REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

MINISTERE DES FINANCES

BUREAU CENTRAL DE COORDINATION (BCECO)

AVIS A MANIFESTATION D’INTERET

 RECRUTEMENT DE 18 Consultants individuel (Avocats, Experts en question juridiques) chargés de vérifier les titres de propriétés des écoles, centre de santé et des bâtiments administratifs dans le cadre du Programme de Développement Local de 145 territoires, « PDL T145 » 

Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a confié l’exécution du Programme de Développement Local, des 145 territoires, « PDL-145 T », à trois agence d’exécution à savoir :

• La Cellule d’exécution des Financements en faveur des Etats Fragiles << CFEF >>;

• Le Programme des Nations Unies pour le Développement << PNUD >>;

• Le Bureau Central de Coordination << BCeCo >>

Les activités consisteront à fournir sous formes de biens publics, des infrastructures rurales (Routes de dessertes agricoles et ouvrages d’art-forage, bornes fontaines et sources d’eau potable- Marchés modernes- bâtiments et logements administratifs), sociales (Ecoles- Centres de santés) et communautaires (Producteurs locaux, PMEs et associations paysannes) identifiées par le PDL-145T.

Ce programme vise à corriger les disparités de développement humain durable entre les milieux urbain et rural, de réduire la pauvreté et les inégalités croissantes et de transformer les conditions de vie des populations en améliorant significativement l’offre publique de services socio-économiques de base dans l’ensemble des territoires ruraux de la RDC.

Le BCeCo a reçu mandat du Gouvernement de la République Démocratique du Congo de mettre en œuvre le PDL 145 T dans neuf (9) provinces, à savoir : le Haut-Katanga, le Haut-Lomami, le Haut-Uélé, le Lomami, le Kasaï Central, le Kasaï Oriental, l’Ituri, le Nord Kivu et le Lualaba

Au terme de conclusions du processus de passation des marchés, le BCeCo a conclu des conventions avec les ALES (ONG) pour la mise en œuvre des activités du PDL 145T.

Le BCeCo est soucieux de s’assurer de l’appartenance des sites identifiés et retenus sur lesquels les ALE et PME devront construire des infrastructures publiques en s’enquérant qu’elles appartiennent bel et bien au patrimoine de l’Etat congolais.

Toutes ces activités nécessitent une sécurité juridique spécialement au niveau préventif. C’est dans ce cadre que, le BCeCo, se propose de recruter des Consultants individuels, Avocats, Experts des questions juridiques liées aux droits fonciers et immobiliers, pour procéder à la vérification /régularisation des titres de propriété en rapport avec le Projet de Développement Local des 145 Territoires de la RD Congo en single PDL-145 T. 

2. Objectifs de la mission

Sous la coordination du Directeur Général du BCeCo avec le suivi du Service juridique du BCeCo, les Consultants doivent vérifier le titre de propriété des écoles ; centres de santé et des bâtiments administratifs et conseiller, représenter et négocier, le cas échéant, pour le BCeCo, dans tous les cas où ce dernier le lui demandera dans le cadre des questions foncières liées au Projet de Développement Local des 145 Territoires de la RD Congo, en sigle PLD-145.

Aussi, il prélèvera les coordonnées GPS des sites à vérifier afin de les confronter à celles nous communiquées par les Consultants Architectes et Ingénieurs recrutés dans le cadre de la mission d’identification des sites.

Dans ce cadre, les consultants assurent les responsabilités suivantes :   

• La représentation avant et/ou durant la procédure contentieuse

• Les conseils juridiques

• L’exécution de différents documents contractuels ;

• La rédaction de documents juridiques ;

• Identification des sites et recueil des informations et documents fonciers en rapport avec le site

• Rapport d’état des lieux actualisés des écoles, centres de santé et bâtiments ayant les titres de propriété ou non;

• Proposition de procédures de négociations ou de régularisation des cas litigieux;

Toutefois, les consultants pourront s’appuyer sur quelques assistants pour la réalisation de leur mission. 

3. Profil du Consultant

• Les Consultant devront être titulaires au moins d’un diplôme dans le domaine de droit (Bac+5), ou equivalent dans une institution ou université reconnue en RDC ou à l’extérieur;  

• Avoir une experience d’au moins dix (10) ans dans le métier d’Avocat et Avoir réalisé au moins deux (2) missions similaires au présent marché au cours de cinq (5) dernières années;• Avoir une bonne maitrise des logiciels de base liés à l’utilisation de l’informatique (Excel, Word)

 Les Consultants devront également :

• Etre capable de rédiger des rapports et Avoir une parfaite connaissance de la langue française d’études;

• Disposer des connaissances des questions environnementales et sociales, protection des minorités, droit des communautés autochtones, etc. serait un atout;

• Disposer d’une bonne connaissance des textes juridique, notamment, le code foncier et la loi 73-201 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des suretés.

• Etre capables de travailler d’une manière autonome, en équipe et sous pression;

• Etre de nationalité congolaise (RDC)

4. Dépôt de candidature

Le Bureau Central de Coordination (BCECO), invite les candidats admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Ceux-ci doivent fournir les informations indiquant leurs capacités techniques, notamment : un curriculum vitae mis à jour reprenant des références concernant l’expérience antérieure, une lettre de motivation de 2 pages au maximum.

Les candidats seront sélectionnés en accord avec les procédures définies dans la Loi relative aux marchés publics en République Démocratique du Congo.

Les candidats (individus) intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous, de lundi à vendredi de 9h00 à 16h00 (heures locales).

Pour la soumission, les candidats (individus) intéressés devront remplir en ligne, le formulaire posté au lien « https://pdl.bceco.cd/ami705 », tout en suivant la procédure indiquée dans le site du BCeCo (www.bceco.cd), et joindre en attaché le CV et le dernier diplôme obtenu.

Les dossiers de candidature rédigés en langue française doivent parvenir, par courrier ou par E-mail, à l’adresse ci-dessous au plus tard le vendredi 28 octobre 2022 et porter clairement la mention « AMI N° 705/BCECO/DG/DPM/IKA/JLN/2022/SC – Recrutement de 18 Consultants individuel (Avocats, Experts en question juridiques) chargés de vérifier les titres de propriétés des écoles, centre de santé et des bâtiments administratifs dans le cadre du Programme de Développement Local de 145 territoires, « PDL T145 »

Les dossiers de candidature devront comprendre :

     √ Un curriculum vitae (CV) à jour et concis sur support papier ou électronique (Word ou PDF) ;

   √  Une lettre (de deux pages au maximum) démontrant la compréhension de la mission et justifiant l’expérience pertinente ou compétences pour sa réalisation ;

    √ Copies de diplômes et attestations.

     √ Copie de la pièce d’identité

BUREAU CENTRAL DE COORDINATION (BCECO)

A l’attention de Monsieur Jean MABI MULUMBA, Directeur Général

Avenue Colonel Mondjiba, n°372

Concession UTEXAFRICA

KINSHASA / NGALIEMA

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

TEL. (243) 815 136 729Jean MABI MULUMBA

Directeur Général du BCECO