DECISION N°07/22/ARMP/CRD DU 07 AVRIL 2022 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LA DENONCIATION DE LA SOCIETE ARNO LTD RELATIVE AU MARCHE D'ACQUISITION DE 30 TRICYCLES POUR LE SOUS-PROJET DE RENFORCEMENT DE LA RESILIENCE DES PETITS PRODUCTEURS AGRICOLES FACE AUX IMPACTS DE LA COVID-19 " REPAC", CONTRE LE PROJET D'APPUI DU SECTEUR AGRICOLE DU NORD KIVU A GOMA.

 DECISION AVANT DIRE DROIT N°06/22/ARMP/CRD DU 06 AVRIL 2022 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DU GROUPE NTEZILYAYO SARL CONTESTANT LE REGET DE SON OFFRE RELATIVE AU MARCHE DE CONSTRUCTION DU BATIMENT ADMINISTRATIF DE LA DGDA/KATANGA LANCE SUIVANT LE DOSSIER D’APPEL D’OFFRES N°009/FIN/DGDA/CGPMP/BHC/2020/AOI/2020 DU 12/01/2021.

DECISION AVANT DIRE DROIT N°05/ ARMP/CRD DU 06 AVRIL 2022 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LA DENONCIATION DE  MONSIEUR ILUNGA BUKASA DAVID RELATIVE AU MARCHE DE FOURNITURE ET LIVRAISON  DES TEST SARS COV-2 ANTIGEN RAPID TEST ET FORMATION DES ENSEIGNANTS SUR LA PREVENTION ,  LA LUTTE CONTRE LA COVID-19, DEPISTAGE ET COLLECTE DES DONNEES A PARTIR D’UNE PLATEFORME DE SANTE ELECTRONIQUE DANS LES MILIEUX SCOLAIRES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO (appel d’offres N°007/AOI/CGPMP-MSP/GOUV/2021) LANCE PAR LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE.

DECISION N°04/22/ARMP/CRD DU 24 MARS 2022 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LA DENONCIATION DE LA DIRECTION PROVINCIALE DU CONTROLE DES MARCHES PUBLICS DU KASAI ORIENTAL CONCERNANT LA PUBLICATION SUR LE SITE DE L'ARMP DES DOSSIERS DES MARCHES IRREGULIERS PAR L'ASSEMBLEES PROVINCIALE DU KASAI ORIENTAL.