mardi, 12 mai 2015 00:00

AVIS N°04/15/ARMP/CRD DU 07 MAI 2015

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AVIS N°04/15/ARMP/CRD DU 07 MAI 2015 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DES ETABLISSEMENTS STEMA MULTISERVICES RELATIF  A LA RECLAMATION DU PAIEMENT DE LA FACTURE ACTUALISEE N°0017/DG/06/2014 RELATIVE A LA COMMANDE DE FOURNITURE DES IMPRIMES POUR LE COMPTE DE L'ADMINISTRATION,SUIVANT LA DECISION N°103/CA/2008 DU 11 JUILLET 2008 DU CONSEIL DES ADJUDICATIONS DU GOUVERNEMENT.

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