Recours et contentieux (Décision CRD) (261)
DECISION N° 11/24/ARMP/CRD DU 12 JUILLET 2024
DECISION N° 11/24/ARMP/CRD DU 12 JUILLET 2024 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DU GROUPEMENT CIMA GLOBAL-CIMA INTERNATIONAL CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE DU MARCHE RELATIF AU RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT (FIRME) CHARGE DE (i) L’ELABORATION DES ETUDES TECHNIQUES (APS & APD) ET DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES POUR LES TRAVAUX COMPLETEMENTAIRES DE REHABILITATION, ASSAINISSEMENT ET EXTENSION DES RESEAUX DANS LES VILLES DE KINSHASA ET GBADOLITE, ET (ii) DU CONTRÔLE ET SURVEILLANCE DESDITS TRAVAUX A KINSHASA ET GBADOLITE SUIVANT LA DEMANDE DE PROPOSITION (DP) N0001/MRH/UCM/AGREE/PM/2024/SC LANCE PAR L’UNITE DE COORDINATION ET DE MANAGEMENT.
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DECISION N°10/24/ARMP/CRD DU 13 JUIN 2024
DECISION N°10/24/ARMP/CRD DU 13 JUIN 2024 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LA DENONCIATION DE LA SOCIETE MANAGEMENT PROFESSION MINING SARL « SMPM SARL » PORTANT SUR L’IRREGULARITE ET LE FAVORITISME DANS LA PROCEDURE D’ATTRIBUTION DU MARCHE LANCE PAR L’AVIS D’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL n°003/FT/DIF/DAP/SNCC/2023 RELATIF A LA FOURNITURE DES 20.000 TRAVERSES NEUVES ET ELEMENTS DE FIXATION POUR RAILS BCK 29 KG/M LANCE PAR LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER DU CONGO « SNCC ».
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DECISION N°09 24/ARMP/CRD DU 28 MAI 2024
DECISION N°09 24/ARMP/CRD DU 28 MAI 2024 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DES ETABLISSEMENTS NAGMA(IWOLD) CONTESTANT LE REJET DE LEUR OFFRE AU MARCHE N°AAO1 ZR TRANSFORM-326997-NC-RFB RELATIF A L’ACQUISITION ET LIVRAISON DE 25 000 TELEPHONES MOBILES PORTABLES, LANCE PAR LE PROJET TRANSFORM-RDC.
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DECISION N°08/24/ARMP/CRD DU 15 MAI 2024
DECISION N° 08/24/ARMP/CRD DU 15 MAI 2024 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L' AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE MONSIEUR LUC SAMALENGE MUTOMBO RELATIF AU REJET DE SA CANDIDATURE AU MARCHE RELATIF AU RECRUTEMENT D'UN CHEF DE SECTION ROUTES AU SEIN DE LA CELLULE INFRASTRUCTURES, AVIS A MANIFESTATION D'INTERET N°023/MITP/CI/PACT/2023 LANCE PAR LA CELLULE INFRASTRUCTURES DANS LE CADRE DU PROJET PACT FINANCE PAR LA BANQUE MONDIALE
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DECISION AVANT DIRE DROIT N°06/24/ARMP/CRD/ DU 10 MAI 2024.
DECISION AVANT DIRE DROIT N°06/24/ARMP/CRD DU 10 MAI 2024 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DES ETABLISSEMENTS NAGMA(IWOLD) CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE RELATIVE AU AAOI N° ZR TRANSFORME -326997-NC-RFB (ACQUISITION ET LIVRAISON DE 25000 TELEPHONES MOBILES PORTABLES)
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DECISION N° 07/24/ARMP/CRD DU 30 AVRIL 2024
DECISION N° 07/24/ARMP/CRD DU 30 AVRIL 2024 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE ADIMIREC SARL SUR L’ANNULATION DES ATTRIBUTIONS PROVISOIRES DES MARCHES DE CONSTRUCTION DU CENTRE MEDICAL DE L’OGEFREM ET REHABILITATION DU GUEST HOUSE DE L’OGEFREM ET L’OFFICE DE GESTION DU FRET MULTIMODAL.
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DECISION N°06/24/ARMP/CRD DU 30 AVRIL 2024
DECISION N°06/24/ARMP/CRD DU 30 AVRIL 2024 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DES REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE AGRIBUSINESS AND SERVICES COMPANY EN SIGLE « AGRISCO » SARL CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE RELATIVE AU MARCHE DE FOURNITURE ET INSTALLATION DES EQUIPEMENTS, MATERIELS ET KITS AGRICOLES DANS LES SITES AGRICOLES DE KASOMENO, KINAMA, KOMESHA ET KASAJI EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LANCE SUIVANT L’AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL N°003/COOD/UCP/PABEA-COBALT/Bs/2023.
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DECISION AVANT DIRE DROIT N°05/24/ARMP/CRD DU 24 AVRIL 2024
DECISION AVANT DIRE DROIT N°05/24/ARMP/CRD DU 24 AVRIL 2024 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE MONSIEUR LUC SAMALENGE CONTESTANT SON EXCLUSION DU PROCESSUS D’ATTRIBUTION RELATIVE A L’AVIS A MANIFESTATION D’INTERET N°23/MITP/CI/PACT/2023 PORTANT RECRUTEMENT D’UN CHEF DE SECTION ROUTE AU SEIN DE LA CELLULE INFRASTRUCTURES.
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DECISION N°05/24/ARMP/CRD DU 19 AVRIL 2024
DECISION N°05/24/ARMP/CRD DU 19 AVRIL 2024 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE CENTRAL MOTORS CONCERNANT LE REJET DE SON OFFRE RELATIVE AU DAO N° CNSS/DG/CGPMP/033/V.UT/2023 « ACQUISITION DE QUARANTE (40) JEEPS 4X4 STATION WAGON DE 6 CYLINDRES »
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DECISION N° 04/24/ARMP/CRD DU 19 AVRIL 2024
DECISION N° 04/24/ARMP/CRD DU 19 AVRIL 2024 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE NJ CONSTRUCTION CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE RELATIVE AU DAO N° 010/PRISE II-BAD/UEP/CN/AON/PM/11/2023 RELANCE PORTANT MARCHE DE TRAVAUX DE REHABILITATION DES BATIMENTS SCOLAIRES, CENTRE DE SANTE ET AMENAGEMENT DES LATRINES AINSI QUE LA CONSTRUCTION DES PLACES A VIVRE ET LA FOURNITURE DES MOBILIERS SCOLAIRES ( LOT 1, 2 ET 3) DANS LE CADRE DU PROJET DE RENFORCEMENT DES INFRASTRUCTURES SOCIO-ECONOMIQUES ( PRISE). LOT 1, 2 ET 3
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