Recours et contentieux (Décision CRD) (251)
DECISION AVANT DIRE DROIT N°03/23/ARMP/CRD DU 27 JANVIER 2023
DECISION AVANT DIRE DROIT N°03/23/ARMP/CRD DU 27 JANVIER 2023 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE ARDECO SARL CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE RELATIVE AU MARCHE DE CONSTRUCTION DE 200 ECOLES DONT 3 ECOLES DANS LA PROVINCE EDUCATIONNELLE DU MANIEMA, LANCE PAR LE MINISTERE DE L’EPST SUIVANT LE DAOI N°AAOI/001/MINEPST/CABMIN/CGPMP/2021 LOT 51.
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DECISION AVANT DIRE DROIT N°02/23/ARMP/CRD DU 19 JANVIER 2023
DECISION AVANT DIRE DROIT N°02/23/ARMP/CRD DU 19 JANVIER 2023 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS CONTRE LA DECISION DE NON-SELECTION DU CANDIDAT PADIYATH REALTHCARE (GESTIONNAIRE DE L’HOPITAL DU CINQUANTENAIRE DE KINSHASA) F001/DSP/CGPMP-MSP/HJS/02/2022 CONTRAT DE CONCESSION POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DE L’HOPITAL JASON SENDWE DE LUBUMBASHI/ PROVINCE DU HAUT-KATANGA.
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DECISION N° 01/23/ARMP/CRD DU 05 JANVIER 2023
DECISION N°01/23/ARMP/CRD DU 05 JANVIER 2023 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE BLACK THARI CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE RELATIVE AU MARCHE DE RECRUTEMENT DES CABINETS CHARGES DE REALISER LES AUDITS TECHNIQUES ET FINANCIERS DES TRAVAUX D'ENTRETIEN ROUTIER FINANCES PAR LE FONER AU COURS DES EXERCIRCES BUDGETAIRES 2020 ET 2021 LOT 4 ET 5
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DECISION N°33/22/ARMP/CRD DU 16 DECEMBRE 2022
DECISION N°33/22/ARMP/CRD DU 16 DECEMBRE 2022 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE AGRIC-TECH CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE RELATIVE AU MARCHE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES AGENCES PROVINCIALES DE LA CNSSAP A MBUJIMAYI, MBANDAKA ET KISANGANI LOTS 1, 2, ET 3, LANCE SUIVANT L’AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL N° AON/MT/CNSSAP/CM/SMG/2002/001.
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DECISION AVANT DIRE DROIT N°32/22/ARMP/CRD DU 13 DECEMBRE 2022
DECISION AVANT DIRE DROIT N*32/22/ARMP/CRD DU 13 DECEMBRE 2022 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE BLACK THARI CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE RELATIVE AU MARCHE DE RECRUTEMENT DES CABINETS CHARGES DE REALISER LES AUDITS TECHNIQUES ET FINANCIERS DES TRAVAUX D'ENTRETIEN ROUTIER FINANCES PAR LE FONER AU COURS DES EXERCICES BUDGETAIRES 2020 ET 2021 LOT 4 ET 5.
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DECISION AVANT DIRE DROIT N°31/22/ARMP/CRD DU 25 NOVEMBRE 2022
DECISION AVANT DIRE DROIT N°31/22/ARMP/CRD DU 25 NOVEMBRE 2022 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE AGRIC-TECH CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE RELATIVE AU MARCHE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES AGENCES PROVINCIALES DE LA CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE DES AGENTS PUBLICS DE L’ETAT « CNSSAP » A MBUJI-MAYI, MBANDAKA ET KISANGANI, LOTS 1, 2 ET 3, LANCE SUIVANT L’AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL N°AON/MT/CNSSAP/CM/SMG/2002/001.
DECISION N°30/22/ARMP/CRD DU 20 OCTOBRE 2022
DECISION N°30/22/ARMP/CRD DU 20 OCTOBRE 2022 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE QUALITY TRANSMISSION EQUIPEMENT SARL CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE RELATIF AUX TRAVAUX DE REHABILITATION/CONSTRUCTION ET EQUIPEMENT DE 53 ECOLES PRIMAIRES, 21 CENTRES DE SANTE ET DE 5 BATIMENTS ADMINISTRATIFS DANS LES 5 TERRITOIRES DE LA PROVINCE DU KWANGO SUIVANT L’AVIS D’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL 002/CFEF/PDL-145T/TVX/PM/2022.
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DECISION N°29/22/ARMP/CRD DU 13 OCTOBRE 2022
DECISION N°29/22/ARMP/CRD DU 13 OCTOBRE 2022 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISION DES LITIGES SUR LES DENONCIATIONS DE LA SOCIETE TEXTILES ET IMPRIMERIE DU CONGO (TEXICO) ET GENIE SOLUTIONS RELATIVES A L’ACQUISITION DES FOURNITURES DE 320.000 TENUES ET 160.000 BOTTINES AU PROFIT DES AGENTS ET CADRES DE LA POLICE NATIONALE CONGOLAISE, DEMANDEE PAR LE COMMISSARIAT GENERAL DE LA POLICE NATIONALE CONGOLAISE, ATTRIBUEE A LA SOCIETE LEDYA SARL.
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DECISION AVANT DIRE DROIT N°28/22/ARMP/CRD DU 28 SEPTEMBRE 2022
DECISION AVANT DIRE DROIT N°28/ARMP/CRD DU 28 SEPTEMBRE 2022 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LES DENONCIATIONS DE LA SOCIETE TEXTILES ET IMPRIMERIE DU CONGO (TEXICO) ET GENIE SOLUTION RELATIVE AU MARCHE DES FOURNITURES DE 320.000 TENUES ET 160.000 BOTTINES AU PROFIT DES AGENTS ET CADRES DE LA POLICE NATIONALE CONGOLAISE LANCE PAR LE COMMISSARIAT GENERAL DE LA POLICE NATIONALE CONGOLAISE.
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DECISION AVANT DIRE DROIT N°26/22/ARMP/CRD DU 28 SEPTEMBRE 2022
DECISION AVANT DIRE DROIT N°26/22/ARMP/CRD DU 28 SEPTEMBRE 2022 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENTDS DE L’AUTORITES DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE QUALITY TRANSMISSION EQUIPEMENT SARL CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE RELATIF AUX TRAVAUX DE REHABILITATION/CONSTRUCTION ET EQUIPEMENT DE 53 ECOLES PRIMAIRES, 21 CENTRES DE SANTE ET DE 5 BATIMENTS ADMINISTRATIFS DANS LES 5 TERRITOIRES DE LA PROVINCE DU KWANGO SUIVANT L’AVIS D’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL 02/CFEF/PDL-145T/TVX/PM/2022.
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