AVIS N°02/ARMP/CRD DU 10 AOUT 2023 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE ATON CONTESTANT LA RESILIATION DU CONTRAT N°ACGT/CGPMP/MF/2022 DU 06 JUIN 2022 RELATIF AU MARCHE DE FOURNITURE DES TABLETTES ET LOGICIELS DE SUIVI DES CHANTIERS SIGNE AVEC L'AGENCE CONGOLAISE DES GRANDS TRAVAUX (ACGT) 

AVIS N°01/23/ARMP/CRD DU 10 AOUT 2023 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LA PROCEDURE DE REGLEMENT AMIABLE SOLLICITEE PAR IDEAL ENTREPRISE CONTRE LE NON PAIEMENT PAR LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET ACCISES DE L'AVANCE FORFAITAIRE DE DEMARRAGE DES TRAVAUX DANS LE CADRE DES CONTRATS N°02/DGDA/CGPMP/DG/2022 ET N°03/DGDA/CGPMP/DG/2022 ET RELATIFS AUX CONSTRUCTIONS DES ENTREPOTS EN FAVEUR DES LA DGDA SUD-KIVU ET KATANGA, LOTS 2 ET 3

AVIS N° 02 /22/ ARMP/CRD DU 24 MARS 2022 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE L'ETABLISSEMENT JOBILUKEN & JULIA CONTRE LE REFUS D'OCTROI DE L'AVIS DE NON OBJECTION PAR LA DIRECTION GENERALE DU CONTROLE DES MARCHES PUBLICS SUR LE PROJET D'AVENANT RELATIF AU CONTRAT N°001/DG/CCMM/SCPT/2020 SIGNE EN DATE DU 31 DECEMBRE 2020 AVEC LA SOCIETE CONGOLAISE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

AVIS N°01/22/ARMP/CRD DU JANVIER 2022 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLUCS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE DE GENIE CIVIL MW AFRITEC Sarl RELATIF AU NON PAIEMENT DES CONTRATS N°OR/DG/2110/DMA/DMIR/2019 ; N°OR/DG/DMA/DMIR/2019 ET N°CAB/VPM-ITP/WNS/A01/PLN/2020 SIGNES AVEC L’AFFICE DES ROUTES.