par la DGRAD indiquant les coordonnées y relatives. Le Dossier d’Appel d’offres sera remis en main propre après dépôt des preuves de paiement au Secrétariat de la Cellule de Gestion des Projets et Marchés Publics de la CENI à l’adresse indiquée ci-dessous.

8) Les offres devront être soumises à l’adresse ci-dessous au plus tard le mercredi 4 Avril 2022 à 15h00’ (heure locale, TU+1). Les offres remises en retard ne seront pas acceptées. Les dépôts électroniques ne seront pas admis.

9) Les offres doivent comprendre une garantie bancaire d’offre d’un montant de : quatre mille cinq cents dollars américains (4.500 USD) pour le lot 1, vingt mille dollars américains (20.000,00 USD) pour le lot 2, dix-huit mille dollars américains (18.000,00 USD) pour le lot 3 et deux milles cinq cent dollars américains (2.500,00 USD) pour le lot 4 et mille (1000) dollar américains pour le lot 5. Les offres devront demeurer valides pendant une durée de 90 jours calendaire à compter de la date limite de soumission.

Les plis seront ouverts en présence des représentants des soumissionnaires qui souhaitent assister à la séance d’ouverture qui aura lieu le mercredi 4 Avril 2022 à 15h30’ (heure locale, TU+1) à l’adresse ci-dessous :

Commission Nationale Electorale Indépendante (CENI)

Sise n°4471, Boulevard du 30 Juin

Kinshasa-Gombe (RDC)

E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Tél : (+243) 81 604 8181

KADIMA KAZADI Denis