Recours et contentieux (Décision CRD) (166)

mercredi, 30 décembre 2020 00:00

DECISION N°16/20/ARMP/CRD DU 28 NOVEMBRE 2020.

DECISION N°16/20/ARMP/CRD DU 28 NOVEMBRE 2020 DU COMITE DE REGLEMENT DE DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LA DENONCIATION DE LA SOCIETE HOLOGRAM IDENTIFICATION SERVICES RELATIVE A L’AVIS A MANIFESTATION D’INTERET N°001/CGPMP/CAB/PROGOU/IT/2020 LANCE PAR LE GOUVERNORAT DE LA PROVINCE DE L’ITURI.

mardi, 15 décembre 2020 00:00

DECISION N°18/20/ARMP/CRD DU 14 DECEMBRE 2020

DECISION N°18/20/ARMP/CRD DU 14 DECEMBRE 2020 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE SBM TRADING COMPANY CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE RELATIVE A L’APPEL D’OFFREB INTERNATIONAL N°001/TX/PNC/CG/CGPMP/2019 RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU BATIMENT REFECTOIRE ET CUISINE POUR LE COMPTE DE L’ACADEMIE DE LA POLICE NATIONALE CONGOLAISE A KIMPOKO.

lundi, 07 décembre 2020 00:00

DECISION N°17/20/ARMP/CRD DU 07 DECEMBRE 2020.

DECISION N°17/20/ARMP/CRD DU 07 DECEMBRE 2020 DU COMITE DE REGLEMENT DE DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LA DENONCIATION DE MONSIEUR ANTOINE KATOTO LUHEMBE RELATIVE AU CONTRAT DE PARTENARIAT CONCLU EN VIOLATION DE LA LOI RELATIVE AUX MARCHES PUBLICS ET SES MESURES D’APPLICATION, ENTRE LE MINISTERE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, INTEGRATION REGIONALE ET FRANCOPHONIE, ET L’ONA.

vendredi, 20 novembre 2020 00:00

DECISION AVANT DIRE DROIT N°16/20/ARMP/CRD DU 19 NOVEMBRE 2020

DECISION AVANT DIRE DROIT N°16/20/ARMP/CRD DU 19 NOVEMBRE 2020 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS, STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE SBM TRADING COMPANY CONTRE LE COMMISSARIAT GENERAL DE LA POLICE NATIONALE CONGOLAISE.

mercredi, 07 octobre 2020 00:00

DECISION N°15/20/ARMP/CRD DU 6 OCTOBRE 2020

DECISION N°15/20/ARMP/CRD DU 6 OCTOBRE 2020 DU COMITE DE REGLEMENT DE DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS A LA REQUETE DE L'ASSEMBLEE NATIONALE EN VUE DE LEVER LA SUSPENSION DE LA PROCEDURE D'ATTRIBUTION DU DAOI N°AOI/01/AN/CGPMP/2020 RELATIF A L'ACQUISITION DE VEHICULES TERRESTRES AU PROFIT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE.

lundi, 14 septembre 2020 00:00

DECISION AVANT DIRE DROIT N° 014/20/ARMP/CRD DU 10 SEPTEMBRE 2020

DECISION AVANT DIRE DROIT N° 014/20/ARMP/CRD DU 10 SEPTEMBRE 2020 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LA DENONCIATION DE LA SOCIETE HOLOGRAM IDENTIFICATION SERVICES RELATIVE A L'AVIS A MANIFESTATION D'INTERET N° 001/CGPMP/CAB/PROGOU/IT/2020 LANCE PAR LE GOUVERNORAT DE LA PROVINCE DE L'ITURI.

lundi, 31 août 2020 00:00

DECISION 13/20/ARMP/CRD DU 27 AOUT 2020

DECISION  N° 13/20/ARMP/CRD DU 27 AOUT 2020 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE  XT SARL CONTESTANT LE REJET N°002/FNPSS /DG/FS/UCP/PABEA-COBALT/CGPMP-SP/2019  RELATIF A L'ACQUISITION DES EQUIPEMENTS ET MATERIELS DE BUREAUX EN FAVEUR DE FONDS NATIONAL DE PROMOTION ET DE SERVICE SOCIAL (FNPSS)  A KINSHASA, LUBUMBASHI ET KOLWEZI.

mardi, 18 août 2020 00:00

DECISION AVANT DIRE DROIT N° 12/20/ARMP/CRD

DECISION AVANT DIRE DROIT N° 12/20/ARMP/CRD DU 18 AOUT 2020 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE LA TOUR SARL CONTESTANT L’ATTRIBUTION AU GROUPE GERMA DU MARCHE N°ZR-PDU-155743-RFQ RELATIF AUX TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT DU TRONCON DE L’AVENUE MIBA COMPRIS ENTRE L’AVENUE DE LA PAIX ET DU PKO-170 JUSQU’AU PONT FREDDY DANS LA VILLE DE KINDU.

mardi, 18 août 2020 00:00

DECISION AVANT DIRE DROIT N° 12/20/ARMP/CRD

DECISION AVANT DIRE DROIT N° 12/20/ARMP/CRD DU 18 AOUT 2020 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE LA TOUR SARL CONTESTANT L’ATTRIBUTION AU GROUPE GERMA DU MARCHE N°ZR-PDU-155743-RFQ RELATIF AUX TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT DU TRONCON DE L’AVENUE MIBA COMPRIS ENTRE L’AVENUE DE LA PAIX ET DU PKO-170 JUSQU’AU PONT FREDDY DANS LA VILLE DE KINDU.

lundi, 10 août 2020 00:00

DECISION AVANT DIRE DROIT N° 11/20/ARMP/CRD

DECISION AVANT DIRE DROIT N° 11/20/ARMP/CRD DU 10 AOUT 2020 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE XT SARL CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE RELATIVE A L’APPEL D’OFFRE INTERNATIONAL N° 002/FNPSS/DG/FS/UCP/PABEA-COBALT/CGPMP-SP/2019 RELATIF A L’ACQUISITION DES EQUIPEMENTS ET MATERIELS DE BUREAUX EN FAVEUR DU FONDS NATIONAL DE PROMOTION ET DE SERVICE SOCIAL (FNPSS) A KINSHASA, LUBUMBASHI ET KOLWEZI

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