Recours et contentieux (Décision CRD) (148)

vendredi, 21 février 2020 00:00

DECISION N° 03/20/ARMP/CRD DU 19 FEVRIER 2020

DECISION N° 03/20/ARMP/CRD DU 19 FEVRIER 2020 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DU MINISTERE DE LA SANTE CONTRE LE REFUS DE LA DIRECTION GENERALE DU CONTROLE DES MARCHES PUBLICS  (DGCMP) D’ACCORDER SON AVIS DE NON OBJECTION AU RAPPORT DE REEVALUATION DES OFFRES RELATIVES AU RAPPORT DE REHABILITATION DU LABORATOIRE PROVINCIAL DE LUBUMBASHI.
AVIS D’APPEL D’OFFRES N°001/TVX/CGPMP-MSP/DLS/2018.

mardi, 18 février 2020 00:00

DECISION AVANT DIRE DROIT N°02/20/ARMP/CRD DU 17 FEVRIER 2020

DECISION AVANT DIRE DROIT N°02/20/ARMP/CRD DU 17 FEVRIER 2020 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES  MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE CIMPEX, RELATIF A L’APPEL D’OFFRES N°007/AON/F/CGPMP/BUDGET/2019 PORTANT ACQUISITION DES VEHICULES AU PROFIT DES MEMBRES DU CABINET DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE VICE-MINISTRE, MINISTRE DU BUDGET.

mardi, 18 février 2020 00:00

DECISION AVANT DIRE DROIT N°01/20/ARMP/CRD DU 17 FEVRIER 2020

DECISION AVANT DIRE DROIT N°01/20/ARMP/CRD DU 17 FEVRIER 2020 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES  MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DU GROUPE JERMA CONSTRUCTION CONTRE LA DECISION DE LA COMMISSION D’EVALUATION DES OFFRES « PEQPESU » (PROJET D’EDUCATION POUR LA QUALITE ET LA PERTINENCE DES ENSEIGNANTS AUX NIVEAUX SECONDAIRES ET UNIVERSITAIRES) DU SECRETARIAT GENERAL A L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, SECONDAIRE ET TECHNIQUE EN REJET DE SON OFFRES RELATIVE A L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°ZR-PEQPESU-12932-CW-RFB (ITAV KIKWIT, ITI VYOMBO ET MUTOSHI MARCHE EN 3 LOT) RELATIF A LA REHABILITATION DE ITI VYOMBO (LOT 2).

mardi, 31 décembre 2019 00:00

DECISION N°10/19/ARMP/CRD DU 30 DECEMBRE 2019

DECISION N°10/19/ARMP/CRD DU 30 DECEMBRE 2019 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE LT CIMPEX EN CONTESTATION DU REJET DE SON OFFRE RELATIVE A L'APPEL D'OFFRE NATIONAL RESTREINT N° CAB/MIN/ITP/CGPMP/007/MM/MK/2019, PORTANT ACQUISITION DES VEHICULES TERRESTRES AU PROFIT DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT, LANCE PAR LE MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET TRAVAUX PUBLICS..

vendredi, 22 novembre 2019 00:00

DECISION N°09/19/ARMP/CRD DU 20 NOVEMBRE 2019

DECISION N°09/19/ARMP/CRD DU 20 NOVEMBRE 2019 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE LIBERALE D’ASSAINISSEMENT ET CONSTRUCTIONS (SLAC) CONTRE L’EXECUTION DE LA DECISION DE LA DIRECTION GENERALE DU CONTROLE DES MARCHES PUBLICS PAR LE MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE (AUTORITE CONTRACTANTE) DE RELANCER LA PROCEDURE DE L’APPEL D’OFFRES N°003/AON/TX/MINESU/CABMIN/SP/2018.

vendredi, 15 novembre 2019 00:00

DECISION N°08/19/ARMP/CRD DU 13 NOVEMBRE 2019

DECISION N°08/19/ARMP/CRD DU 13 NOVEMBRE 2019 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LA DENONCIATION DE LA MAISON PUNGWE CONTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA « GECAMINES SA » ; RELATIVE AU CONTRAT DE SERVICE N°1246/19303/SG/GC/2011 DU 05 OCTOBRE 2011 : « PRESTATIONS DE SERVICES DANS LES ECOLES GECAMINES SA, DANS SES GROUPES SUD, CENTRE ET OUEST ».

vendredi, 27 septembre 2019 00:00

DECISION AVANT-DIRE DROIT N° 07/19/ARMP/CRD DU 26 SEPTEMBRE 2019

DECISION AVANT-DIRE DROIT N° 07/19/ARMP/CRD DU 26 SEPTEMBRE 2019 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LA DENONCIATION DE LA MAISON PUNGWE RELATIVE A L’APPEL D’OFFRES N°819/DG/19, LANCE PAR LA GECAMINE S.A

mercredi, 11 septembre 2019 00:00

DICISION N° 7/19/ARMP/CRD DU 22 AOUT 2019

DICISION N° 7/19/ARMP/CRD DU 22 AOUT 2019 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DU GROUPEMENT PENTASONICS SERVICES CONTRE SA DISQUALICATION A L’APPEL D’OFFRES NATIONAL N° ZR-MINAGRI-86652-GO-RFB PORTANT ACQUISITION DES MATERRIELS AGRICOLES POUR 50000 MENAGES ET LES PARCELLES DE DEMONSTRATION DANS LES PROVINCES DU NORD UBANGI, SUD UBANGI ET MONGALA LOT 3, LANCE PAR LA COORDINATION NATIONALE DU PARRSA-FA.

lundi, 17 juin 2019 00:00

DECISION N°06/19/ARMP/CRD DU 14 JUIN 2019

DECISION N°06/19/ARMP/CRD DU 14 JUIN 2019 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE M.INTERCOM CONTESTANT LA DECISION D’ATTRIBUTION PROVISOIRE DU MARCHE, CONSECUTIVEMENT A L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT (AON) N°ZR-PEQPESU-95481-GO-RFB CONCERNANT L’ACQUISITION DES MATERIELS INFORMATIQUES EN FAVEUR DE NEUF (09) DES ONZE (11) INSTITUTIONS D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR SOUS MANDAT CDP DU PROJET PEQPESU/ESU, LANCE PAR LE MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE.

lundi, 10 juin 2019 00:00

DECISION AVANT DIRE DROIT N° 05/19/ARMP/CRD DU 06 JUIN 2019

DECISION AVANT DIRE DROIT N°05/19/ARMP/CRD DU 06 JUIN 2019 DU COMITE DE REGLEMENT DE DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LA DENONCIATION DE LA SOCIETE HOLOGRAM IDENTIFICATION SERVICES RELATIVE AU MARCHE MARCHE DE GRE PASSE PAR LA VILLE DE KINSHASA;

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