Recours et contentieux (Décision CRD) (266)
DECISION AVANT DIRE DROIT N°01/24/ARMP/CRD DU 05 JANVIER 2024
DECISION AVANT DIRE DROIT N°01/24/ARMP/CRD DU 05 JANVIER 2024 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LA DENONCIATION DU FONDS DE PROMOTION DE L'INDUSTRIE , CONTESTANT LA DECISION D'ATTRIBUTION DU MARCHE DE CONSTRUCTION DE LA ROUTE DE 180 KILOMETRES DE MBUJI MAYI A KANANGA (RN1) DANS LA PROVINCE DU KASAI ORIENTAL , LANCE PAR LE MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, TRAVAUX PUBLICS ET RECONSTRUCTION.
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DECISION N°36/23/ARMP/CRD DU 08 DECEMBRE 2023.
DECISION N°36/23/ARMP/CRD DU 08 DECEMBRE 2023 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISION DES LITIGES SUR LA DENONCIATION DE LA SOCIETE SPACEBEL RELATIVE AU MARCHE PORTANT ACQUIITION, MISE EN SERVICE, ENTRETIEN ET MAINTENANCE D'UN SYSTEME SATELLITE D'OBSERVATION DE LA TERRE PROPRE DE LA RDC (RDC-SAT) AU TRVERS DU CENTRE NATIONAL DE TELEDETECTION (CNT), LANCE PAR LE MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE.
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DECISION N°35/23/ARMP/CRD DU 07 DECEMBRE 2023.
DECISION N°35/23/ARMP/CRD DU 07 DECEMBRE 2023 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE PROCOM SARL, CONTESTANT LA DECISION D'ATTRIBUTION PROVISOIRE DU MARCHE DES TRAVAUX D'INFRASTRUCTURE DES PISTES ET ROUTES PAR LE TRAITEMENT DES POINTS CHAUDS DANS LA PROVINCE DU KONGO CENTRAL , LANCE PAR PROJET PROADER.
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DECISION N°34/23/ARMP/CRD DU 28 NOVEMBRE 2023
DECISION N°34/23/ARMP/CRD DU 28 NOVEMBRE 2023 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE BUROTOP IRIS, CONTESTANT LA DECISION D'ATTRIBUTION PROVISOIRE DU MARCHE D'ACQUISITION DES MATERIELS INFORMATIQUES POUR L'APPUI INSTITUTIONNEL (CSP ,SNCOOP, DIVAS, EPST, CRAA, INERA, COMITE NATIONAL DE LUTTE CONTRE LES PIRES FORMES DE TRAVAIL DES ENFANTS), LANCE PAR LE FONDS NATIONAL DE PROMOTION ET DE SERVICE SOCIAL ,UCP DU PROJET PABEA-COBALT.
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DECISION N°28/23/ARMP/CRD DU 02 NOVEMBRE 2023.
DECISION N°28/23/ARMP/CRD DU 02 NOVEMBRE 2023 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LA DENONCIATION DE LA SOCIETE CCM WORLDWIDE CONTRE LE MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, SECONDAIRE ET TECHNIQUE SUITE A S0N EXCLUSION AU MARCHE RELATIF A LA MOBILISATION D'UN BUREAU D'ETUDES CHARGE DE L'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DU PROJET D'APPUI AU RENFORCEMENT DE LA PROFESSIONNALISATION DES ENSEIGNEMENTS DU CYCLE DE L'EDUCATION DE BASE EN RDC-MOLAKISI TELEMA.
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DECISION AVANT DIRE DROIT N°33/23/ARMP/CRD DU 16 NOVEMBRE 2023
DECISION AVANT DIRE DROIT N°33/23/ARMP/CRD DU 16 NOVEMBRE 2023 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE PROCOM SARL, CONTESTANT LA DECISION D'ATTRIBUTION PROVISOIRE DU MARCHE DES TRAVAUX D'INFRASTRUCTURE DES PISTES ET ROUTES PAR LE TRAITEMENT DES POINTS CHAUDS DANS LA PROVINCE DU KONGO CENTRAL, LANCE PAR LE PROJET PROADER.
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DECISION N°32/23/ARMP/CRD DU 07 NOVEMBRE 2023
DECISION N°32/23/ARMP/CRD DU 07 NOVEMBRE 2023 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE M. INTRCOM, CONTESTANT LA DECISION D'ATTRIBUTION PROVISOIRE DU MARCHE DE RENFORCEMENT DES INFRASTRUCTURES SOCIO-ECONOMIQUES DANS LA REGION DU CENTRE DE LA RDC PHASE II "PRISE " DOSSIER D'APPEL D'OFFRES N°006/PRISE II-BAD/YEP/CN/T/AON/PM/04/2023 (LOT 1 ET 4), LANCE PAR L'UEP PROJET II
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DECISION N°31/23/ARMP/CRD DU 03 NOVEMBRE 2023
DECISION N° 31/23/ARMP/CRD DU 03 NOVEMBRE 2023 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE M. INTERCOM, CONTESTANT LA DECISION D'ATTRIBUTION PROVISOIRE DU MARCHE DE RENFORCEMENT DES INFRASTRUCTURES SOCIO-ECONOMIQUES DANS LA REGION DU CENTRE DE LA RDC PHASE II " PRISE" DOSSIER D'APPEL D'OFFRES N°005/PRISEII-BAD/UEP/CN/T/AON/PM/04/2023 (LOTS 1 ET 3), LANCE PAR L'UEP PROJET II.
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DECISION N°30/23/ARMP/CRD DU 02 NOVEMBRE 2023
DECISION N° 30/23/ARMP/CRD DU 02 NOVEMBRE 2023 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE M. INTERCOM, CONTESTANT LA DECISION D'ATTRIBUTION PROVISOIRE DU MARCHE DE RENFORCEMENT DES INFRASTRUCTURES SOCIO-ECONOMIQUES DANS LA REGION DU CENTRE DE LA RDC PHASE II " PRISE" DOSSIER D'APPEL D'OFFRES N°005/PRISEII-BAD/UEP/CN/T/AON/PM/04/2023 (LOTS 2,4 ET 5), LANCE PAR LE PROJET PRISE II.
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DECISION AVANT DIRE DROIT N°29/23/ARMP/CRD DU 02 NOVEMBRE 2023
DECISION AVANT DIRE DROIT N°29/23/ARMP/CRD DU 02 NOVEMBRE 2023 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE BUROTOP IRIS, CONTESTANT LA DECISION D'ATTRIBUTION PROVISOIRE DU MARCHE D'ACQUISITION DES MATERIELS INFORMATIQUE POUR L'APPUI INSTITUTIONNEL (CSP, SNCOOP, DIVAS, EPST, CRAA, INERA, COMITE NATIONAL DE LUTTE CONTRE LES PURES FORMES DE TRAVAIL DES ENFANTS), LANCE PAR LE FONDS NATIONAL DE PROMOTION ET DE SERVICE SOCIAL.
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