Central African Backbone SOP5 (P132821)

Communication Infrastructure and Technology

CAB5 – République Démocratique du Congo

AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTERET

Assistance Technique au Gouvernement de la RDC pour définir et mettre en place une (ou des) structure PPP et recruter un (ou des) opérateur international pour la construction et la gestion, maintenance et opération de l'infrastructure (sous régime d’open access) du Projet CAB5 

Source de financement : PPA CAB

Date de publication  : 25 février 2014

Date de clôture  : 12 mars 2014

N°AVIS   : N°01/CAB5/COPIREP/SE/CPM/02/2014

 1.  Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC) a sollicité un financement de l'Association internationale de développement (IDA) pour financer  le Projet Central African Backbone (CAB-5), et a l'intention d'utiliser une partie du montant de ce financement pour effectuer des paiements autorisés au titre du contrat pour lequel cette sollicitation de manifestation d'intérêt est publiée.

1. 2.       Le Projet Central African Backbone (CAB-5) est un projet de dimension régionale qui vise à accroitre l’accès aux services de haut débit en développant un réseau dorsal numérique d’infrastructures de haut débit national en RDC interconnectés à plusieurs pays voisins. Dans ce sens, ce projet vise notamment à financer :
   1. La construction (via un PPP) d’un réseau d’infrastructures (e. g. fibres optiques, terminaux, switches, etc.) national (connexion des centres économiques Kinshasa, Lubumbashi et Goma) et régional (connexion avec plusieurs des 9 pays voisins de la RDC) en Open Access.
   2. La délégation (via un PPP de type affermage ou concession) de la gestion, maintenance et commercialisation de l’infrastructure construite à un investisseur/opérateur ou groupement d'investisseurs/opérateurs privés spécialisés internationaux et/ou nationaux. L’opérateur ou groupe d'opérateurs sélectionné pour la gestion, maintenance et commercialisation de l’infrastructure :

• Sera uniquement autorisé à fournir des offres de gros aux opérateurs commerciaux (opérateur télécoms, FAI, ASP, fournisseurs de contenus) qui serviront les usagers finaux ;
• Devra respecter les obligations techniques et commerciales mentionnées dans le contrat de PPP et relatives i) au type de services à fournir et ii) à la tarification des services fournis, les types de services à fournir ;
• Devra offrir un accès au réseau ouvert et non discriminant pour tous les opérateurs.

1. 3.      Par le présent avis, le COPIREP sollicite l’intérêt des firmes de consultants admissibles (Banques d’affaires) en vue du recrutement  d’un « Conseil » qui mettra en œuvre la composante 2 du projet CAB5 pour compte du Client. Le conseil recherché regroupera :
   1. une banque d’affaires ;
   2. un cabinet technique ;
   3. un cabinet juridique.

1. 4.       Le Conseil aura pour objectif d’appuyer le Gouvernement de la RDC en :
   1. Proposant des options de structuration du (ou des) PPP possibles;
   2. Conseillant sur le choix définitif de l’option la plus adaptée ;
   3. Appuyant la mise en œuvre effective de l’option choisie. 

1. 5.       Plus précisément, l'objectif final du Conseil est de:

ü  Définir les spécifications techniques du réseau d’infrastructures à construire ;

ü  Mettre en place les conditions juridiques et réglementaires adaptées à la gestion, maintenance et commercialisation du réseau ;

ü  Définir les besoins financiers et les modalités du contrat de délégation ; identifier les opérateurs et ; appuyer à la préparation de l’appel d’offres et à la négociation du contrat. 

1. 6.       La mission du Conseil sera organisée en trois phases :

Phase 1 : Etude des spécifications techniques

 Le Conseil :

-    Fera une revue de tous les inputs techniques existants issus des différentes études conduits dans le cadre de la préparation du Projet CAB5, du Projet SAPMP et tout autre projet réalisé en cours ou achevé ;

-    Rendra compte de l’ensemble des réseaux nationaux et internationaux pouvant potentiellement être interconnectés au réseau CAB5 ;

-    Conduira une étude technique et de demande de trafic (design technique, routes, coûts estimés, demande de trafic) pour l’ensemble des routes envisageables ;

-    Etablira et dessinera l’ensemble des spécifications techniques du réseau (national et régional) d’infrastructures à construire dans le cadre de la composante 2 du  Projet CAB5 ;

-    Assistera le Gouvernement dans toutes les discussions avec l’intégralité des acteurs nationaux, voire avec d’autres Gouvernement.

