Recours et contentieux (Décision CRD) (261)
DÉCISION CRD N°002/13/ARMP/CRD DU 29 JANVIER 2013.
Décision n° 002/13/ARMP/CRD du 29 janvier 2013 du Comité de Règlement des Différents de l'Autorité de Régulation des Marchés Publics statuant en Commission des litiges sur le recours de la Société EGEC SPRL contestant la Décision d'Attribution du marché relatif aux travaux de raccordement au réseau SNEL d'une cabine électrique MT/BT 20/0,4 KV 630 KVA dans le cadre du Projet de Développement Rural Intégré de Tshuenge/RDC.
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