REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
MINISTERE DES FINANCES
BUREAU CENTRAL DE COORDINATION
AVIS A MANIFESTATION D’INTERET
SERVICE D’UN CONSULTANT (CABINET) CHARGE DE L’EVALUATION DES PRESTATIONS DE L’AGENCE MARITIME CONGOLAISE (AMICONGO)
N°Avis : AMI 522/INT-GOUV/MINFIN/BCECO/DG/DPM/PM/2014
Pays : République Démocratique du Congo
Source de financement : Fonds Intervention du Gouvernement
Services de consultant : Service d’un Consultant (cabinet) chargé de l’évaluation des prestations de l’Agence Maritime Congolaise (AMICONGO) en sa qualité d’agent maritime unique des transporteurs du secteur pétrolier de la partie Ouest de la RDC.
Date de publication : 19/ 02/ 2014
Date de clôture : 05/03/ 2014
1. Contexte général
Depuis l’année 2002, la République Démocratique du Congo (RDC) avec à l’appui des partenaires tant bilatéraux que multilatéraux, est engagée dans un vaste programme de réforme dans tous les secteurs y compris celui des hydrocarbures, qui, occupe une position non négligeable sur la liste des pourvoyeurs de devises et des recettes de l’Etat.
Dans cette lancée, le Gouvernement voulant assurer le suivi des flux du pétrole brut à l’exportation et des produits pétroliers à l’importation dans la partie ouest du pays, avait désigné l’Agence Maritime du Congo (AMICONGO) comme agent maritime unique des transporteurs du secteur pétrolier dans cette zone géographique par l’arrêté interministériel n°010/CAB/MIN-HYD/CMK/2012, n°409/CAB/MIN/TVC/003/2012 et n°003/CAB/MIN/COM/2012 du 05 mars 2012.
Conformément aux dispositions de l’arrêté, le Gouvernement envisage de procéder à une évaluation des prestations de l’agence. C’est dans ce cadre que le Bureau Central de Coordination (BCECO), pour le compte du Ministère des Finances, sollicite maintenant des manifestations d’intérêt en vue de la fourniture des services de Consultant (cabinet) chargé de l’évaluation des prestations de l’Agence Maritime Congolaise (AMICONGO).
2. Objectif de la mission
La mission vise à évaluer les prestations d’AMICONGO afin de permettre au Gouvernement de mesurer les performances réalisées dans la maîtrise de la fraude dans le secteur des hydrocarbures dans la partie ouest du pays et son impact sur la mobilisation des recettes de l’Etat.
3. Etendue des prestations
Le cabinet devra exécuter notamment les tâches suivantes :
Mesurer l’efficacité des interventions de l’Agence dans les besoins en équipages, gestion de cargaison et formalités administratives des navires avant l’arrivée et lors de leur séjour en port en République Démocratique du Congo ;
Vérifier les quantités et types des produits pris en charge déclarés par AMICONGO depuis le début du mandat à ce jour ;
Vérifier la fiabilité des statistiques produites par AMICONGO ;
Dégager l’impact des prestations de l’Agence sur la mobilisation des recettes et sur la maîtrise de la fraude dans les opérations d’importations et d’exportations des produits pétroliers à l’ouest du pays ;
Établir un état des lieux exhaustif du niveau d’application des prescrits de l’arrêté interministériel susmentionné ;
Présenter des recommandations pratiques et réalistes pour aider le Gouvernement à atteindre l’objectif poursuivi par ledit arrêté ;
Effectuer toute vérification qu’il jugera pertinente pour lui permettre d’atteindre l’objectif de sa mission.
5. Profil des Consultants
Le Consultant devra être une firme de renommée internationalement reconnue et ayant déjà réalisé au moins deux missions similaires.
Son équipe devra être composée de : Un Chef de la mission, Expert fiscaliste en matière des hydrocarbures. Il devra avoir un niveau minimum de licence (BAC+ 5 ans), au moins 10 ans d’expérience professionnelle et avoir participé à au moins deux missions similaires ; Un Expert-comptable ayant un niveau de licence (Bac+5), inscrit au Tableau d’un Ordre des Experts-Comptables reconnu, et justifiant d’au moins 10 ans d’expérience d’audit financier et ayant une bonne connaissance du secteur des hydrocarbures ou des mines Il devra avoir déjà participé à au moins deux missions similaires ; Deux (2) auditeurs de niveau minimum de licence (Bac+5), ayant au moins 7 ans d’expérience minimum et ayant déjà participé à au moins deux missions similaires ; Le Consultant a le loisir d’affecter à cette mission toute autre expertise (maximum 2) qu’il jugera nécessaire pour mener à bien les tâches déclinées dans les délais requis.
6. Méthode de sélection
Le Bureau Central de Coordination (BCECO), pour le compte du Ministère des Finances, invite les candidats admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent fournir les informations indiquant qu’ils sont qualifiés pour exécuter les services demandés (brochures et références concernant l’exécution des contrats analogues, expériences antérieures pertinentes dans des conditions semblables, disponibilité des connaissances nécessaires parmi le personnel avec des curriculum vitae, équipe disponible pour la mission, etc.).
Un Consultant sera sélectionné en accord avec les procédures définies dans le décret n°10/22 du 02 juin 2010 portant manuel des procédures de la loi relative aux marchés publics en République Démocratique du Congo d’avril 2010, plus précisément sur base de la méthode fondée sur la qualité technique et le coût.
Les cabinets intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires au sujet des documents de référence à l’adresse ci-dessous, de lundi à vendredi aux heures suivantes : de 9h00 à 16h00 (heure locale).
Les manifestations d’intérêt rédigées en langue française doivent parvenir, par courrier ou par E-mail, à l’adresse ci-dessous au plus tard le 05 mars 2014 et porter clairement la mention « AMI N° 522/INTERV- GOUV/MINFIN/BCECO/DG/DPM/PM/2014/SC – Recrutement d’un Consultant (cabinet) chargé de l’évaluation des prestations de l’Agence Maritime Congolaise (AMICONGO).
Bureau Central de Coordination (B.Ce.Co)
A l’attention de Monsieur MATONDO MBUNGU, Directeur Général a.i
372, Avenue Colonel Mondjiba, Concession Utexafrica, Kinshasa / Gombe (RDC)
Tél. : (243) 09 98.58.45.60 ou (243) 09.98.17.64.80
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. , Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
MATONDO MBUNGU
Directeur Général a.i