mercredi, 14 décembre 2022 00:00
DECISION AVANT DIRE DROIT N°32/22/ARMP/CRD DU 13 DECEMBRE 2022
DECISION AVANT DIRE DROIT N*32/22/ARMP/CRD DU 13 DECEMBRE 2022 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE BLACK THARI CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE RELATIVE AU MARCHE DE RECRUTEMENT DES CABINETS CHARGES DE REALISER LES AUDITS TECHNIQUES ET FINANCIERS DES TRAVAUX D'ENTRETIEN ROUTIER FINANCES PAR LE FONER AU COURS DES EXERCICES BUDGETAIRES 2020 ET 2021 LOT 4 ET 5.
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Recours et contentieux (Décision CRD)
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