AVIS N°03/23/ARMP/CRD DU 17 AOUT 2023 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LES RECOURS DE LA SOCIETE ARTA CONTESTANT LA RESILIATION DU CONTRAT N° 013/MITP/CI/BAD/2020 PAR LA CELLULE INFRASTRUCTURES DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET TRAVAUX PUBLICS

AVIS N°04/23/ARMP/CRD DU 17 AOUT 2023 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DU BUREAU D’ETUDES DETA-CHRIST RELATIF A L’EXECUTION DU CONTRAT N°01/DP/DGM/2015 SUR L’ETUDE DE FAISABILITE, LE CONTROLE ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU SIEGE ADMINISTRATIF DE LA DIRECTION GENERALE DE MIGRATION SIGNE AVEC LA DIRECTION GENERALE DE MIGRATION.

AVIS N°02/ARMP/CRD DU 10 AOUT 2023 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE ATON CONTESTANT LA RESILIATION DU CONTRAT N°ACGT/CGPMP/MF/2022 DU 06 JUIN 2022 RELATIF AU MARCHE DE FOURNITURE DES TABLETTES ET LOGICIELS DE SUIVI DES CHANTIERS SIGNE AVEC L'AGENCE CONGOLAISE DES GRANDS TRAVAUX (ACGT) 

AVIS N°01/23/ARMP/CRD DU 10 AOUT 2023 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LA PROCEDURE DE REGLEMENT AMIABLE SOLLICITEE PAR IDEAL ENTREPRISE CONTRE LE NON PAIEMENT PAR LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET ACCISES DE L'AVANCE FORFAITAIRE DE DEMARRAGE DES TRAVAUX DANS LE CADRE DES CONTRATS N°02/DGDA/CGPMP/DG/2022 ET N°03/DGDA/CGPMP/DG/2022 ET RELATIFS AUX CONSTRUCTIONS DES ENTREPOTS EN FAVEUR DES LA DGDA SUD-KIVU ET KATANGA, LOTS 2 ET 3