Recours et contentieux (Décision CRD) (216)

lundi, 28 novembre 2022 00:00

DECISION AVANT DIRE DROIT N°31/22/ARMP/CRD DU 25 NOVEMBRE 2022

DECISION AVANT DIRE DROIT N°31/22/ARMP/CRD DU 25 NOVEMBRE 2022 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE AGRIC-TECH CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE RELATIVE AU MARCHE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES AGENCES PROVINCIALES DE LA CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE DES AGENTS PUBLICS DE L’ETAT « CNSSAP » A MBUJI-MAYI, MBANDAKA ET KISANGANI, LOTS 1, 2 ET 3, LANCE SUIVANT L’AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL N°AON/MT/CNSSAP/CM/SMG/2002/001.

lundi, 24 octobre 2022 00:00

DECISION N°30/22/ARMP/CRD DU 20 OCTOBRE 2022

DECISION N°30/22/ARMP/CRD DU 20 OCTOBRE 2022 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE  RECOURS DE  LA SOCIETE QUALITY TRANSMISSION EQUIPEMENT SARL CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE RELATIF AUX TRAVAUX DE REHABILITATION/CONSTRUCTION ET EQUIPEMENT DE 53 ECOLES PRIMAIRES, 21 CENTRES DE SANTE ET DE 5 BATIMENTS ADMINISTRATIFS DANS LES 5 TERRITOIRES DE LA PROVINCE DU KWANGO SUIVANT L’AVIS D’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL 002/CFEF/PDL-145T/TVX/PM/2022.

lundi, 24 octobre 2022 00:00

DECISION N°29/22/ARMP/CRD DU 13 OCTOBRE 2022

DECISION N°29/22/ARMP/CRD DU 13 OCTOBRE 2022 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISION DES LITIGES SUR LES DENONCIATIONS DE LA SOCIETE TEXTILES ET IMPRIMERIE DU CONGO (TEXICO) ET GENIE SOLUTIONS RELATIVES A L’ACQUISITION DES FOURNITURES DE 320.000 TENUES ET 160.000 BOTTINES AU PROFIT DES AGENTS ET CADRES DE LA POLICE NATIONALE CONGOLAISE, DEMANDEE PAR LE COMMISSARIAT GENERAL DE LA POLICE NATIONALE CONGOLAISE, ATTRIBUEE A LA SOCIETE LEDYA SARL.

jeudi, 29 septembre 2022 00:00

DECISION AVANT DIRE DROIT N°28/22/ARMP/CRD DU 28 SEPTEMBRE 2022

DECISION AVANT DIRE DROIT N°28/ARMP/CRD DU 28 SEPTEMBRE 2022 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LES DENONCIATIONS DE LA SOCIETE TEXTILES ET IMPRIMERIE DU CONGO (TEXICO) ET GENIE SOLUTION RELATIVE AU MARCHE DES FOURNITURES DE 320.000 TENUES ET 160.000 BOTTINES AU PROFIT DES AGENTS ET CADRES DE LA POLICE NATIONALE CONGOLAISE LANCE PAR LE COMMISSARIAT GENERAL DE LA POLICE NATIONALE CONGOLAISE.

jeudi, 29 septembre 2022 00:00

DECISION AVANT DIRE DROIT N°26/22/ARMP/CRD DU 28 SEPTEMBRE 2022

 DECISION AVANT DIRE DROIT N°26/22/ARMP/CRD DU 28 SEPTEMBRE 2022 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENTDS DE L’AUTORITES DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE QUALITY TRANSMISSION EQUIPEMENT SARL CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE RELATIF AUX TRAVAUX DE REHABILITATION/CONSTRUCTION ET EQUIPEMENT DE 53 ECOLES PRIMAIRES, 21 CENTRES DE SANTE ET DE 5 BATIMENTS ADMINISTRATIFS DANS LES 5 TERRITOIRES DE LA PROVINCE DU KWANGO SUIVANT L’AVIS D’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL 02/CFEF/PDL-145T/TVX/PM/2022.

lundi, 26 septembre 2022 00:00

DECISION N°27/22/ARMP/CRD DU 26 SEPTEMBRE 2022

DECISION N° 27/22/ARMP/CRD DU 26 SEPTEMBRE 2022 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DES ETABLISSEMENTS BAM'S CLEAN RELATIF AU MARCHE DE DEMANDE DE COTATION N)002/MITP/CI/2020 PORTANT SERVICE D'ENTRETIEN DES BATIMENTS, JARDINS ET ALENTOURS, LANCE PAR LA CELLULE INFRASTRUCTURES DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET TRAVAUX PUBLICS.

jeudi, 22 septembre 2022 00:00

DECISION N°25/22/ARMP/CRD DU 20 SEPTEMBRE 2022

DECISION N° 25/22/ARMP/CRD DU 20 SEPTEMBRE 2022 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT SUR LE RECOURS DES ETABLISSEMENTS SERVICE D'ENTRETIEN ET DE CONSTRUCTION , SEC CONSTESTANT LE REJET DE SON OFFRE CONCERNANT DAO N° AON/BCC/CM/MS/DAG/001/2022 LANCE PAR LA BANQUE CENTRAL DU CONGO.

mardi, 06 septembre 2022 00:00

DECISION AVANT DIRE DROIT N° 24/22/ARMP/RDC

DECISION AVANT DIRE DROIT N° 24/22/ARMP/RDC DU 1ER SEPTEMBRE 2022 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUENT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DES ETABLISSEMENTS BAM’S CLEANT RELATIF AU MARCHE DE DEMANDE DE COTATION N°002/MITP/CI/2020 1 PORTANT SERVICE D’ENTRETIEN DES BATIMENTS, JARDINS ET ALENTOURS, LANCE PAR LA CELLULE INFRASTRUCTURES DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET TRAVAUX PUBLICS.

mardi, 16 août 2022 00:00

DECISION N°23/22//ARMP/CRD DU 15 AOUT 2022

DECISION N°23/22//ARMP/CRD DU 15 AOUT 2022 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE SMARTMATIC INTERNATIONAL CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE CONCERNANT LE MARCHE D’ACQUISITION DES KITS D’ENROLEMENT DES ELECTEURS ET DES SERVICES CONNEXES DANS LE CADRE DE LA REVISION DU FICHIER ELECTORAL (DAO N°009/AOI/CGPMP/CENI.) LANCE PAR LA COMMISSION ELECTORALE NATIONALE INDEPENDANTE (CENI).

mardi, 16 août 2022 00:00

DECISION N°22/22//ARMP/CRD DU 15 AOUT 2022

DECISION N°22/22//ARMP/CRD DU 15 AOUT 2022 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE PARADIGME LIMITED SARL CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE RELATIF AUX TRAVAUX DE BALISAGE DE LA NATIONALE N°1, AXE PONT MATETE-AEROPORT IN ?TYERNATIONAL DE N’DJILI, SUR LE BOULEVARD LUMUMBA SUIVANT L’AVIS D’APPEL D’OFFRES N°002/CNPR/CD.

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