Recours et contentieux (Décision CRD) (249)
DECISION N° 11/18/ARMP/CRD DU 05 NOVEMBRE 2018
DECISION N° 11/18/ARMP/CRD DU 05 NOVEMBRE 2018 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE M.INTERCOM, CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE RELATIVE AU MARCHE SOUS LE DOSSIER D’APPEL D’OFFRES N°AOI/INSS/DG/CGPMP/001/INF/2018 « ACQUISITION DES MATERIELS INFORMATIQUES, LOT 3», LANCE PAR LA CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE « CNSS ».
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DECISION N° 10/18/ARMP/CRD DU 05 NOVEMBRE 2018
DECISION N° 10/18/ARMP/CRD DU 05 NOVEMBRE 2018 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE M.INTERCOM, CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE RELATIVE AU MARCHE SOUS LE DOSSIER D’APPEL D’OFFRES N°AOI/INSS/DG/CGPMP/001/INF/2018 « ACQUISITION DES MATERIELS INFORMATIQUES, LOT 1 », LANCE PAR LA CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE « CNSS ».
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DECISION N°09/18/ARMP/CRC DU 17 OCTOBRE 2018
DICISION N°09/18/ARMP/CRC DU 17 OCTOBRE 2018 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DES ETABLISSEMENTS BAHEYKE, CONTESTANT LA DECISION D’ATTRIBUTION PROVISOIRE N°CI/CD/UPM/ab/002056 RELATIVE A L’AAON N°007/MITPR/CI/BAD/2017 PORTANT FOURNITURE DES MOBILIERS DU BUREAU A TSHIKAPA ET A KAMUESHA DANS LA PROVINCE DU KASAI DANS LE CADRE DU PROJET D’AMENAGENT DE LA ROUTE TSHIKAPA-MBUJI-MAYI, SECTION TSHIKAPA-KAMUESHA ET DE REHABILITATION DES INFRASTRUCTUES AGRICOLES ET RURALES CONNEXES.
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DICISION AVANT DIRE DROIT N°08/18/ARMP/CRC DU 17 OCTOBRE 2018
DICISION AVANT DIRE DROIT N°08/18/ARMP/CRC DU 17 OCTOBRE 2018 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DU BUREAU D’EXPERTISE COMPTABLE (BEC SARL), CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE RELATIVE A LA DEMANDE DE PROPOSITIONS N° 14519/FSRDC/STEP/CAB/AUD.TEC/07/18 LANCEE PAR LE FONDS DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO (FSRDC).
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DECISION AVANT DIRE DROIT N° 07/18/ARMP/CRD DU 11 OCTOBRE 2018
DECISION AVANT DIRE DROIT N° 07/18/ARMP/CRD DU 11 OCTOBRE 2018 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS, STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE M.INTERCOM, CONTASTANT LE REJET DE SON OFFRE RELATIVE AU MARCHE SOUS LE DOSSIER D’APPEL D’OFFRES N°AOI/INSS/DG/CGPMP/001/INF/2018 « ACQUISITION DE MATERIELS INFORMATIQUES, LOT3 », LANCE PAR LA CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE « CNSS ».
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DECISION AVANT DIRE DROIT N° 06/18/ARMP/CRD DU 11 OCTOBRE 2018
DECISION AVANT DIRE DROIT N° 06/18/ARMP/CRD DU 11 OCTOBRE 2018 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS, STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE M.INTERCOM, CONTASTANT LE REJET DE SON OFFRE RELATIVE AU MARCHE SOUS LE DOSSIER D’APPEL D’OFFRES N°AOI/INSS/DG/CGPMP/001/INF/2018 « ACQUISITION DE MATERIELS INFORMATIQUES, LOT1 », LANCE PAR LA CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE « CNSS ».
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DECISION N° 05/18/ARMP/CRD DU 11 OCTOBRE 2018
DECISION N° 05/18/ARMP/CRD DU 11 OCTOBRE 2018 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS, STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE MECANIQUE AUTO FULL SERVICES CONTRE LA DECISION N° 0726/TRANSCO/DC/MK/2018 DE LA SOCIETE DE TRANSPORTS AU CONGO (TRANSCO) ATTRIBUANT LE MARCHE DE FOURNITURE D’UN SERVICE DE FABRICATION ET DE RECONDITIONNEMENT DES COMPOSANTES D’AUTOBUS (DEMANDE DE COTATIONS) A NEW MAK CENTER.
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DECISION AVANT DIRE DROIT N°04/18/ARMP/CRD DU 27 SEPTEMBRE 2018
DECISION AVANT DIRE DROIT N°04/18/ARMP/CRD DU 27 SEPTEMBRE 2018 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE MECANIQUE AUTO FULL SERVICES CONTRE LA DECISION N° 0726/TRANSCO/DC/MK/2018 DE LA SOCIETE DE TRANSPORTS AU CONGO (TRANSCO), ATTRIBUANT UN MARCHE A UNE AUTRE ENTREPRISE.
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DECISION N°03/18/ARMP/CRD DU 16 MAI 2018
DECISION N°03/18/ARMP/CRD DU 16 MAI 2018 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE COREREBA SARL CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE RELATIVE AU MARCHE D’AMENAGEMENT/REHABILITATION DES INFRASTRUCTURES DE PËCHES ET COMMUNAUTAIRES EN PROVINCE DE L’ITURI, LANCE SUIVANT L’APPEL D’OFFRES NATIONAL N° DAO/01/LEAF II/COORD/JM/BA/12/2017, PAR L’UNITE NATIONALE DE COORDINATION DU PROJET LEAF II.
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DECISION AVANT DIRE DROIT N°02/18/ARMP/CRD DU 26 AVRIL 2018
DECISION AVANT DIRE DROIT N°02/18/ARMP/CRD DU 26 AVRIL 2018 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE DE CONSTRUCTION, RECONSTRUCTION ET REHABILITATION DES BATIMENTS (COREREBA), CONTESTANT LA DECISION DU REJET DE SON OFFRE RELATIVE AU MARCHE D’AMENAGEMENT/REHABILITATION DES INFRASTRUCTURES DE PECHE ET COMMUNAUTAIRES EN PROVINCE DE L’ITURI, LANCE SUIVANT L’APPEL D’OFFRE N° AON 01/LEAFII/COORD/JM/BA/12/2017-LOT 1 PAR L’UNITE NATIONALE DE COORDINATION DU PROJET LEAFII.
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