Recours et contentieux (Décision CRD) (206)

mercredi, 10 août 2022 00:00

DECISION N°21/22/ARMP/CRD DU 04 AOUT 2022

DECISION N°21/22/ARMP/CRD DU 04 AOUT 2022 DU COMITE DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION  DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LA DENONCIATION DE MONSIEUR ILUNGA  BUKASA DAVID RELATIVE AU MARCHE DE FOURNITURE ET LIVRAISON DES TEST SARS COV-2 ANTIGEN RAPID TEST ET FORMATION DES ENSEIGNANTS SUR LA PREVENTION , LA LUTTE CONTRE LA COVID-19, DEPISTAGE ET COLLECTE DES DONNEES  A PARTIR D’UNE PLATEFORME DE SANTE ELECTRONIQUE DANS LES MILIEUX SCOLAIRES EN REPUBLIQUE DU CONGO (Appel d’Offres N007/AOI/CGPMP-MSP/GOUV/2021) LANCE PAR LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE, HYGIENE ET PREVENTION.

vendredi, 05 août 2022 00:00

DECISION AVANT DIRE DROIT N°20/ARMP/CRD DU 04 AOUT 2022

DECISION AVANT DIRE DROIT N°20/ ARMP/ CRD DU 04 AOUT 2022 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LA DENONCIATION DE LA SOCIETE TEXTILES ET IMPRIMERIE DU CONGO (TEXICO) RELATIVE AU MARCHE DES FOURNITURES DE 320.000 TENUES ET 160.000 BOTTINES AU PROFIT DES AGENTS ET CADRES DE LA POLICE NATIONALE CONGOLAISE (Appel d'Offres N°007/AOI/CGPMP-MSP/GOUV/2021) LANCE PAR LE COMMISSARIAT GENERAL DE LA POLICE NATIONALE CONGOLAISE.

mercredi, 27 juillet 2022 00:00

DECISION AVANT DIRE DROIT N°19/22/ARMP/CRD DU 26 AOUT 2022

DECISION AVANT DIRE DROIT N°19/22/ARMP/CRD DU 26 AOUT 2022 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE PARADIGMA LIMITED SARL CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE RELATIF AUX TRAVAUX DE BALISAGE DE LA NATIONALE N° 1,  AXE PONT MATETE-AEROPORT INTERNATIONAL DE N'DJILI, SUR LE BOULEVARD LUMUMBA SUIVANT L'APPEL D'OFFRES N°002/CNPR/CD.

vendredi, 03 juin 2022 00:00

DECISION N°18/22/ARMP/CRD DU 03 JUIN 2022

DECISION N°18/22/ARMP/CRD DU 03 JUIN 2022 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DU GROUPEMENT ENERLOG CONTRE LA DECISION D'ATTRIBUTION PROVISOIRE RELATIVE AU MARCHE N° MIN.RHE/CGPMP/02/GHY/2022 (RECRUTEMENT D'UN INVESTISSEUR PRIVE CHARGE DE LA CONCEPTION, DU DEVELOPPEMENT, DU  FINANCEMENT, DE LA CONSTRUCTION, DE L'EXPLOITATION, DE LA GESTION, DE L'ENTRETIEN ET DE LA MAINTENANCE DE LA CENTRALE HYDRAULIQUE DE N'ZILO 2 SUR LA RIVIERE LUALABA.

