Recours et contentieux (Décision CRD) (256)
DECISION N° 07/24/ARMP/CRD DU 30 AVRIL 2024
DECISION N° 07/24/ARMP/CRD DU 30 AVRIL 2024 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICSSTATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE ADIMIREC SARL SUR L’ANNULATION DES ATTRIBUTIONS PROVISOIRES DES MARCHES DE CONSTRUCTION DU CENTRE MEDICAL DE L’OGEFREM ET REHABILITATION DU GUEST HOUSE DE L’OGEFREM ET L’OFFICE DE GESTION DU FRET MULTIMODAL.
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DECISION N°06/24/ARMP/CRD DU 30 AVRIL 2024
DECISION N°06/24/ARMP/CRD DU 30 AVRIL 2024 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DES REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE AGRIBUSINESS AND SERVICES COMPANY EN SIGLE « AGRISCO » SARL CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE RELATIVE AU MARCHE DE FOURNITURE ET INSTALLATION DES EQUIPEMENTS, MATERIELS ET KITS AGRICOLES DANS LES SITES AGRICOLES DE KASOMENO, KINAMA, KOMESHA ET KASAJI EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LANCE SUIVANT L’AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL N°003/COOD/UCP/PABEA-COBALT/Bs/2023.
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DECISION AVANT DIRE DROIT N°05/24/ARMP/CRD DU 24 AVRIL 2024
DECISION AVANT DIRE DROIT N°05/24/ARMP/CRD DU 24 AVRIL 2024 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE MONSIEUR LUC SAMALENGE CONTESTANT SON EXCLUSION DU PROCESSUS D’ATTRIBUTION RELATIVE A L’AVIS A MANIFESTATION D’INTERET N°23/MITP/CI/PACT/2023 PORTANT RECRUTEMENT D’UN CHEF DE SECTION ROUTE AU SEIN DE LA CELLULE INFRASTRUCTURES.
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DECISION N°05/24/ARMP/CRD DU 19 AVRIL 2024
DECISION N°05/24/ARMP/CRD DU 19 AVRIL 2024 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE CENTRAL MOTORS CONCERNANT LE REJET DE SON OFFRE RELATIVE AU DAO N° CNSS/DG/CGPMP/033/V.UT/2023 « ACQUISITION DE QUARANTE (40) JEEPS 4X4 STATION WAGON DE 6 CYLINDRES »
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DECISION N° 04/24/ARMP/CRD DU 19 AVRIL 2024
DECISION N° 04/24/ARMP/CRD DU 19 AVRIL 2024 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE NJ CONSTRUCTION CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE RELATIVE AU DAO N° 010/PRISE II-BAD/UEP/CN/AON/PM/11/2023 RELANCE PORTANT MARCHE DE TRAVAUX DE REHABILITATION DES BATIMENTS SCOLAIRES, CENTRE DE SANTE ET AMENAGEMENT DES LATRINES AINSI QUE LA CONSTRUCTION DES PLACES A VIVRE ET LA FOURNITURE DES MOBILIERS SCOLAIRES ( LOT 1, 2 ET 3) DANS LE CADRE DU PROJET DE RENFORCEMENT DES INFRASTRUCTURES SOCIO-ECONOMIQUES ( PRISE). LOT 1, 2 ET 3
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DECISION N°03/24/ARMP/CRD DU 08 AVRIL 2024
DECISION N°03/24/ARMP/CRD DU 08 AVRIL 2024 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERANDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE L'INSTITUT MIHAILO PUPIN CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE RELATIVE AU DAO N° ACGT / DG/ CGPMP/ MF/AOI/31/2023 PORTANT MARCHE DE FOURNITURE ET INSTALLATION DES EQUIPEMENTS D'AUTOMATISATION DES PEAGES DE LA ROUTE KINSHASA-MATADI LANCE PAR L'AGENCE CONGOLAISE DES GRANDS TRAVAUX.
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DECISION AVANT DIRE DROIT N°04/24/ARMP/CRD DU 28 MARS 2024
DECISION AVANT DIRE DROIT N° 04/24/ARMP/CRD DU 28 MARS 2024 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE NJ CONSTRUCTION CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE RELATIVE AU DAO N° 010/PRISE II-BAD/UEP/CN/AON/PM/11/2023 RELANCE PORTANT MARCHE DE TRAVAUX DE REHABILITATION DES BATIMENTS SCOLAIRES, CENTRE DE SANTE ET AMENAGEMENT DES LATRINES AINSI QUE LA CONSTRUCTION DES PLACES A VIVRE ET LA FOURNITURE DES MOBILIERS SCOLAIRES (LOT 1,2 ET 3) DANS LE CADRE DU PROJET DE RENFORCEMENT DES INFRASTRUCTURES SOCIO-ECONOMIQUES (PRISE).
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DECISION AVANT DIRE DROIT N°03/24/ARMP/CRD DU 15 MARS 2024
DECISION AVANT DIRE DROIT N° 03/24/ARMP/CRD DU 15 MARS 2024 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE L'INSTITUTE MIHAILO PUPIN CONSTESTANT LE REJET DE SON OFFRE RELATIF AU DAO N° ACGT/CGPMP/MF/AOI/31/2023 PORTANT MARCHE DE FOURNITURE ET INSTALLATION DES EQUIPEMENTS D' AUTOMATISATION DES PEAGES DE LA ROUTE KINSHASA-MATADI LANCE PAR L'AGENCE CONGOLAISE DES GRANDS TRAVAUX.
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DECISION N°02/24/ARMP/CRD DU 27 FEVRIER 2024
DECISION N°02/24/ARMP/CRD DU 27 FEVRIER 2024 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE MONSIEUR NTELA LUNGUMBA RELATIF AU REJET DE SA CANDIDATURE AU MARCHE PORTANT RECRUTEMENT D'UN COORDONNATEUR AU SEIN DE LA CELLULE INFRASTRUCTURES DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DU PROJET D'APPUI A LA CONNECTIVITE ET AU TRANSPORT (PACT), SUR FINANCEMENT DE LA BANQUE MONDIALE LANCE PAR LE MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET TRAVAUX PUBLICS (AMI N°01/MITP/PACT/2023 DU 19 JUIN 2023).
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DECISION N°01/24/ARMP/CRD DU 08 JANVIER 2024
DECISION N°01/24/ARMP/CRD DU 08 JANVIER 2024 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE BUREAU CENTRAL DE COORDINATION CONTRE LA DECISION DE LA DIRECTION GENERALE DU CONTROLE DES MARCHES PUBLICS DE NE PAS EMETTRE L'AVIS DE NON OBJECTION SUR L'AVIS A MANIFESTATION D'INTERET RELATIF A LA SELECTION DES AGENCES DE MISE EN OEUVRE DANS LE CADRE DU PDL 145T - VOLET ROUTES DE DESSERTE AGRICOLE ET OUVRAGES D'ARTS.
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