Recours et contentieux (Décision CRD) (258)

mardi, 21 mai 2024 00:00

DECISION N°08/24/ARMP/CRD DU 15 MAI 2024

DECISION N° 08/24/ARMP/CRD DU 15 MAI 2024 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L' AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE MONSIEUR LUC SAMALENGE MUTOMBO RELATIF AU REJET DE SA CANDIDATURE AU MARCHE RELATIF AU RECRUTEMENT D'UN CHEF DE SECTION ROUTES AU SEIN DE LA CELLULE INFRASTRUCTURES, AVIS A MANIFESTATION D'INTERET N°023/MITP/CI/PACT/2023 LANCE PAR LA CELLULE INFRASTRUCTURES DANS LE CADRE DU PROJET PACT FINANCE PAR LA BANQUE MONDIALE

lundi, 13 mai 2024 00:00

DECISION AVANT DIRE DROIT N°06/24/ARMP/CRD/ DU 10 MAI 2024.

DECISION AVANT DIRE DROIT N°06/24/ARMP/CRD DU 10 MAI 2024 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DES ETABLISSEMENTS NAGMA(IWOLD) CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE RELATIVE AU AAOI N° ZR TRANSFORME -326997-NC-RFB (ACQUISITION ET LIVRAISON DE 25000 TELEPHONES MOBILES PORTABLES)

jeudi, 02 mai 2024 00:00

DECISION N° 07/24/ARMP/CRD DU 30 AVRIL 2024

DECISION N° 07/24/ARMP/CRD DU 30 AVRIL 2024 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE ADIMIREC SARL SUR L’ANNULATION DES ATTRIBUTIONS PROVISOIRES DES MARCHES DE CONSTRUCTION DU CENTRE MEDICAL DE L’OGEFREM ET REHABILITATION DU GUEST HOUSE DE L’OGEFREM ET L’OFFICE DE GESTION DU FRET MULTIMODAL.

jeudi, 02 mai 2024 00:00

DECISION N°06/24/ARMP/CRD DU 30 AVRIL 2024

DECISION N°06/24/ARMP/CRD DU 30 AVRIL 2024 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DES REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE AGRIBUSINESS AND SERVICES COMPANY EN SIGLE « AGRISCO » SARL CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE RELATIVE AU MARCHE DE FOURNITURE ET INSTALLATION DES EQUIPEMENTS, MATERIELS ET KITS AGRICOLES DANS LES SITES AGRICOLES DE KASOMENO, KINAMA, KOMESHA ET KASAJI EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LANCE SUIVANT L’AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL N°003/COOD/UCP/PABEA-COBALT/Bs/2023.

vendredi, 26 avril 2024 00:00

DECISION AVANT DIRE DROIT N°05/24/ARMP/CRD DU 24 AVRIL 2024

DECISION AVANT DIRE DROIT N°05/24/ARMP/CRD DU 24 AVRIL 2024 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE MONSIEUR LUC SAMALENGE CONTESTANT SON EXCLUSION DU PROCESSUS D’ATTRIBUTION RELATIVE A L’AVIS A MANIFESTATION D’INTERET N°23/MITP/CI/PACT/2023 PORTANT RECRUTEMENT D’UN CHEF DE SECTION ROUTE AU SEIN DE LA CELLULE INFRASTRUCTURES.

vendredi, 26 avril 2024 00:00

DECISION N°05/24/ARMP/CRD DU 19 AVRIL 2024

DECISION N°05/24/ARMP/CRD DU 19 AVRIL 2024 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE CENTRAL MOTORS CONCERNANT LE REJET DE SON OFFRE RELATIVE AU DAO N° CNSS/DG/CGPMP/033/V.UT/2023 « ACQUISITION DE QUARANTE (40) JEEPS 4X4 STATION WAGON DE 6 CYLINDRES »

vendredi, 26 avril 2024 00:00

DECISION N° 04/24/ARMP/CRD DU 19 AVRIL 2024

DECISION N° 04/24/ARMP/CRD DU 19 AVRIL 2024 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE NJ CONSTRUCTION CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE RELATIVE AU DAO N° 010/PRISE II-BAD/UEP/CN/AON/PM/11/2023 RELANCE PORTANT MARCHE DE TRAVAUX DE REHABILITATION DES BATIMENTS SCOLAIRES, CENTRE DE SANTE ET AMENAGEMENT DES LATRINES AINSI QUE LA CONSTRUCTION DES PLACES A VIVRE ET LA FOURNITURE DES MOBILIERS SCOLAIRES ( LOT 1, 2 ET 3) DANS LE CADRE DU PROJET DE RENFORCEMENT DES INFRASTRUCTURES SOCIO-ECONOMIQUES ( PRISE). LOT 1, 2 ET 3

lundi, 08 avril 2024 00:00

DECISION N°03/24/ARMP/CRD DU 08 AVRIL 2024

DECISION N°03/24/ARMP/CRD DU 08 AVRIL 2024 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERANDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE L'INSTITUT MIHAILO PUPIN CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE RELATIVE AU DAO N° ACGT / DG/ CGPMP/ MF/AOI/31/2023 PORTANT MARCHE DE FOURNITURE ET INSTALLATION DES EQUIPEMENTS D'AUTOMATISATION DES PEAGES DE LA ROUTE KINSHASA-MATADI LANCE PAR L'AGENCE CONGOLAISE DES GRANDS TRAVAUX.

mardi, 02 avril 2024 00:00

DECISION AVANT DIRE DROIT N°04/24/ARMP/CRD DU 28 MARS 2024

DECISION AVANT DIRE DROIT N° 04/24/ARMP/CRD DU 28 MARS 2024 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE NJ CONSTRUCTION CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE RELATIVE AU DAO N° 010/PRISE II-BAD/UEP/CN/AON/PM/11/2023 RELANCE PORTANT MARCHE DE TRAVAUX DE REHABILITATION DES BATIMENTS SCOLAIRES, CENTRE DE SANTE ET AMENAGEMENT DES LATRINES AINSI QUE LA CONSTRUCTION DES PLACES A VIVRE ET LA FOURNITURE DES MOBILIERS SCOLAIRES (LOT 1,2 ET 3)  DANS LE CADRE DU PROJET DE RENFORCEMENT DES INFRASTRUCTURES SOCIO-ECONOMIQUES (PRISE).

mardi, 19 mars 2024 00:00

DECISION AVANT DIRE DROIT N°03/24/ARMP/CRD DU 15 MARS 2024

DECISION AVANT DIRE DROIT N° 03/24/ARMP/CRD DU 15 MARS 2024 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE L'INSTITUTE MIHAILO PUPIN CONSTESTANT LE REJET DE SON OFFRE RELATIF AU DAO N° ACGT/CGPMP/MF/AOI/31/2023 PORTANT MARCHE DE FOURNITURE ET INSTALLATION DES EQUIPEMENTS D' AUTOMATISATION DES PEAGES DE LA ROUTE KINSHASA-MATADI LANCE PAR L'AGENCE CONGOLAISE DES GRANDS TRAVAUX.

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