 

mercredi, 01 juin 2022 00:00

DECISION N°17/22/ARMP/CRD DU 26 MAI 2022

DECISION N°17/22/ARMP/CRD DU 26 MAI 2022 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE MAXIMUM B CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE CONCERNANT L’AVIS A MANIFESTATION D’INTERET N° CAB/MIN/FINANCES/CGPMP/PPP/2022/001 RELATIF A LA REQUALIFICATION AU MARCHE D’IMPLANTATION DES UNITES LOCALES DE PRODUCTION DES PLAQUES D’IMMATRICULATION DES VEHICULES ET MARCHE RELATIF AU LOGICIEL INTEGRE D’IMMATRICULATION DES VEHICULES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO.

mardi, 31 mai 2022 00:00

DECISION N°16/22/ARMP/CRD DU 31/05/2022

DECISION N°16/22/ARMP/CRD DU 31/05/2022 DU  COMITE DE REGLEMENT DES DEFENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DU GROUPEMENT CONGO ENERGY CONTESTANT LA DECISION D’ATTRIBUTION PROVISOIRE DU MARCHE RELATIF AU RECRUTEMENT D’UN INVESTISSEUR PRIVE CHARGE DE LA CONCEPTION, DU DEVELOPPEMENT, DU FINANCEMENT, DE LA CONSTRUCTION, DE L’EXPLOITATION DE LA GESTION, DE L’ENTRETIEN ET DE LA MAINTENANCE DE LA CENTRALE HYDRAULIQUE DE N’ZILO PORTANT LE NUMERO MIN.RHE/CGPMP/02/GHY/2022 PAR LE MINISTERE DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET ELECTRICITE.

vendredi, 27 mai 2022 00:00

DECISION N°13/22/ARMP/CRD DU 26 MAI 2022

DECISION N°13/22/ARMP/CRD DU 26 MAI 2022 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE AGRIBUSINESS AND SERVICES COMPANY SARL CONTRE LE PROJET D'APPUI AU SECTEUR AGRICOLE DU NORD-KIVU (PASA-NK), CONTESTANT LA DECISION D'ATTRIBUTION DU MARCHE PORTANT ACQUISITION DE 3000 KITS DE SEMENCES MARAICHAIRES POUR LES BENEFICIAIRES DANS LA ZONE D'INTERVENTION DE PAPAKIN A L'ONGD MAMBELI

vendredi, 06 mai 2022 00:00

DECISION N°12/22/ARMP/CRD DU 05 MAI 2022.

DECISION N°12/22/ARMP/CRD DU 05 MAI 2022 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE ZHENGWEI TECHNIQUE COOPERATION SARL. CONTRE LE BUREAU CENTRAL DE COORDINATION (BCeCo) RELATIVE AU DAOI N°589/PRESS-COVID19/MINSPHP/BCECO/DG/DPM/RBB/2021/MT CONCERNANT LES TRAVAUX DE RECONSTRUCTION, REHABILITATION ET MODERNISATION DE L'HOPITAL PROVINCIAL GENERAL DE REFERENCE DE KINSHASA (HPGRK) EX MAMA YEMO-PHASE III.

vendredi, 06 mai 2022 00:00

DECISION N°11/22/ARMP/CRD DU 05 MAI 2022.

DECISION AVANT DIRE DROIT N°11/22/ARMP/CRD DU 05 MAI 2022 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE AGRIBUSINESS AND SERVICES COMPANY SARL CONTRE LE PROJET D'APPUI AU SECTEUR AGRICOLE DU NORD-KIVU (PASA-NK), CONTESTANT LA DECISION D'ATTRIBUTION DU MARCHE PORTANT ACQUISITION DE 3000 KITS DE SEMENCES MARAICHAIRES POUR LES BENEFICIERES DANS LA ZONE D'INTERVENTION DE PAPAKIN A L'ONGD MAMBELI.

vendredi, 22 avril 2022 00:00

DECISION N° 10/ARMP/CRD DU 21 AVRIL 2022

DECISION N° 10/ARMP/CRD DU 21 AVRIL 2022 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES  SUR LE RECOURS DU GROUPE NTEZILYAYO SARL CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE RELATIVE AU MARCHE DE CONSTRUCTION DU BATIMENT ADMINISTRATIF DE LA DGDA/KATANGA LANCE SUIVANT LE DOSSIER D’APPEL D’OFFRES N°009/FIN/DGDA/CGPMP/BHC/2020/AOI/2020 DU 12/01/2021

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