Recours et contentieux (Décision CRD) (256)
DECISION AVANT DIRE DROIT N°12/15/ARMP/CRD
DECISION AVANT DIRE DROIT N°12/15/ARMP/CRD DU 29 AVRIL 2015 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE SUNSAHARIAN CONCESSIONS CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE RELATIVE AU MARCHE DE MODERNISATION DE LA ROUTE NATIONALE KASOMENO - KASENGA - CHALWE, AMENAGEMENT DE L'AERODROME DE KASENGA ET CONSTRUCTION DU PONT HAUBANE SUR LA RIVIERE LUAPULA (DP N° ACGT/DG/CGPMP/PP/01/2013).
- DECISION_AVANT_DIRE_DROIT_N12.pdf (1051 Downloads)
Décision n°11/15/ARMP/CRD DU 16 AVRIL 2015
Décision n°11/15/ARMP/CRD DU 16 AVRIL 2015 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE M.INTERCOM SARL CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE RELATIVE A L'ACQUISITION DES EQUIPEMENTS INFORMATIQUES (AON/005/CGPMP/SCTP/2014)
- DecisionCRD.pdf (1111 Downloads)
DECISION N° 10/15/ARMP/CRD DU 09 AVRIL 2015
DECISION N° 10/15/ARMP/CRD DU 09 AVRIL 2015 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE AFFRICAN REAL ESTATE COMPANY (ARECO) RELATIF A L’APPEL D’OFFRES RESTREINT SUIVANT LE DAO N° 001/CAB/MINIPRO/TP-H/MMA/2015 « CONSTRUCTION DU BUREAU DE LA COMMUNE DE KASUKU A KINDU » , LANCE PAR LE MINISTERE PROVINCIAL DES TRAVAUX PUBLICS, URBANISME ET HABITAT DU MANIEMA
- DECISION_N_10-15-ARMP-CRD.pdf (1137 Downloads)
DECISION AVANT DIRE DROIT N°09/15/ARMP/CRD DU 30 MARS 2015
DECISION AVANT DIRE DROIT N°09/15/ARMP/CRD DU 30 MARS 2015 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE M. INTERCOM Sarl RELATIF A L’APPEL D’OFFRES OUVERT SUIVANT LE DAO N° 005/CGPMP/SCPT/2014 : MARCHE D’ACQUISITION DES MATERIELS INFORMATIQUES, LANCE PAR LA SOCIETE CONGOLAISE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS SA.
- DICISION_AVANT_DIRE_DROIT_N09-15-ARMP-CRD_DU_30_MARS.pdf (1113 Downloads)
DECISION AVANT DIRE DROIT N° 08/15/ARMP/CRD
DECISION AVANT DIRE DROIT N° 08/15/ARMP/CRD DU 19 MARS 2015 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENTS DE L'ARMP STATUANT EN COMMISSION DE LITIGE SUR LE RECOURS DE L'ENTREPRISE AFRICAN REAL ESTATE COMPANY (ARECO) RELATIF A L'APPEL D'OFFRE RESTREINT SUIVANT LE DAO N°001/CAB/MINPRO/TP-H/MMA/2015 : CONSTRUCTION DU BUREAU DE LA COMMUNE DE KASUKU A KINDU LANCEE PAR LE MINISTER PROVINCIAL DES TRAVAUX PUBLICS URBANISME ET HABITA DU MANIEMA.
- Decision_Avant_dire_droit_n08-15-ARMP-CRD_1.pdf (1076 Downloads)
DECISION N°07/15/ARMP/CRD DU 23 FEVRIER 2015
DECISION N°07/15/ARMP/CRD DU 23 FEVRIER 2015 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DU GROUPE CGG SERVICES SA RELATIF A LA DEMANDE DE PROPOSITIONS N°002/DP/CC/CGPMP/MIN-HYDRO/2013 : RECRUTEMENT D’UNE SOCIETE POUR L’ACQUISITION ET LE TRAITEMENT DES DONNEES GRAVIMETRIQUES SATELLITAIRES, AERO-GRAVIMETRIQUES ET AERO-MAGNETOMETRIQUES DU BASSIN DE LA CUVETTE CENTRALE, LANCEE PAR LE MINISTERE DES HYDROCARBURES
- DECISION-N07-15-ARMP-CRD.pdf (1150 Downloads)
DECISION AVANT DIRE DROIT N° 04/15/ARMP/CRD DU 12 FEVRIER 2015
DECISION AVANT DIRE DROIT N° 04/15/ARMP/CRD DU 12 FEVRIER 2015 DU COMITA DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT SUR LE RECOURS DU GROUPE CGG SERVICES SA, EN CONTESTATION DE LA DISQUALIFICATION DE SON OFFRE RELATIVE A LA DEMANDE DE PROPOSITION N° 002/DP/CC/CGPMP/MIN-HYDRO/2013 POUR LE MARCHE D’ACQUISITION ET LE TRAITEMENT DES DONNEES GRAVIMETRIQUES SATELLITAIRES, AERO-GRAVIMETRIQUES ET AERO-MAGNETOMETRIQUE DU BASSIN DE LA CUVETTE CENTRALE.
- DECISION-AVANT-DIRE-DROIT-N04-15-ARMP-CRD.pdf (1151 Downloads)
DECISION N° 06/15/ARMP/CRD DU 17 FEVRIER 2015
DECISION N° 06/15/ARMP/CRD DU 17 FEVRIER 2015 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE L’ONGD FONDATION DANIEL MADIMBA RELATIF A LA DP n° 020/PADIR-BAD/CN/UGP/RC/SC/PM/AVRIL/2014 (LOT 3 : PROVINCE DU KASAI OCCIDENTAL) : SELECTION DE CONSULTANTS POUR LES SERVICES D’APPUI A LA SENSIBILISATION, FORMATION ET ORGANISATION NATIONALE DU PROJET D’APPUI AU DEVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES RURALES (PADIR) DU MINISTERE DU DEVELOPPEMNT RURAL.
- DECISION_N06-15-ARMP-CRD.pdf (1421 Downloads)
DECISION N° 05/15/ARMP/CRD DU 17 FEVRIER 2015
DECISION N° 05/15/ARMP/CRD DU 17 FEVRIER 2015 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE L’ONGD FONDATION DANIEL MADIMBA RELATIF A LA DP n° 020/PADIR-BAD/CN/UGP/RC/SC/PM/AVRIL/2014 (LOT 5 : / PROVINCE DU KATANGA) SELECTION DU CONSULTANTS POUR LES SERVICES D’APPUI A LA SENSIBILISATION, FORMATION ET ORGANISATION DES BENEFICIAIRES DU PROJET PADIR LANCEE PAR LA COORDINATION NATIONALE DU PROJET D’APPUI AU DEVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES RURALES (PADIR) DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT RURAL.
- DECISION_N05-15-ARMP-CRD.pdf (1349 Downloads)
DECISION AVANT DIRE DROIT N°03/15/ARMP/CRD DU 26 JANVIER 2015
DECISION AVANT DIRE DROIT N°03/15/ARMP/CRD DU 26 JANVIER 2015 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULETION DES MARCHES PUBLICS STATUANT SUR LE RECOURS DE LA FONDATION DANIEL MADIMBA CONTESTANT LA DECISION D’ANNUALATION DE LA PROCEDURE DE RECRUTEMENT DES BUREAUX POUR LA SENSIBILISATION, LA FORMATION ET L’ORGANISATION DES BENEFICIAIRES DU PROJET PADIR DANS LA PROVINCE DU KASAI-OCCIDENTAL LOTS 3.
- DECISION_CRD_03.pdf (1156 Downloads)