Recours et contentieux (Décision CRD) (254)
DECISION AVANT DIRE DROIT N° 06/18/ARMP/CRD DU 11 OCTOBRE 2018
DECISION AVANT DIRE DROIT N° 06/18/ARMP/CRD DU 11 OCTOBRE 2018 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS, STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE M.INTERCOM, CONTASTANT LE REJET DE SON OFFRE RELATIVE AU MARCHE SOUS LE DOSSIER D’APPEL D’OFFRES N°AOI/INSS/DG/CGPMP/001/INF/2018 « ACQUISITION DE MATERIELS INFORMATIQUES, LOT1 », LANCE PAR LA CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE « CNSS ».
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DECISION N° 05/18/ARMP/CRD DU 11 OCTOBRE 2018
DECISION N° 05/18/ARMP/CRD DU 11 OCTOBRE 2018 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS, STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE MECANIQUE AUTO FULL SERVICES CONTRE LA DECISION N° 0726/TRANSCO/DC/MK/2018 DE LA SOCIETE DE TRANSPORTS AU CONGO (TRANSCO) ATTRIBUANT LE MARCHE DE FOURNITURE D’UN SERVICE DE FABRICATION ET DE RECONDITIONNEMENT DES COMPOSANTES D’AUTOBUS (DEMANDE DE COTATIONS) A NEW MAK CENTER.
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DECISION AVANT DIRE DROIT N°04/18/ARMP/CRD DU 27 SEPTEMBRE 2018
DECISION AVANT DIRE DROIT N°04/18/ARMP/CRD DU 27 SEPTEMBRE 2018 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE MECANIQUE AUTO FULL SERVICES CONTRE LA DECISION N° 0726/TRANSCO/DC/MK/2018 DE LA SOCIETE DE TRANSPORTS AU CONGO (TRANSCO), ATTRIBUANT UN MARCHE A UNE AUTRE ENTREPRISE.
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DECISION N°03/18/ARMP/CRD DU 16 MAI 2018
DECISION N°03/18/ARMP/CRD DU 16 MAI 2018 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE COREREBA SARL CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE RELATIVE AU MARCHE D’AMENAGEMENT/REHABILITATION DES INFRASTRUCTURES DE PËCHES ET COMMUNAUTAIRES EN PROVINCE DE L’ITURI, LANCE SUIVANT L’APPEL D’OFFRES NATIONAL N° DAO/01/LEAF II/COORD/JM/BA/12/2017, PAR L’UNITE NATIONALE DE COORDINATION DU PROJET LEAF II.
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DECISION AVANT DIRE DROIT N°02/18/ARMP/CRD DU 26 AVRIL 2018
DECISION AVANT DIRE DROIT N°02/18/ARMP/CRD DU 26 AVRIL 2018 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE DE CONSTRUCTION, RECONSTRUCTION ET REHABILITATION DES BATIMENTS (COREREBA), CONTESTANT LA DECISION DU REJET DE SON OFFRE RELATIVE AU MARCHE D’AMENAGEMENT/REHABILITATION DES INFRASTRUCTURES DE PECHE ET COMMUNAUTAIRES EN PROVINCE DE L’ITURI, LANCE SUIVANT L’APPEL D’OFFRE N° AON 01/LEAFII/COORD/JM/BA/12/2017-LOT 1 PAR L’UNITE NATIONALE DE COORDINATION DU PROJET LEAFII.
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DECISION N° 01/18/ARMP/CRD DU 12 MARS 2018
DECISION N° 01/18/ARMP/CRD DU 12 MARS 2018 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT SUR LE RECOURS DU GROUPEMENT CODELT-LACOME CONTESTANT SA DISQUALIFICATION A LA DEMANDE DE PROPOSITION DDP N° 09/BAD/PIREDD-MBKIS/MEDD/UC PIF/CPM/JSTK/2017/SC, LANCEE PAR LE PROGRAMME D’INVESTISSEMENT POUR LA FORET (UC-PIF).
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DECISION N° 35 /17/ARMP/CRD DU 07 DECEMBRE 2OI7
DECISION N° 35 /17/ARMP/CRD DU 07 DECEMBRE 2OI7 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LA DENONCIATION DE MONSIEUR CESAR LANDU RELATIVE AUX MARCHES DES TRAVAUX DE REHABILITATION DES MARCHES RURAUX DANS L'EX PROVINCE DU BANDUNDU A KIKWIT LANCES PAR LE PROJET ISCO (AGENCE LOCALE D'EXECUTION DU PROJET PADIR)
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DECISION N° 36/17/ARMP/CRD DU 15 DECEMBRE 2017
DECISION N° 36/17/ARMP/CRD DU 15 DECEMBRE 2017 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE REDONDO Y GARCIA, S.A. CONTRE L’UNITE DE COORDINATION DE PROGRAMME D’INVESTISSEMENT POUR LA FORET (EC-PIF), CONTESTANT SA DISQUALIFICATION POUR LE LOT1 ET LE LOT2 DU MARCHE DAOI N° 04/04/BAD/PIREDD-MBKIS/MEDD/UC-PIF/CPM/JSTK/2017/MF PORTANT ACQUISITION DES EQUIPEMENTS SPECIFIQUES POUR LE PROJET INTEGRE REDD+ DANS LES BASSINS DE MBUJI-MAYI (PIREDD/MBKIS).
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DECISION N°34/17/ARMP/CRD DU 12 OCTOBRE 2017
DECISION N°34/17/ARMP/CRD DU 12 OCTOBRE 2017 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE CHANIMETAL SA CONTESTANT l’ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF A L’APPEL D’OFFRES EUROPEAID/137950/IH/SUP/CD/BATEAUX MULTIFONCTION LOT 1 LANCE PAR LA CELLULLE D’APPUI A L’ORDONNATEUR NATIONAL DU FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT EN REPUBLIQUE DE MOCRATIQUE DU CONGO.
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DECISION N° 33/17/ARMP/CRD DU 06 OCTOBRE 2017
DECISION N° 33/17/ARMP/CRD DU 06 OCTOBRE 2017 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT SUR LE RECOURS DU GROUPEMENT CGGC ET CGGC INTERNATIONAL CONTESTANT LEREJET DE SON OFFRE RELATIVE AU DAOI N° 006/MITP/CI/BAD/2016 PORTANT TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA ROUTE BATSHAMBA-TSHIKAPA, SECTION PONT LOVUA PK 177+449)- TSHIKAPA (PK 233+413), Y COMPRIS LA CONSTRUCTION DU PONT SUR LA RIVIERE KASAI, L’ELECTRIFICATION PAR LAMPADAIRE SOLAIRE DE LA TRAVERSEE DE LA VILLE DE TSHIKAPA (9,2 KM) ET LA RESERVATION DU PASSAGE POUR LA FIBBRE OPTIQUE.
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