DECISION N°19/21/ARMP/CRD DU 07 OCTOBRE 2021 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERANDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT COMMISSION DE LITIGE SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE LES VERTS  RDC SARL RELATIF A LA DECISION D'ATTRIBUTION DU CONTRAT CONSECUTIF A L'AMI N° 007/MITP/C/PACI/2021 LANCE PAR LA CELLULE INFRASTRUCTURES/MIN ITPR.

DECISION N°18 / 21/ARMP/CRD DU 02 SEPTEMBRE 2021 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DES REGULATIONS DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LA DENONCIATION RELATIVE A LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ENTRE LA VILLE PROVINCE DE KINSHASA ET LA SOCIETE AFRIQUE DIGITAL CONGO S.A RELATIVE A LA MISE EN PLACE D'UNE PLATEFORME DIGITALE DEDIEE A LA GESTION DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET A LA DELIVRANCE DES ACTES D'ETAT CIVIL DE LA VILLE PROVINCE DE KINSHASA.

DECISION N°17/21/ARMP/CRD DU 24 AOUT 2021 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DE LITIGE SUR LE RECOURS DE MONSIEUR JEAN FAUSTIN KASUSULA CONTRE LA CELLULE INFRASTRUCTURES DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET TRAVAUX PUBLICS CONTESTANT L'ATTRIBUTION DU MARCHE DE RECRUTEMENT D'UN CONSULTANT INDIVIDUEL, INGENIEUR EN CONSTRUCTION AU SEIN DE CETTE CELLULE DANS LE CADRE DU PROJET KIN ELELNDA, AMI n°027/MITP/CI/KIN-ELENDA/2020

DECISION N°16/21/ARMP/CRD DU 12 AOUT 2021 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LR RECOURS DE LA SOCIETE CHINA GEO-ENGINEERING CORPORATION CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE RELATIF AU MARCHE DES TRAVAUX DE REHABILITATION DU SYSTEME D'APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE "AEP" DANS LA VILLE DE MBUJI-MAYI, LANCE SUIVANT L'APPEL D'OFFRE INTERNATIONAL N°REGIDESO/DG/DCDR/001/2020.