DECISION N°06/23/ARMP/CRD DU 22 FERVIER 2023 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOUIRS DE LA SOCIETE ARDECO CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE DE LA PROCEDURE DU MARCHE SUIVANT LE DAO N°001/MINEPST/CABMIN/CGPMP/2021, LOT 51, DE MANIEMA PORTANT CONSTRUCTION DE 200 ECOLES DANS LES 58 PROVINCES EDUCATIONNELLES DE LA RDC EN 58 LOTS DISTINCTS, LANCE PAR LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, SECONDAIRE ET TECHNIQUE « EPST » 

DECISION N° 05/23/ARMP/CRD DU 08 FERVRIER 2023 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERANDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LES RECOURS DE PADIYATH HEATHCARE CONTESTANT LE REJET PAR LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE, HYGENE ET PREVENTION DE SON OFFRE RELATIVE AU CONTRAT DE CONCESSION POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE L'HOPITAL JASON SENDWE DE LUBUMBASHI / PROVINCE DU HAUT-KATANGA LANCE SUIVANT L'AVIS DE PREQUELIFICATION  N°F 001/DSP/CGPMP-MSP/HJS/02/2022.

DECISION AVANT DIRE DROIT N°04/ARMP/CRD DU 27 JANVIER 2023 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE STARDUST GROUP CONTRE LA DECISION DE REJET DE SON OFFRE RELATIVE A L’APPEL D’OFFRES DE N°001/AOI/F/CGPMP/CAB/MINAFFET/2022 EN VUE DU RECRUTEMENT D’UN PARTENAIRE POUR LA CONCEPTION LE FINANCEMENT ET LA PRODUCTION DES PASSEPORTS BIOMETRIQUES EN RDC.

DECISION AVANT DIRE DROIT N°03/23/ARMP/CRD DU 27 JANVIER 2023 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE ARDECO SARL CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE RELATIVE AU MARCHE DE CONSTRUCTION DE 200 ECOLES DONT 3 ECOLES DANS LA PROVINCE EDUCATIONNELLE DU MANIEMA, LANCE PAR LE MINISTERE DE L’EPST SUIVANT LE DAOI N°AAOI/001/MINEPST/CABMIN/CGPMP/2021 LOT 51.