AVIS N°04/19/ARMP/CRD DU 30 DECEMBRE 2019 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE REGLEMENT DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE D’ARCHITECTURE DES TRAVAUX PUBLICS « EATP » CONTRE LA DECISION DE RESILIATION DES CONTRATS N° 384, 385,386 PORTANT SUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES SEGMENTS DU MUR DE CLOTURE DE L’AEROPORT INTERNATIONAL DE GOMA DANS LA PROVINCE DU NORD KIVU.

AVIS N° 03/19/ARMP/CRD DU 29 AOUT 2019 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE BUSINESS ENGINEERING CONCEPT CONTRE LA SOCIETE CONGOLAISE DES POSTES ET TELECOMMUCATION « SCPT » RELATIF AU NON PAIEMENT DU SOLDE DU CONTRAT N°DC/0116/DG/CGPMP/SCPT/2016 PORTANT SUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE SON BATIMENT DE N’DJILI, AINSI QUE DE L’ACOMPTE DES TRAVAUX HORS CONTRAT.

AVIS N° 02/19/ARMP/CRD DU 25 JUILLET 2019 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE HOLOGRAM IDENTIFICATION SERVICES CONSTATANT L'ARRIVEE A TERME DE LA CONVENTION RELATIVE A LA PRODUCTION DES CARTES DE RESIDENCE ET DES FICHES D'IDENTIFICATION POUR ETRANGERS HABITANTS LA VILLE DE KINSHASA ET DENONCANT L'ATTRIBUTION DUDIT MARCHE A LA SOCIETE IDEMIA PAR LE GOUVERNORAT DE KINSHASA SUIVANT LA PROCEDURE DE GRE A GRE.

AVIS N° 1/19/ARMP/CRD DU 01 FEVRIER 2019 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE TELECOM « ENTEL » CONTRE LA DECISION DU MINISTERE DES POSTES, TELECOMMUNICATIONS ET NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION RESILIANT LE CONTRAT SUR LES APPELS INTERNATIONAUX ENTRANTS.