Recours et contentieux (Décision CRD) (251)
DECISION N°22/ARMP/CRD DU 09 JUIN 2023
DECISION N°22/ARMP/CRD DU 09 JUIN 2023 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENTS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LA REQUETE DE LA SOCIETE TECHNIC GROUP RELATIVE A LA DEMANDE D'ANNULATION ET A LA DENONCIATION DES MAUVAISES PRATIQUES DANS LA PROCEDURE DE PASSATION DES MARCHES DC 031, 041, 044 PASSES PAR LE FOND SOCIAL DE CONSTRUCTIONS DES INFRASTRUCTURES SCOLAIRES.
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DECISION N°21/ARMP/CRD DU 09 JUIN 2023
DECISION N°21/ARMP/CRD DU 09 JUIN 2023 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LA DENONCIATION DE LA SOCIETE ARNO LTB RELATIVE AU MARCHE D'ACQUISITION DU GROUPE ELECTROGENE ET D'UN SYSTEME D'ALIMENTATION ELECTRIQUE AUTONOME CONTRE LE CENTRE D'EXPERTISE, D'EVALUATION ET DE CERTIFICATION (CEEC)
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DECISION N°20/ARMP/CRD DU 02 JUIN 2023
DECISION N°20/ARMP/CRD DU 02 JUIN 2023 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR DEMONCIATION DE LA CHAMBRE DES ENTREPRENEURS DE CONSTRUCTION DU CONGO RELATIVE AUX ABUS CONSTATES DANS LE PROJET KIN-ELENDA RELATIF A L'AOI N°003/ITP/CI/KIN-ELENDA 2022 CONTRE LA CELLULE INFRASTRUCTURES.
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DECISION N°19/23/ARMP/RDC DU 02 MAI 2023
DECISION N°19/23/ARMP/RDC DU 02 MAI 2023 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE ADONIS SARL (SAINT SAUVEUR PHARMACEUTICAL) CONTRE LA DECISION DE REJET DE SON OFFRE RELATIVE AU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL N°F011/AO1/CGPMP-GOUV/2022 RELATIF A LA FOURNITURE ET LIVRAISON DES INTRANTS NUTRITIONNELS AU PROFIT DU PROFIT DU PROGRAMME NATIONAL DE NUTRITION LANCE PAR LE MINISTERE DE LA SANTE, HYGIENE ET PREVENTION
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DECISION N° 18/23/ARMP/CRD DU 26 AVRIL 2023
DECISION N° 18/23/ARMP/CRD DU 26 AVRIL 2023 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE PRODIMPEX CONTESTANT LA MAUVAISE INDICATION PAR L’AUTORITE CONTRACTANTE DE LA DATE LIMITE DE DEPOT DES OFFRES RELATIF AU DAON N°023/OR/DG/BAD/CEP/2023 PORTANT FOURNITURE DE SEPT VEHICULES DE LIAISON.
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DECISION N°17/23/ARMP/CRD DU 12 AVRIL 2023
DECISION N°17/23/ARMP/CRD DU 12 AVRIL 2023 DU COMMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE CONGO MOTORS CONTRE LA DECISION DE REJET DE SON OFFRE RELATIVE AU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL N° 010/MINAGRI/SG/CGPMP/2022 POUR L'ACQUISITION DES TRACTEURS ET EQUIPEMENTS AGRICOLES AU PROFIT DU SERVICE NATIONAL DE MOTORISATION AGRICOLE "EN SIGLE, REPORT EN LOT.
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DECISION N°07/23/ARMP/CRD DU 27 FEVRIER 2023
DECISION N°07/23/ARMP/CRD DU 27 FEVRIER 2023 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE STARDUST GROUP CONTESTANT LE REJET PAR LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES DE SON OFFRE RELATIVE L’ APPEL D’OFFRES N°001/AOIF/CGPMPICAB/MINAFFET/2022 EN VUE DU RECRUTEMENT D’UN PARTENAIRE POUR LA CONCEPTION, LE FINANCEMENT ET LA PRODUCTION DES PASSEPORTS BIOMETRIQUES EN RDC LANCE SUIVANT L’AVIS DE PREQUALIFICATION.
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DECISION N°06/23/ARMP/CRD DU 22 FEVRIER 2023
DECISION N°06/23/ARMP/CRD DU 22 FERVIER 2023 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOUIRS DE LA SOCIETE ARDECO CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE DE LA PROCEDURE DU MARCHE SUIVANT LE DAO N°001/MINEPST/CABMIN/CGPMP/2021, LOT 51, DE MANIEMA PORTANT CONSTRUCTION DE 200 ECOLES DANS LES 58 PROVINCES EDUCATIONNELLES DE LA RDC EN 58 LOTS DISTINCTS, LANCE PAR LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, SECONDAIRE ET TECHNIQUE « EPST »
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DECISION N°05/23/ARMP/CRD DU 08 FEVRIER 2023
DECISION N° 05/23/ARMP/CRD DU 08 FERVRIER 2023 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERANDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LES RECOURS DE PADIYATH HEATHCARE CONTESTANT LE REJET PAR LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE, HYGENE ET PREVENTION DE SON OFFRE RELATIVE AU CONTRAT DE CONCESSION POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE L'HOPITAL JASON SENDWE DE LUBUMBASHI / PROVINCE DU HAUT-KATANGA LANCE SUIVANT L'AVIS DE PREQUELIFICATION N°F 001/DSP/CGPMP-MSP/HJS/02/2022.
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DECISION AVANT DIRE DROIT N°04/ARMP/CRD DU 27 JANVIER 2023
DECISION AVANT DIRE DROIT N°04/ARMP/CRD DU 27 JANVIER 2023 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE STARDUST GROUP CONTRE LA DECISION DE REJET DE SON OFFRE RELATIVE A L’APPEL D’OFFRES DE N°001/AOI/F/CGPMP/CAB/MINAFFET/2022 EN VUE DU RECRUTEMENT D’UN PARTENAIRE POUR LA CONCEPTION LE FINANCEMENT ET LA PRODUCTION DES PASSEPORTS BIOMETRIQUES EN RDC.
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