Avis d’Appel d’Offres International

 Source de Financement   : Projet de Mise en place d’un Système d’information pour la Collecte et la Gestion des Données de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur les opérations réalisées par les assujettis (PROJET SYCO-GD-TVA)

Appel d'offres international  :   No 566/SYCO-GD-TVA /DGI/BCECO/DG/DPM/HMS-ILvan/2018

Date de Publication               : Mardi 09 octobre 2018

Date de remise                      : Mardi  27 novembre 2018

Nom du Projet :    Marché de fourniture des Dispositifs Electroniques fiscaux [Electronic Fiscal Device (EFD)] pour la collecte des données de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur les opérations réalisées par les assujettis

1.  Cet Avis d’appel d’offres fait suite au Plan de passation des marchés paru dans le site web de l’ARMP le 03 août 2017 et mis à jour au mois de mai 2018.

2. Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a mis en place une source de financement intitulée « Intervention du Gouvernement », et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce financement pour effectuer les paiements au titre du marché relatif à la conception, la fabrication et au montage des Dispositifs Electroniques fiscaux [Electronic Fiscal Device (EFD)] pour la collecte des données de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur les opérations réalisées par les assujettis.

3. La Direction Générale des Impôts (DGI), par délégation de maîtrise d’ouvrage, a chargé le Bureau Central de Coordination (BCECO) de solliciter des offres sous pli fermé de la part de candidats éligibles et répondant aux qualifications requises pour la conception, la fabrication et le montage des Dispositifs Electroniques fiscaux [Electronic Fiscal Device (EFD)] pour la collecte des données de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur les opérations réalisées par les assujettis.

4. La passation du Marché sera conduite par Appel d‘offres international ouvert, tel que défini dans la Loi relative aux marchés publics, à tous les candidats éligibles.

4. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations auprès du Bureau Central de Coordination « BCECO » et prendre connaissance des documents d’Appel d’offres à l’adresse mentionnée ci-après : 372 sis avenue Colonel Mondjiba, Complexe UTEXAFRICA, Commune de Ngaliema/Kinshasa, du lundi au vendredi de 9 heures à 16 heures (heure locale, TU+1).

6.Les exigences en matière de qualification sont :

Exigences financière et administrative

 1) Le Candidat doit démontrer qu’il dispose des liquidités ou a accès à des actifs non grevés ou des lignes de crédit, etc. autres que l’avance de démarrage éventuel, à des montants suffisants pour subvenir aux besoins de trésorerie nécessaires à l’exécution de la fourniture des équipements objet du présent Appel d’Offres à hauteur de 4.000.000 USD et nets de ses autres engagements ;

 2) Joindre à l’offre les états financiers audités et certifiés durant les trois dernières années (2015, 2016 et 2017), démontrant la solvabilité actuelle et la rentabilité à long terme du Candidat ;

 3)  Avoir réalisé, au cours des 3 dernières années (2015, 2016 et 2017), un chiffre d’affaires annuel moyen des activités de fourniture équivalent à au moins une (1)  fois le montant de l’offre, qui correspond au total des paiements ordonnancés  reçus pour les marchés en cours et exécutés à plus de 75% ou achevés. En cas d’association, ce critère va s’appliquer à l’ensemble des membres constituant le groupement de la manière suivante : (1) groupement de 2 entreprises : chef de file 60% et autre 40% ; (2) groupement de 3 entreprises : chef de file 40%, les autres 30% chacun) ;

 4)  Fournir la preuve de son existence légale (statuts, acte constitutif de l’entreprise conforme à la spécification du marché).  Un certificat par entreprise sera fourni en cas de groupement ;

 5) Dans le cas d’un groupement, joindre impérativement l’acte de groupement dûment signé par tous les membres du groupement et avec un chef de file désigné ;

 6) Pour les Candidats établis en République Démocratique du Congo (RDC), joindre :

 • Une copie de l’attestation de situation fiscale en cours de validité signée conjointement par la DGI et DGDA (Rejet immédiat de l’offre en absence dans l’offre) ;

 • Une copie du Registre de Commerce et de Crédit Mobiler (RCCM ou l’équivalent), de l’enregistrement de l’identification nationale et du Numéro Impôt (NIF) ;

  • Une copie de l’attestation de régularité (preuve des versements des cotisations) de l’INSS jusqu’au 30 septembre 2018.

 Capacité technique et expérience

1) Disposer d’une expérience minimum de 10 ans de marchés dans la conception, la fabrication et le montage des Dispositifs Electroniques Fiscaux [Electronic Fiscal Device (EFD)] à titre d’entrepreneur principal, de membre de groupement, d’ensemblier ou de sous-traitant.

 2)  Avoir réalisé  à titre de Fournisseur principal, de membre d’un groupement, d’ensemblier, ou de sous-traitant, au moins deux (2) références de marchés similaires dans la fabrication et la fourniture  des dispositifs électroniques fiscaux au cours des cinq (5) dernières années ;

 La similarité porte sur la nature de conception, la complexité, les méthodes, la technologie et montage d’installation.

Chaque référence doit reprendre le nom et la description du projet, le montant, les dates de début et d’achèvement du projet ; et elle doit être accompagnée du certificat de bonne exécution. En cas d’association, ce critère va s’appliquer au groupement ;

 3)  Le Candidat devra proposer et fournir les CVs de tous les membres de l’équipe proposée.

Aucune marge de préférence ne sera appliquée

7. Les candidats intéressés peuvent obtenir un dossier d’Appel d’offres complet en formulant une demande écrite à l’adresse mentionnée ci-après contre un paiement non remboursable de trois cents dollars américains (300 USD). Le paiement devra être effectué par versement d’espèces au compte n° 0240001145502  intitulé « PROJET BCECO VENTES DAO » ouvert à STANDARD BANK/Kinshasa, code SWIFT : SBICCDKX en indiquant la référence de ce DAO.  Le dossier pourra être retiré à la Division de Passation des Marchés du BCECO sur présentation de la preuve de paiement.

8. Les offres devront être soumises à l’adresse ci-au plus tard le mardi 27 novembre 2018 à 15 heures locales (TU+1). Les offres remises en retard ne seront pas acceptées. Les offres seront ouvertes en présence des représentants des candidats présents à la séance d’ouverture qui aura lieu à l’adresse ci-dessous le mardi 27 novembre  2018 à 15h30’ locales (TU+1). Les offres doivent comprendre une garantie bancaire d’offre d’un montant de 200.000, 00 USD.

Les offres devront demeurer valides pendant une durée de 120 jours à compter de la date limite de dépôt des soumissions.

  Bureau Central de Coordination (BCECO)

Avenue Colonel Mondjiba, n° 372,

Concession UTEXAFRICA

Commune de Ngaliema

Kinshasa - République Démocratique du Congo

Local 301              

Tél. : (+243) 815136729 – (+243) 15 12 64 50

 MATONDO MBUNGU

DG a.i. du BCECO