lundi, 23 mars 2015 00:00
DECISION AVANT DIRE DROIT N° 08/15/ARMP/CRD
DECISION AVANT DIRE DROIT N° 08/15/ARMP/CRD DU 19 MARS 2015 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENTS DE L'ARMP STATUANT EN COMMISSION DE LITIGE SUR LE RECOURS DE L'ENTREPRISE AFRICAN REAL ESTATE COMPANY (ARECO) RELATIF A L'APPEL D'OFFRE RESTREINT SUIVANT LE DAO N°001/CAB/MINPRO/TP-H/MMA/2015 : CONSTRUCTION DU BUREAU DE LA COMMUNE DE KASUKU A KINDU LANCEE PAR LE MINISTER PROVINCIAL DES TRAVAUX PUBLICS URBANISME ET HABITA DU MANIEMA.
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Recours et contentieux (Décision CRD)
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