 Phase 2 : ETUDE de faisabilité juridique et financière 

Le Conseil :

-    Fera une revue du cadre légal du secteur des télécommunications en RDC et proposera des amendements ou une nouvelle législation en vue d’adapter le cadre juridique et réglementaire en place pour faciliter l’établissement du ou des PPP nécessaires a la réalisation de la composante 2 du projet CAB5

-    Proposera différentes options de structuration juridique du projet. Un rapport présentera ces différentes options de manière didactique afin de permettre de confirmer aux Autorités congolaises l’option la plus adéquate.

-    Proposera, suite au choix de l’option par les Autorités sur la base du rapport précédent,  une structuration optimale  du projet etc. 

Phase 3 : Appui à la mise en place du (ou des) Partenariat public prive

Le Conseil :

-    Fournira une assistance pour la mise en place d’un appel d’offres pour le choix du (ou des) partenaire privé dans le (ou les) PPP visé. Ainsi, le Conseil :

• rédigera un mémorandum d’informations incluant un cahier des charges « technique » du réseau à construire qui aura été validé lors de la phase 1 ;
• contactera les possibles investisseurs pour le Projet et assistera le Gouvernement tout au long de l’appel d’offres ;
• participera à l’évaluation technique et financière des propositions des différents candidats/investisseurs.

 -    Fournira une assistance pour la structuration des financements permettant la bonne fin du Projet. Ainsi, le Conseil :

• Devra aider le Gouvernement à harmoniser la structure à mettre en place avec les résultats de l’appel d’offre ;
• Aura à préparer des recommandations sur la structure financière proposée. Les recommandations définiront le financement nécessaire pour le CAB5, les sources de financement (public c. privé) et la rentabilité prévue (dette et fonds propres).

 7.       Les banques d’affaires intéressées sont invitées à manifester leur intérêt par écrit, par E- mail en produisant les informations indiquant qu’elles sont bien qualifiées pour effectuer les services demandés (brochures, description des prestations similaires déjà réalisées, l’expérience applicable à la mission, etc..).

1. 8.       Les candidats peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse indiquée ci-dessous du lundi à vendredi de  9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 (heure locale).
2. 9.       Les candidats intéressés doivent fournir les informations indiquant qu'ils sont qualifiés pour exécuter les services (références antérieures concernant l'exécution des missions analogues, expérience dans des conditions semblables, disponibilité des connaissances nécessaires, etc.).
3. 10.   Les cabinets seront sélectionnés selon la méthode de Sélection fondée sur la qualité technique et le coût (SFQC) conformément aux Directives: Sélection et Emploi des Consultants par les Emprunteurs de la Banque Mondiale (édition courante).
4. 11.   Les manifestations d’intérêts portant la mention : «Assistance Technique au Gouvernement de la RDC pour définir et mettre en place une (ou des) structure PPP et recruter un (ou des) opérateur international pour la construction et la gestion, maintenance et opération de l'infrastructure (sous régime d’open access) du Projet CAB5 - composante 2» doivent être envoyées sous plis fermé ou par courrier électronique à l’adresse ci-dessous au plus tard le 12 mars 2014 (heure locale).

 L’adresse à laquelle il est fait mention ci-dessus est :

Comité de Pilotage de la Réforme des Entreprises du Portefeuille de l’Etat (COPIREP)

Secrétariat Exécutif (Cellule de Passation des Marchés)

Projet Central African Backbone (CAB5)

E mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Immeuble SOFIDE, 4ème étage, croisement des avenues Lemarinel et Kisangani n°9-11

Kinshasa - République Démocratique du Congo

Téléphone: +243 (0) 510 10 00

http://www.copirep.org

LE SECRETAIRE EXECUTIF

ILUNGA ILUNKAMBA

Un bail !

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