DECISION N°25/23/ARMP/CRD DU 15 SEPTEMBRE 2023 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR RECOURS  DE LA SOCIETE ABS SARL CONTESTANT LE RESULTAT DE L'ATTRIBUTION PROVISOIRE DU MARCHE AON N°002/FNPSS/DG/FS/UCP/PABEA-COBALT/CGPMP-SP/2023 RELATIF AU MARCHE D'ACQUISITION DES MATERIELS INFORMATIQUES POUR L'APPUI INSTITUTIONNEL (CSP, SNCOOP, DIVAS, EPST, CRAA, INERA, COMITE NATIONAL DE LUTTE CONTRE LES PIRES FORMES DE TRAVAIL DES ENFANTS) LANCE PAR L'UCP/PABEA-COBALT

DECISION N°24/ARMP/CRD DU 24 AOUT 2023 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE CONGO MOTORS CONTRE LE PROJET DE L’ACQUISTION DES MATERIELS ROULANTS POUR LA DIRECTION GENERALE ET LES DIRECTIONS PROVINCIALES DU FONER, Réf : AAOI N° FONER/CGPMP/FX/AOI/01/2023 LANCE PAR LE FONER

DECISION N°23/23/ARMP/CRD DU 31 JUILLET 2023 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE MANAGEMENT PROFESSION DES MINING SARL SMPM SARL CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE CONCERNANT SUR LE MARCHE DE FOURNITURE DE 30 000 TRAVERSES NEUVES ET ELEMENTS DE FIXATION POUR RAILS BCK 29KG/M LANCE PAR LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER DU CONGO

DECISION N°22/ARMP/CRD DU 09 JUIN 2023 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENTS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LA REQUETE DE LA SOCIETE TECHNIC GROUP RELATIVE A LA DEMANDE D'ANNULATION ET A LA  DENONCIATION DES MAUVAISES PRATIQUES DANS LA PROCEDURE DE PASSATION DES MARCHES DC 031, 041, 044 PASSES PAR LE FOND SOCIAL DE CONSTRUCTIONS DES INFRASTRUCTURES SCOLAIRES.