Avis du Comité de Règlement des Différends (CRD) (39)
AVIS N° 04/17/ARMP/CRD DU 14 SEPTEMBRE 2017
AVIS N° 04/17/ARMP/CRD DU 14 SEPTEMBRE 2017 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE GENERALE CIREX PLUS CONTRE LA DGDA SUR LE CONTRAT SIGNE LE 31 JUILLET 2012, RELATIF AUX TRAVAUX DE REHABILITATION DES BATIMENTS DE LA DGDA-EQUATEUR, AOR N°OFIDA/DP/EQ/00/077/2008 DU 08 MAI 2008.
- Avis_n4-17-ARMP-CRD.pdf (1440 Downloads)
AVIS N° 03/17/ARMP/CRD DU 15 AOUT 2017
AVIS N° 03/17/ARMP/CRD DU 15 AOUT 2017 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES CHARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA FONDATION GETOU KABILA, RELATIF AU CONTRAT n°010/CAB/MINIPRO/EJSC/MMA/2014, SIGNE AVEC LE GOUVERNEMENT PROVINCIAL DU MANIEMA A TRAVERS LE MINISTERE PROVINCIAL DE L’EDUCATION, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS, DE LA CULTURE ET ARTS.
- Avis_n03-17-ARMP-CRD_du_15_aout_2017.pdf (1161 Downloads)
AVIS N°02/17/ARMP/CRD DU 15 AOUT 2017
AVIS N°02/17/ARMP/CRD DU 15 AOUT 2017 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES CHARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA FONDATION GETOU KABILA, RELATIF AUX CONTRATS NUMEROS 012/CAB/MINIPRO/SPASH/MMA/2014, 014/CAB/MINIPRO/SPASH/MMA/2014 ET 015/CAB/MINIPRO/SPASH/MMA/2014 SE RAPPORTANT A L’APPEL D’OFFRES NATIONAL N° 002/CAB/AON/MINPRO/SPASH/MMA/2013 ET NUMEROS 013/CAB/MINIPRO/SPASH/MMA/2014, 016/CAB/MINIPRO/SPASH/MMA/2014 ET 017/CAB/MINIPRO/SPASH/MMA/2014 SE RAPPORTANT A L’APPEL D’OFFRES NATIONAL N° 003/CAB/AON/MINPRO/SPASH/MMA/2013, LANCES PAR LE MINISTERE PROVINCIAL DE LA SANTE, AFFAIRES SOCIALES ET ACTIONS HUMANITAIRES.
- Avis_n02-17-ARMP-CRD_du_15_aout_2017.pdf (1203 Downloads)
AVIS N° 01/17/ARMP/CRD DU 08 MAI 2017
AVIS N° 01/17/ARMP/CRD DU 08 MAI 2017 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENTS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR DENONCIATION DU MINISTRE DES FINANCES RELATIVES AUX IRREGULARITES CONSTATEES DANS LA PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE PORTANT PROJET DE CONCEPTION, CONSTRUCTION, DE MISE EN ŒUVRE ET DE TRANSFERT DE NOUVELLES INSTALLATION DU POSTE FRONTALIER DE KASUMBALESA, SIGNE ENTRE LE GOUVERNEUR DE L’EX-PROVINCE DU KATANGA, AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET LA SOCIETE KATANGA BORDER POST COMPANY LIMITED, KBP.
- AVIS_DU_CRD_N01.pdf (2124 Downloads)
AVIS DU CRD N° 03/16/ARMP/CRD DU 20 OCTOBRE 2016
AVIS N° 03/16/ARMP/CRD DU 20 OCTOBRE 2016 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA FIRME SMITH & OUZMAN LTD RELATIF AU CONTRAT N)002/MINEPSP/2013 NON EXECUTIF POUR L'IMPRESSION DES DIPLOMES D'ETAT EDITION 2012, 2013 ET ADDISTIONNELS 2009, 2010 AVEC LE MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, SECONDAIRE ET INITIATION A LA NOUVELLE CITOYENNETE.
- AVIS_DU_CRD_N03-16_DU_20_OCT_2016.pdf (1196 Downloads)
AVIS N°02/16/ARMP/CRD DU 10 JUIN 2016
AVIS N°02/16/ARMP/CRD DU 10 JUIN 2016 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE MONSIEUR IDRISS OKENGE KONGA CONTRE LE SECRETARIAT NATIONL POUR LE RECLAMATION DES CAPACITES (SENAREC) CONCERNANT SA RECLAMATION DU PAIEMENT DE SES HONORAIRES RELATIFS AU CONTRAT N°076/PRCGP/SENARAREC/CEPM/2014.
- AVIS_N02-16-ARMP-CRD_DU_10_JUIN_2016.pdf (1400 Downloads)
AVIS N°01/16/ARMP/CRD DU 25 FEVRIER 2016
AVIS N°01/16/ARMP/CRD DU 25 FEVRIER 2016 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE L’ORGANISATION NON GOUVERNEMENTALE POUR LE DEVELOPPEMENT « DEBOUT LOKALO » RELATIF A L’EXECUTION FINANCIERE DU MARCHE N°20/EQ/INTER-GOUV/MINAGRIDEV/BCECO/DG/DRP/RRV/2012/MT CONCERNANT L’ENTRETIEN DES PISTES RURALES DU TERRITOIRE DE BOKUNGU DANS LA PROVINCE DE L’EQUATEUR.
- AVIS_N01-16-ARMP-CRD_DU_25_FEVRIER_2016.pdf (1184 Downloads)
AVIS N° 8/15/ARMP/CRD DU 12 NOVEMBRE 2015
AVIS N° 8/15/ARMP/CRD DU 12 NOVEMBRE 2015 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA COMPAGNIE AFRICAIN DE REVISION DES ENTREPRISES « COARES » RELATIF AU SCHEMA DIRECTEUR INFORMATIQUE DE GESTION INTEGREE DES RESSOURCES HUMAINES DES PAIES.
- AVIS_N8-15-ARMP-CRD_DU_12_NOVEMBRE_2015.pdf (1139 Downloads)
AVIS N°07/15/ARMP/CRD DU 24 SEPTEMBRE 2015
AVIS N°07/15/ARMP/CRD DU 24 SEPTEMBRE 2015 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE SNEDAC, CONTESTANT LA NON-SIGNATURE PAR L’AUTORITE CONTRACTANTE DE LA CONVENTION DEVANT REGIR LE PARTENARIAT ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET LE CONSORTIUM SNEDAC POUR EXECUTER LE MARCHE DES CARTES D’IDENTITE
- AVIS_N07-15-ARMP-CRD.pdf (1282 Downloads)
AVIS N°06/15/ARMP/CRD DU 24 SEPTEMBRE 2015
AVIS N°06/15/ARMP/CRD DU 24 SEPTEMBRE 2015 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE ECKOGEN CONTESTANT LA RESILIATION DU CONTRAT DU MARCHE 001/F/2014 PAR L’AUTORITE CONTRACTANTE
- AVIS_N06-15-ARMP-CRD.pdf (1159 Downloads)