Attestations de redevance
ATTESTATION DE LA REDEVANCE N°014/2024 DU 15/01/2024
Référence : Contrat du marché n° DP/MPI CNSSAP/DG/SMG/2023/016, conclu avec la CNSSAP, au Consultant MEDECIN MISITU JULES.
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ATTESTATION DE LA REDEVANCE N°013/2024 DU 15/01/2024
Référence : Contrat du marché relatif à la cession des droits de diffusion télé, à l'AGENCE CRISS PRODUCTION
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ATTESTATION DE LA REDEVANCE N°012/2024 DU 15/01/2024
Référence : Contrat du marché relatif aux travaux de réhabilitation du batiment administratif de la Cellule Technique de Coordination et de Planification Minière, à la Société BASIC DESIGN GROUP.
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ATTESTATION DE LA REDEVANCE N°011/2024 DU 15/01/2024
Référence : Contrat n° DAON N° CNSS/DG/CGPMP/002/INF/2021, conclu avec la Caisse Nationale de Sécurité Sociale " CNSS" à l'Etablissement RAYHAN IT-COM.
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ATTESTATION DE LA REDEVANCE N°010/2024 DU 15/01/2024
Référence : Contrat n° DAON N° CNSS/DG/CGPMP/002/INF/2021, conclu avec la Caisse Nationale de Sécurité Sociale " CNSS" à l'Etablissement RAYHAN IT-COM.
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ATTESTATION DE LA REDEVANCE N°009/2024 DU 15/01/2024
Référence : Contrat n° DAON N°CNSS/DG*CGPMP/002/INF/2021, conclu avec la Caisse Nationale de Sécurité Sociale à l'Etablissement RAYHEN IT-COM
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ATTESTATION DE LA REDEVANCE N°008/2024 DU 15/01/2024
Référence : Contrat n° DAON N° CNSS/DG/CGPMP/002/INF/2021, conclu avec la Caisse Nationale de Sécurité Sociale "CNSS" à l'Etablissement RAYHAN IT-COM.
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ATTESTATION DE LA REDEVANCE N°007/2024 DU 15/01/2024
Référence : Contrat N°DAON.CNSS/DG/CGPMP/001/INF/2021, conclu avec la caisse Nationale de Sécurité Sociale "CNSS" à la Société MICROCOM SARL
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ATTESTATION DE LA REDEVANCE N°224/2023 DU 28/12/2023
Référence : Contrat n° 015/GOUV/P.LBA/2023, Conclu avec la Province du Lualaba/Ville de Kolwezi à l'Entreprise MSM SERVICES Sarl.
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ATTESTATION DE LA REDEVANCE N°005/2024 DU 10/01/2024
Référence : contrat n° 005/DOTSCM/SHINE UP/10/11/2023, Conclu avec le Ministère des Mines/DOT SICOMINES, A LA SOCIETE SHINE UP INVESTMENT SARL.
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