Avis du Comité de Règlement des Différends (CRD) (38)

mercredi, 10 avril 2024 00:00

AVIS N°03/24/ARMP/CRD DU 08 AVRIL 2024

AVIS N°03/24/ARMP/CRD DU 08 AVRIL 2024 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERANDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE FONDEG CATERING CONGO S.A CONTESTANT LA NON RECONDUCTION DU CONTRAT N°/CGA/DC-DR/CPM/2022 RELATIF A LA FOURNITURE DU CATERING SUR LES VOLS DOMESTIQUES DE CONGO AIRWAYS AU DEPART DE KINSHASA, PAR CONGO AIRWAYS SA.

mercredi, 13 mars 2024 00:00

AVIS N°02/24/ARMP/CRD DU 07 MARS 2024

AVIS N° 02/24/ARMP/CRD DU 07 MARS 2024 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LA DENONCIATION DU FONDS DE PROMOTION DE L'INDUSTRIE, CONTESTANT LA DECISION D'ATTRIBUTION DU MARCHE DE CONSTRUCTION DE LA ROUTE DE 180 KILOMETRES DE MBUJI MAYI A KANANGA (RN1) DANS LA PROVINCE DU KASAI ORIENTAL, LANCE PAR LE MINISTRE DES INFRASTRUCTURES, TRAVAUX PUBLICS ET RECONSTRUCTION.

vendredi, 02 février 2024 00:00

AVIS N°01/24/ARMP/CRD DU 25 JANVIER 2024

AVIS N° 01/24/ARMP/CRD DU 25 JANVIER 2024 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE " CNSS" CONTRE LA SOCIETE CONGO MOTORS EN RAPPORT AVEC L'EXECUTION DU MARCHE D'ACQUISITION DES VEHICULES TERRESTRES DE LA CNSS LOT N°4, CONTRAT SIGNE EN DATE DU 16 DECEMBRE 2020

vendredi, 22 septembre 2023 00:00

AVIS N°05/23/ARMP/CRD DU 14 SEPTEMBRE 2023

AVIS N°05/23/ARMP/CRD DU 14 SEPTEMBRE 2023 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA GERPRIP SERVICES SARL CONTRE LA PROVINCE DU LUALABA RELATIF AU PROJET DE CONSTRUCTION D'UN SHOPPING MALL MODERNE A KOLWEZI (Réf : Contrat n°/GOUV/P.LBA/026/2021 du 15/12/2021)

vendredi, 18 août 2023 00:00

AVIS N°03/23/ARMP/CRD DU 17 AOUT 2023

AVIS N°03/23/ARMP/CRD DU 17 AOUT 2023 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LES RECOURS DE LA SOCIETE ARTA CONTESTANT LA RESILIATION DU CONTRAT N° 013/MITP/CI/BAD/2020 PAR LA CELLULE INFRASTRUCTURES DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET TRAVAUX PUBLICS

vendredi, 18 août 2023 00:00

AVIS N°04/23/ARMP/CRD DU 17 AOUT 2023

AVIS N°04/23/ARMP/CRD DU 17 AOUT 2023 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DU BUREAU D’ETUDES DETA-CHRIST RELATIF A L’EXECUTION DU CONTRAT N°01/DP/DGM/2015 SUR L’ETUDE DE FAISABILITE, LE CONTROLE ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU SIEGE ADMINISTRATIF DE LA DIRECTION GENERALE DE MIGRATION SIGNE AVEC LA DIRECTION GENERALE DE MIGRATION.

mardi, 15 août 2023 00:00

AVIS N°02/ARMP/CRD DU 10 AOUT 2023

AVIS N°02/ARMP/CRD DU 10 AOUT 2023 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE ATON CONTESTANT LA RESILIATION DU CONTRAT N°ACGT/CGPMP/MF/2022 DU 06 JUIN 2022 RELATIF AU MARCHE DE FOURNITURE DES TABLETTES ET LOGICIELS DE SUIVI DES CHANTIERS SIGNE AVEC L'AGENCE CONGOLAISE DES GRANDS TRAVAUX (ACGT) 

mardi, 15 août 2023 00:00

AVIS N°01/23/ARMP/CRD DU 10 AOUT 2023

AVIS N°01/23/ARMP/CRD DU 10 AOUT 2023 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LA PROCEDURE DE REGLEMENT AMIABLE SOLLICITEE PAR IDEAL ENTREPRISE CONTRE LE NON PAIEMENT PAR LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET ACCISES DE L'AVANCE FORFAITAIRE DE DEMARRAGE DES TRAVAUX DANS LE CADRE DES CONTRATS N°02/DGDA/CGPMP/DG/2022 ET N°03/DGDA/CGPMP/DG/2022 ET RELATIFS AUX CONSTRUCTIONS DES ENTREPOTS EN FAVEUR DES LA DGDA SUD-KIVU ET KATANGA, LOTS 2 ET 3

mercredi, 30 mars 2022 00:00

AVIS N° 02/22/ ARMP/ CRD DU 24 MARS 2022

AVIS N° 02 /22/ ARMP/CRD DU 24 MARS 2022 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE L'ETABLISSEMENT JOBILUKEN & JULIA CONTRE LE REFUS D'OCTROI DE L'AVIS DE NON OBJECTION PAR LA DIRECTION GENERALE DU CONTROLE DES MARCHES PUBLICS SUR LE PROJET D'AVENANT RELATIF AU CONTRAT N°001/DG/CCMM/SCPT/2020 SIGNE EN DATE DU 31 DECEMBRE 2020 AVEC LA SOCIETE CONGOLAISE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

mercredi, 16 mars 2022 00:00

AVIS N°01/22/ARMP/CRD DU JANVIER 2022

AVIS N°01/22/ARMP/CRD DU JANVIER 2022 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLUCS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE DE GENIE CIVIL MW AFRITEC Sarl RELATIF AU NON PAIEMENT DES CONTRATS N°OR/DG/2110/DMA/DMIR/2019 ; N°OR/DG/DMA/DMIR/2019 ET N°CAB/VPM-ITP/WNS/A01/PLN/2020 SIGNES AVEC L’AFFICE DES ROUTES.

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