AVIS A MANIFESTATIONS D’INTERET 

République Démocratique du Congo

COMITE D’ORIENTATION DE LA REFORME DES FINANCES PUBLIQUES - COREF

PROGRAMME DE RENFORCEMENT DE LA REDEVABILITE ET DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES EN RDC « PROFIT-CONGO »

Recrutement d’un Consultant individuel International chargé de mener une étude sur les mécanismes de participation citoyenne aux finances publiques et à la budgétisation au niveau local.

N° Avis : AMI N° 001/PROFIT-CONGO/COREF/SPM/12/2014

Date de l’avis : 15 janvier 2015

Date de clôture : 29 janvier 2015

N° du Don IDA : H9070

N° Fonds fiduciaire : DFID TFO17290

I. CONTEXTE

La République Démocratique du Congo s’est engagée dans une grande réforme de ses Finances Publiques depuis la reprise de la coopération structurelle en 2001. Le Gouvernement de la République a, à cet effet, pris les dispositions institutionnelles et opérationnelles nécessaires en créant notamment  le Comité d’Orientation de la Réforme des Finances Publiques (COREF)[1] qui  a reçu mandat d’impulser, de coordonner, de suivre et d’évaluer les réformes de Finances Publiques en RDC.
Par ailleurs, la Constitution de 2006, a permis la mise en place des Provinces et des Entités Territoriales Décentralisées (ETD : la ville, la commune, le secteur et la chefferie), qui disposent de la libre administration et de l’autonomie de gestion de leurs ressources, sous la tutelle du Gouverneur, représentant de l’État. Une Cellule Technique d’Appui à la Décentralisation (CTAD) joue le rôle de Secrétariat Technique pour le suivi de la mise en œuvre de la décentralisation.

En mars 2010, le Gouvernement a adopté un Plan Stratégique de Réforme des Finances Publiques (PSRFP) axé autour de cinq piliers à savoir : (i) la réforme budgétaire ; (ii) la gestion de la dépense publique ; (iii) la réforme du système fiscal ; (iv) la réforme de la comptabilité publique et de la trésorerie et; (v) le renforcement du dispositif de  contrôle. Au travers de ce  Plan Stratégique de la Réforme des Finances Publiques, le Gouvernement a inscrit la promotion de la transparence budgétaire parmi les priorités de son action afin que le processus budgétaire soit le plus participatif possible et l’information budgétaire accessible au public. Depuis 2014, ce Plan Stratégique a été opérationnalisé à travers un Plan d’Actions Prioritaires 2014-2016 et un programme de travail budgétisé pour 2014.

C’est dans l’objectif de soutenir cette ambition que la Banque Mondiale et la Coopération Britannique ont accepté d’accompagner les efforts de modernisation du système de gestion des finances publiques en RDC à travers le projet de renforcement de la redevabilité et de la gestion des finances publiques (PROFIT-CONGO), fonds fiduciaire multi-bailleurs dont l’une des sous-composantes s’intéresse au renforcement de la participation citoyenne au processus budgétaire. L’objectif  global du PROFIT-CONGO est d’améliorer la crédibilité, la transparence et la responsabilité dans la gestion des finances publiques au niveau de l’administration centrale et de certaines entités provinciales et locales.

Dans le cadre de la sous-composante 2.3 – Amélioration de l’accessibilité à l’information budgétaire et participation du public à la gestion des dépenses et budget participatif, il est prévu l’organisation de forums participatifs dans le cadre des conférences budgétaires  et un appui à la mise en place de mécanismes de participation citoyenne aux finances publiques locales dans trois provinces.

C’est dans ce contexte que le Gouvernement compte utiliser une partie de ce financement pour réaliser une étude sur les mécanismes de participation citoyenne aux finances publiques et à la budgétisation au niveau local. Cette activité a été retenue dans le programme de travail budgétisé 2014.

II. Objectif de la mission du Consultant

L’étude a pour objectif de faire l’état des lieux et d’évaluer les différentes initiatives d’appui à la participation citoyenne aux finances publiques et au processus budgétaire au niveau des ETD en RDC. Cela signifie en particulier identifier les différentes et méthodologies approches utilisées, y compris celles appelées « processus budget participatif » et les autres initiatives ayant les mêmes objectifs. Cela signifie en outre évaluer les différentes approches d’appui à la participation citoyenne aux finances publiques locales en terme de : méthodologie et cadre logique, stratégies, coûts, résultats atteints, contraintes, leçons apprises et potentiel de pérennisation.

Cet état des lieux servira ensuite de base à un forum national sur les mécanismes de participation citoyenne aux finances publiques et au processus budgétaire au niveau des ETD en RDC. Seront invités à ce forum les représentants du gouvernement, de la société civile impliquée dans la gouvernance locale, et des  principaux bailleurs  concernés. Ce forum aura pour objectif : (i) regrouper et assurer un échange d’expérience entre les différents acteurs ; (ii) tirer des leçons des expériences actuellement en cours sur ce qui marche, ce qui ne marche pas, et les conditions du succès des initiatives de participation citoyenne aux finances publiques locales ; (iii) apprendre de l’expérience d’autres pays ; (iv) dégager une approche cohérente qui pourrait être applicable par toutes les entités territoriales décentralisées de la République Démocratique du Congo ; (v) définir les mécanismes efficaces et durable pour la gestion du processus.

III. Profil du Consultant

Pour être sélectionné, le Consultant individuel International devra:

Avoir une expérience avérée en finances publiques et particulièrement des procédures budgétaires

Avoir accompli des missions similaires dans  le domaine de la participation citoyenne au processus budgétaire dans le contexte de la décentralisation;

Avoir une expérience dans l’évaluation et l’analyse de mécanismes de participation citoyenne et dans le domaine des finances publiques ;

Avoir une connaissance du contexte de  la RDC et du cadre juridique de gestion des finances publiques

La connaissance de quelques langues nationales par le Consultant est un atout.

 N.B. Le Consultant International aura sous sa supervision et sa responsabilité une équipe de consultants nationaux.

IV. Méthode de sélection

Le consultant sera recruté selon la méthode de « sélection des Consultants Individuels », conformément aux Directives « Sélection et Emploi des Consultants par les Emprunteurs » de la Banque mondiale (Edition mai 2004, révisée en octobre 2006 et mai 2010). Les dispositions de ce document sont également applicables en cas de conflit d’intérêts.

Les  consultants intéressées peuvent obtenir des informations supplémentaires au sujet des documents de référence à l’adresse ci-dessous, de lundi à vendredi aux heures suivantes : de 9h00 à 15h00 (heure locale GMT+1).

Les manifestations d’intérêt rédigées en langue française, adressées au Coordonnateur National du Comité d’Orientation de la Réforme des Finances Publiques, doivent parvenir, par courrier ou par E-mail, à l’adresse ci-dessous au plus tard  le 29 janvier 2015 à 15h00 (GMT+1) et porter clairement la mention« 001/PROFIT-CONGO/COREF/SPM/12/2014 - Recrutement d’un Consultant individuel International chargé de mener une étude sur les mécanismes de participation citoyenne aux finances publiques et à la budgétisation locale en RDC.

Comité d’Orientation de la Réforme des Finances Publiques, « COREF »

Avenue Comité Urbain  N° 16, Kinshasa/Gombe, RD Congo

Tél: (+243) 813192957/844479320

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