Recours et contentieux (Décision CRD) (260)

mardi, 07 novembre 2023 00:00

DECISION N°32/23/ARMP/CRD DU 07 NOVEMBRE 2023

DECISION N°32/23/ARMP/CRD DU 07 NOVEMBRE 2023 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE M. INTRCOM, CONTESTANT LA DECISION D'ATTRIBUTION PROVISOIRE DU MARCHE DE RENFORCEMENT DES INFRASTRUCTURES SOCIO-ECONOMIQUES DANS LA REGION DU CENTRE DE LA RDC PHASE II "PRISE " DOSSIER D'APPEL D'OFFRES N°006/PRISE II-BAD/YEP/CN/T/AON/PM/04/2023 (LOT 1 ET 4), LANCE PAR L'UEP PROJET II

lundi, 06 novembre 2023 00:00

DECISION N°31/23/ARMP/CRD DU 03 NOVEMBRE 2023

DECISION N° 31/23/ARMP/CRD DU 03 NOVEMBRE 2023 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE M. INTERCOM, CONTESTANT LA DECISION D'ATTRIBUTION PROVISOIRE DU MARCHE DE RENFORCEMENT DES INFRASTRUCTURES SOCIO-ECONOMIQUES DANS LA REGION DU CENTRE DE LA RDC PHASE II " PRISE" DOSSIER D'APPEL D'OFFRES N°005/PRISEII-BAD/UEP/CN/T/AON/PM/04/2023 (LOTS 1 ET 3), LANCE PAR L'UEP PROJET II.

vendredi, 03 novembre 2023 00:00

DECISION N°30/23/ARMP/CRD DU 02 NOVEMBRE 2023

DECISION N° 30/23/ARMP/CRD DU 02 NOVEMBRE 2023 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE M. INTERCOM, CONTESTANT LA DECISION D'ATTRIBUTION PROVISOIRE DU MARCHE DE RENFORCEMENT DES INFRASTRUCTURES SOCIO-ECONOMIQUES DANS LA REGION DU CENTRE DE LA RDC PHASE II " PRISE" DOSSIER D'APPEL D'OFFRES N°005/PRISEII-BAD/UEP/CN/T/AON/PM/04/2023 (LOTS 2,4 ET 5), LANCE PAR LE PROJET PRISE II.

vendredi, 03 novembre 2023 00:00

DECISION AVANT DIRE DROIT N°29/23/ARMP/CRD DU 02 NOVEMBRE 2023

DECISION AVANT DIRE DROIT N°29/23/ARMP/CRD DU 02 NOVEMBRE 2023 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE BUROTOP IRIS, CONTESTANT LA DECISION D'ATTRIBUTION PROVISOIRE DU MARCHE D'ACQUISITION DES MATERIELS INFORMATIQUE POUR L'APPUI INSTITUTIONNEL (CSP, SNCOOP, DIVAS, EPST, CRAA, INERA, COMITE NATIONAL DE LUTTE CONTRE LES PURES FORMES DE TRAVAIL DES ENFANTS), LANCE PAR LE FONDS NATIONAL DE PROMOTION ET DE SERVICE SOCIAL.

lundi, 16 octobre 2023 00:00

DECISION AVANT DIRE DROIT N°27/23/ARMP/CRD DU 11 OCTOBRE 2023

DECISION AVANT DIRE DROIT N° 27/23/ARMP/CRD DU 11 OCTOBRE 2023 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE M. INTERCOM, CONSTESTANT LA DECISION D'ATTRIBUTION PROVISOIRE DU MARCHE DE RENFORCEMENT DES INFRASTRUCTURES SOCIO-ECONOMIQUES DANS LA REGION DU CENTRE DE LA RDC, PHASE II " PRISE" DOSSIER D'APPEL D'OFFRES N°006/PRISEII-BAD/UEP/CN/T/AON/PM/04/2023(LOT 1 ET LOT 4)

vendredi, 13 octobre 2023 00:00

DECISION AVANT DIRE DROIT N°26/23/ARMP/CRD DU 11 OCTOBRE 2023

DECISION AVANT DIRE DROIT N°26/23/ARMP/CRD DU 11 OCTOBRE 2023 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE M. INTERCOM CONTESTANT LA DECISION D'ATTRIBUTION PROVISOIRE DU MARCHE DE RENFORCEMENT DES INFRASTRUCTURES SOCIO-ECONOMIQUES DANS LA REGION DU CENTRE DE LA RDC, PHASE II "PRISE" . DOSSIER D'APPEL D'OFFRES N°005/PRISEII-BAD/UEP/CN/T/AON/PM/04/2023 (LOT 1 ET LOT 3 )

vendredi, 22 septembre 2023 00:00

DECISION N°25/23/ARMP/CRD DU 15 SEPTEMBRE 2023

DECISION N°25/23/ARMP/CRD DU 15 SEPTEMBRE 2023 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR RECOURS  DE LA SOCIETE ABS SARL CONTESTANT LE RESULTAT DE L'ATTRIBUTION PROVISOIRE DU MARCHE AON N°002/FNPSS/DG/FS/UCP/PABEA-COBALT/CGPMP-SP/2023 RELATIF AU MARCHE D'ACQUISITION DES MATERIELS INFORMATIQUES POUR L'APPUI INSTITUTIONNEL (CSP, SNCOOP, DIVAS, EPST, CRAA, INERA, COMITE NATIONAL DE LUTTE CONTRE LES PIRES FORMES DE TRAVAIL DES ENFANTS) LANCE PAR L'UCP/PABEA-COBALT

vendredi, 01 septembre 2023 00:00

DECISION N°24/ARMP/CRD DU 24 AOUT 2023

DECISION N°24/ARMP/CRD DU 24 AOUT 2023 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE CONGO MOTORS CONTRE LE PROJET DE L’ACQUISTION DES MATERIELS ROULANTS POUR LA DIRECTION GENERALE ET LES DIRECTIONS PROVINCIALES DU FONER, Réf : AAOI N° FONER/CGPMP/FX/AOI/01/2023 LANCE PAR LE FONER

jeudi, 03 août 2023 00:00

DECISION N°23/23/ARMP/CRD DU 31 JUILLET 2023

DECISION N°23/23/ARMP/CRD DU 31 JUILLET 2023 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE MANAGEMENT PROFESSION DES MINING SARL SMPM SARL CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE CONCERNANT SUR LE MARCHE DE FOURNITURE DE 30 000 TRAVERSES NEUVES ET ELEMENTS DE FIXATION POUR RAILS BCK 29KG/M LANCE PAR LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER DU CONGO

vendredi, 23 juin 2023 00:00

DECISION N°22/ARMP/CRD DU 09 JUIN 2023

DECISION N°22/ARMP/CRD DU 09 JUIN 2023 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENTS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LA REQUETE DE LA SOCIETE TECHNIC GROUP RELATIVE A LA DEMANDE D'ANNULATION ET A LA  DENONCIATION DES MAUVAISES PRATIQUES DANS LA PROCEDURE DE PASSATION DES MARCHES DC 031, 041, 044 PASSES PAR LE FOND SOCIAL DE CONSTRUCTIONS DES INFRASTRUCTURES SCOLAIRES.

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