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REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
COMITE DE PILOTAGE DE LA REFORME DES ENTREPRISES DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT
« COPIREP »
AVIS DE SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D’INTERET
CENTRAL AFRICAN BACKBONE (CAB 5)
Date de publication 15 avril 2016
Date de clôture : 29 avril 2016
Source de financement : Projet CAB5-Don IDA n°H981-ZR
N°AVIS : N° 31 /CAB5/COPIREP/SE/CPM/04/2016.
RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT CHARGE D’APPUYER LE COPIREP DANS LA MISE EN ŒUVRE DE LA SOCIETE DE PATRIMOINE NATIONAL « SPN ».
Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC) a reçu un donde l’Association internationale de développement (IDA), et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce don pour effectuer les paiements au titre du contrat de services de consultant chargé d’appuyer le COPIREP dans la mise oeuvre de la SPN.
Les services du consultant (« Services ») comprennent les tâches suivantes : (1)Etablir un sommaire succinct des activités à mener dans le cadre de ses prestations et le soumettre pour avis au COPIREP ; (2) Faire la revue critique des statuts de la SPN et du projet de convention de coopération à signer avec le Gouvernement ; (3) Mener un plaidoyer et faire le suivi du dossier auprès des personnalités, institutions politiques et services administratifs concernées par la mise en place de la SPN ; (4) Assister le COPIREP dans les procédures administratives relatives à la constitution de la SPN et à la mise en place de ses organes statutaires ; (5) Proposer un espace d’archivage réel et virtuel des activités entreprises concernant la mise en place de la SPN pour que les différentes parties prenantes puissent le consulter à tout instant ; (6) Suivre d’une façon objective et professionnelle l’exécution de différentes opérations relatives à la constitution et au fonctionnement de la SPN ; (7) Préparer les notes techniques à soumettre au COPIREP et/ou au Gouvernement ; (8) Mener les démarches nécessaires auprès des services compétents de l’Etat en vue d’identifier un immeuble devant abriter la SPN ; (9) Proposer un projet de bilan d’ouverture de la SPN , (9) Assister la SPN dans les activités résiduelles de sa mise en place et son installation effective, (10) Assurer un suivi pendant deux ans suite à la création de la SPN afin de conseiller la direction de l’entreprise pour tous les aspects relatifs à la comptabilité, la gestion et le conseil en matière fiduciaire, comptable et d’audit, (12) Produire des rapports trimestriels de suivi et d’évaluation en matière financière, comptable et fiscale.
Il est fait appel à un cabinet juridique appuyé d’un expert-comptable et financier.
Il devra posséder une expérience pratique dans la création des sociétés commerciales.
Le profil du personnel nécessaire à l’accomplissement de la mission est le suivant :
- un chef de mission : expert juriste ou expert auditeur ou expert en management des organisations ayant au moins dix ans d’expérience et ayant une connaissance approfondie des milieux politiques, financier, institutionnels et du monde des affaires congolais ;
- un expert juriste ayant au moins cinq (5) ans d’expérience et disposant d’une bonne connaissance du droit des affaires de l’OHADA;
- un expert-comptable et en matière d’audit et de fiscalité des entreprises ayant au moins cinq (5) ans d’expérience et disposant d’une bonne connaissance du SYSCOHADA;
Tous ces experts devront disposer de compétences spécifiques ci-après : expérience solide dans des missions relatives aux plaidoyers auprès des institutions, des entreprises privées et publiques et personnalités politiques congolaises, des connaissances approfondies en fiscalité et en droit OHADA et avoir réalisé des missions de création et de suivi auprès des entreprises.
La durée de la mission est de 03 mois.
Le Comité de Pilotage de la Réforme des Entreprises du Portefeuille de l’Etat invite les firmes ou cabinets des consultants admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les candidats intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services (références antérieures concernant les missions analogues, expérience dans des conditions semblables, disponibilité des connaissances antérieures, etc.). Les candidats peuvent s’associer pour renforcer leurs compétences respectives.
Il est porté à l’attention des consultants que les dispositions du paragraphe 1.9 des « Directives : Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’AID » Edition courante (« Directives de Consultants »), relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables.
Un Consultant (firme ou cabinet) sera sélectionné selon la méthode fondée sur les qualifications des Consultants (QC) en accord avec les procédures définies dans les Directives Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque Mondiale, édition courante.
Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous du lundi au vendredi de 09 heures à 16 heures.
Les manifestations d’intérêt rédigées en français doivent être déposées à l’adresse ci-dessous, ou par courrier électronique au plus tard le vendredi 29/04/2016.
Comité de Pilotage de la Réforme des Entreprises du Portefeuille de l’Etat (COPIREP)
Secrétariat Exécutif / Cellule de Passation des Marchés
1er Etage, Immeuble FLAMBOYANT, Croisement des av. Lumpungu et Equateur, Kinshasa / Gombe – République Démocratique du Congo.
Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. , Site Web : www.copirep.org, Tél : + 243 15 10 10 00
LE SECRETAIRE EXECUTIF a.i
Alex N’KUSU DONGALA SIYA