Recours et contentieux (Décision CRD) (251)
DECISION N°27/22/ARMP/CRD DU 26 SEPTEMBRE 2022
DECISION N° 27/22/ARMP/CRD DU 26 SEPTEMBRE 2022 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DES ETABLISSEMENTS BAM'S CLEAN RELATIF AU MARCHE DE DEMANDE DE COTATION N)002/MITP/CI/2020 PORTANT SERVICE D'ENTRETIEN DES BATIMENTS, JARDINS ET ALENTOURS, LANCE PAR LA CELLULE INFRASTRUCTURES DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET TRAVAUX PUBLICS.
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DECISION N°25/22/ARMP/CRD DU 20 SEPTEMBRE 2022
DECISION N° 25/22/ARMP/CRD DU 20 SEPTEMBRE 2022 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT SUR LE RECOURS DES ETABLISSEMENTS SERVICE D'ENTRETIEN ET DE CONSTRUCTION , SEC CONSTESTANT LE REJET DE SON OFFRE CONCERNANT DAO N° AON/BCC/CM/MS/DAG/001/2022 LANCE PAR LA BANQUE CENTRAL DU CONGO.
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DECISION AVANT DIRE DROIT N° 24/22/ARMP/RDC
DECISION AVANT DIRE DROIT N° 24/22/ARMP/RDC DU 1ER SEPTEMBRE 2022 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUENT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DES ETABLISSEMENTS BAM’S CLEANT RELATIF AU MARCHE DE DEMANDE DE COTATION N°002/MITP/CI/2020 1 PORTANT SERVICE D’ENTRETIEN DES BATIMENTS, JARDINS ET ALENTOURS, LANCE PAR LA CELLULE INFRASTRUCTURES DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET TRAVAUX PUBLICS.
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DECISION N°23/22//ARMP/CRD DU 15 AOUT 2022
DECISION N°23/22//ARMP/CRD DU 15 AOUT 2022 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE SMARTMATIC INTERNATIONAL CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE CONCERNANT LE MARCHE D’ACQUISITION DES KITS D’ENROLEMENT DES ELECTEURS ET DES SERVICES CONNEXES DANS LE CADRE DE LA REVISION DU FICHIER ELECTORAL (DAO N°009/AOI/CGPMP/CENI.) LANCE PAR LA COMMISSION ELECTORALE NATIONALE INDEPENDANTE (CENI).
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DECISION N°22/22//ARMP/CRD DU 15 AOUT 2022
DECISION N°22/22//ARMP/CRD DU 15 AOUT 2022 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE PARADIGME LIMITED SARL CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE RELATIF AUX TRAVAUX DE BALISAGE DE LA NATIONALE N°1, AXE PONT MATETE-AEROPORT IN ?TYERNATIONAL DE N’DJILI, SUR LE BOULEVARD LUMUMBA SUIVANT L’AVIS D’APPEL D’OFFRES N°002/CNPR/CD.
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DECISION N°21/22/ARMP/CRD DU 04 AOUT 2022
DECISION N°21/22/ARMP/CRD DU 04 AOUT 2022 DU COMITE DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LA DENONCIATION DE MONSIEUR ILUNGA BUKASA DAVID RELATIVE AU MARCHE DE FOURNITURE ET LIVRAISON DES TEST SARS COV-2 ANTIGEN RAPID TEST ET FORMATION DES ENSEIGNANTS SUR LA PREVENTION , LA LUTTE CONTRE LA COVID-19, DEPISTAGE ET COLLECTE DES DONNEES A PARTIR D’UNE PLATEFORME DE SANTE ELECTRONIQUE DANS LES MILIEUX SCOLAIRES EN REPUBLIQUE DU CONGO (Appel d’Offres N007/AOI/CGPMP-MSP/GOUV/2021) LANCE PAR LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE, HYGIENE ET PREVENTION.
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DECISION AVANT DIRE DROIT N°20/ARMP/CRD DU 04 AOUT 2022
DECISION AVANT DIRE DROIT N°20/ ARMP/ CRD DU 04 AOUT 2022 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LA DENONCIATION DE LA SOCIETE TEXTILES ET IMPRIMERIE DU CONGO (TEXICO) RELATIVE AU MARCHE DES FOURNITURES DE 320.000 TENUES ET 160.000 BOTTINES AU PROFIT DES AGENTS ET CADRES DE LA POLICE NATIONALE CONGOLAISE (Appel d'Offres N°007/AOI/CGPMP-MSP/GOUV/2021) LANCE PAR LE COMMISSARIAT GENERAL DE LA POLICE NATIONALE CONGOLAISE.
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DECISION AVANT DIRE DROIT N°19/22/ARMP/CRD DU 26 AOUT 2022
DECISION AVANT DIRE DROIT N°19/22/ARMP/CRD DU 26 AOUT 2022 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE PARADIGMA LIMITED SARL CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE RELATIF AUX TRAVAUX DE BALISAGE DE LA NATIONALE N° 1, AXE PONT MATETE-AEROPORT INTERNATIONAL DE N'DJILI, SUR LE BOULEVARD LUMUMBA SUIVANT L'APPEL D'OFFRES N°002/CNPR/CD.
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DECISION N°18/22/ARMP/CRD DU 03 JUIN 2022
DECISION N°18/22/ARMP/CRD DU 03 JUIN 2022 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DU GROUPEMENT ENERLOG CONTRE LA DECISION D'ATTRIBUTION PROVISOIRE RELATIVE AU MARCHE N° MIN.RHE/CGPMP/02/GHY/2022 (RECRUTEMENT D'UN INVESTISSEUR PRIVE CHARGE DE LA CONCEPTION, DU DEVELOPPEMENT, DU FINANCEMENT, DE LA CONSTRUCTION, DE L'EXPLOITATION, DE LA GESTION, DE L'ENTRETIEN ET DE LA MAINTENANCE DE LA CENTRALE HYDRAULIQUE DE N'ZILO 2 SUR LA RIVIERE LUALABA.
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DECISION N°17/22/ARMP/CRD DU 26 MAI 2022
DECISION N°17/22/ARMP/CRD DU 26 MAI 2022 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE MAXIMUM B CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE CONCERNANT L’AVIS A MANIFESTATION D’INTERET N° CAB/MIN/FINANCES/CGPMP/PPP/2022/001 RELATIF A LA REQUALIFICATION AU MARCHE D’IMPLANTATION DES UNITES LOCALES DE PRODUCTION DES PLAQUES D’IMMATRICULATION DES VEHICULES ET MARCHE RELATIF AU LOGICIEL INTEGRE D’IMMATRICULATION DES VEHICULES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO.
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