Bienvenu dans le menu de recensement des Marchés Publics.

I. Introduction

Parmi les principales innovations apportées par la loi 10/010 du 27 avril 2010, les organes d’administrations des marchés publics sont créés avec une séparation des fonctions de gestion, de passation, de contrôle et régulation; et l’article 14 de la même loi stipule que la régulation des marchés est assurée par une institution chargée notamment du contrôle a posteriori des marchés publics et de délégations de service public, de l’audit, de la formation et de renforcement des capacités. C’est ainsi que fut créée, par le décret 10/21 du 02 juin 2010, l’Autorité de Régulation des Marchés Publics, ARMP en sigle, elle a pour mission, aux termes de l’article 4 du Décret portant sa création, d’assurer en République Démocratique du Congo, la régulation du système de passation des marchés publics et de conventions de délégation de service public.

Notons également que l’ARMP peut avoir des agences, des succursales et des bureaux à l’intérieur et/ou à l’extérieur du pays comme l’indique l’article 2 du décret sus évoqué. Conformément au décret portant sa création, l’ARMP procède régulièrement à la collecte d’informations des marchés passés en République Démocratique du Congo. Elle assure également l’information et la formation de l’ensemble des acteurs de la commande publique, le développement du cadre professionnel et de l’évaluation des performances des acteurs du système de passation, de contrôle et d’exécution des marchés publics et de délégations de service public. C’est dans ce cadre que l’ARMP organise chaque année, au moins deux opérations de collecte des données de marchés publics appelle recensement des marchés publics, tant au niveau central qu’au niveau provincial. 

II. Méthodologie 

Pour la bonne exécution de la mission et afin d‘atteindre les objectifs assignés, la méthodologie suivante sera appliquée.
• La mission consiste en une opération systématique de collecte des données par le truchement d’un recensement des Marchés Publics passés tant au niveau central que niveau provincial au cours d’un exercice budgétaire.
• L’unité de collecte est l’Autorités contractante, c’est-à-dire toute personne morale de droit public ou personne morale de droit privé ou son délégué, chargée de définir les projets publics du secteur sous sa responsabilité, de les préparer et d’en planifier la réalisation suivant la procédure d’attribution des marchés, d’en suivre et d’en contrôler l’exécution.
• Le répondant est la personne responsable des marchés ou son délégué chargé de passation des Marchés Publics auprès de l’Autorité contractante.
• Le champ de l’opération est constitué de toutes les provinces ci-haut évoquées.
• L’outil de collecte est la fiche de Recensement, dont deux (2) versions sont disponibles sous le lien en ligne http://www.armp-rdc.org/index.php/formulaire-de-recensement/fiche-du-marche (électronique et manuelle) et le Plan de Passation des Marchés opérationnel.
• Organisation de la collecte des données et contrôle de qualité:
1) Les équipes de terrain sont constituées essentiellement des cadres et Agents de l’ARMP.
2) Le Directeur des Statistiques et de la Communication assumera le rôle de coordonnateur de l’opération.
3) Après remplissage, les fiches sont envoyées au siège de l’ARMP pour traitement et exploitation.
4) La division des statistiques et de la documentation propose un premier rapport des données traitées.
5) La direction de la formation s’occupe des informations fournies par l’autorité contractante afin de planifier des sessions de formation en provinces et au niveau central. 

III. Missions

Recenser les marchés passés en assurant la mise à jour de la base des données ; • La collecte de la documentation relative auxdits marchés; • L’identification des besoins en formation des membres des CGPMP et DPCMP; • L’élaboration des états de lieux des marchés publics sur base des différentes feuilles de route élaborées; • La mise en place d’un système de transmission d’informations des marchés passés en provinces à l’ARMP par des interfaces nationales et provinciales. • L’actualisation des états de lieux de marchés publics par province et au niveau des administrations centrales.

Lien pour le Formulaire d'identification de l'Autorité Contractante :

http://www.armp-rdc.org/index.php/fr/formulaire-de-recensement/fiche-d-indetification-ac

Lien pour le Formulaire de recensement des marchés : 

http://www.armp-rdc.org/index.php/fr/formulaire-de-recensement/fiche-du-marche