Recours et contentieux (Décision CRD) (254)
DÉCISION CRD N°017/13/ARMP/CRD du 12/12/2013.
Décision n°17/13/ARMP/CRD du 12 décembre 2013 du Comité de Réglément des Différents de l'Autorité de Régulation des Marchés Publics statuant en Commission des litiges sur le recours de la Société SOGERH, réclamant l'exécution de la Décision n° 034/C.A/2010 du 1er juin 2010 du Conseil des Adjudications Gouvernement.
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DÉCISION DU CRD N°016/13/CRD DU 19/11/2013.
Décision n°016/13/ARMP/CRD du 19 novembre 2013 du Comité de Règlement des Différents de l'Autorité de Régulation des Marchés Publics statuant sur le recours de la Société EMECO Contestant la Décision d'Attribution du Marché relatif à la demande de cotation n°001 relative à la fourniture et l'installation de 40 boîtes à suggestions.
DÉCISION CRD N°015/13/ARMP/CRD DU 11/10/2013
Décision n°015/13/ARMP/CRD du 11 octobre 2013 du Comité de régulation des Différents de l'Autorité de Régulation des Marchés Publics statuant sur le recours de la Société CFAO MOTORS RDCAIO contestant la Décision d'Attribution du marché relatif à l'acquisition de 250 minibus au profit des propriétaires des véhicules de transport en commun.
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DÉCISION DU CRD N°014/13/ARMP/CRD DU 08/10/2013.
Décision avant dire droit n°014//13/ARMP/CRD du 08 octobre 2013 du Comité de Règlement des Différents de l'Autorité de Régulation des Marchés Publics statuant sur le recours de la Société CENTRAL AFRICAN AGENCIES "CAAG" contestant la Décision d’Attribution du marché relatif à l’Acquisition de 250 MINIBUS au profit des propriétaires des véhicules de transport en commun.
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DÉCISION DU CRD N°012/13/ARMP/CRD DU 13/09/2013.
Décision du CRD n°012/13/ARMP/CRD du 13 septembre 2013 du Comité de Règlement des Différents de l'Autorité de Régulation des Marchés Publics statuant sur le recours de SWEDISH MACHINERY et TRUCKS contestant la Décision d'Attribution du Marché relatif à l'Acquisition de 250 Minibus au profit des propriétaires des véhicules de transport en commun.
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DÉCISION N°011/13/ARMP/CRD DU 21/08/2013.
Décision n°014//13/ARMP/CRD du 08 octobre 2013 du Comité de Règlement des Différents de l'Autorité de Régulation des Marchés Publics statuant sur le recours de WEBB FONTAINE GROUP contestant la Décision d’Attribution du marché relatif à la sélection d’un opérateur en vue de la conception , la mise en œuvre et la gestion du Guichet Unique intégral du Commerce Extérieur en RDC.
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DÉCISION CRD N°010/13/ARMP/CRD DU 30/07/2013.
Décision avant dire droit n°010//13/ARMP/CRD du 30 juillet 2013 du Comité de Règlement des Différents de l'Autorité de Régulation des Marchés Publics statuant sur le recours de WEBB FONTAINE GROUP contestant la Décision d’Attribution du marché relatif à la sélection d’un opérateur en vue de la conception , de la mise en œuvre et la gestion du Guichet Unique intégral du Commerce Extérieur en RDC.
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DÉCISION DU CRD N°009/13/ARMP/CRD DU 30/07/2013.
Décision n°009//13/ARMP/CRD du 30 juillet 2013 du Comité de Règlement des Différents de l'Autorité de Régulation des Marchés Publics statuant en Commission des Litiges. ...
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DÉCISION DU CRD N°008/13/ARMP DU 17/07/2013.
Décision n°009//13/ARMP/CRD du 17 juillet 2013 du Comité de Règlement des Différents de l'Autorité de Régulation des Marchés Publics statuant en Commission des Litiges …
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DÉCISION CRD N°007/13/ARMP/CRD DU17/07/2013.
Décision n°007/13/ARMP/CRD du 17/07/2013 du Comité de Règlement des Différents de l'Autorité de Régulation des Marchés Publics statuant en Commission des litiges ..
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