Recours et contentieux (Décision CRD) (266)
DECISION AVANT DIRE DROIT N°02/19/ARMP/CRD DU 30 AVRIL 2019
DECISION AVANT DIRE DROIT N°02/19/ARMP/CRD DU 30 AVRIL 2019 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS, STATUANT EN COMMISION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOGEQ CONTESTANT LA DECISION DU REJET DE SON OFFRE ET L’ATTRIBUTION, CONSECUTIVEMENT A L’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL OUVERT(AOI) N° ZR-PEQPESU-71851-GO-RFB RELATIF A LA FOURNITURE DES EQUIPEMENTS DES LABORATOIRES POUR LES 36 ECOLES SECONDAIRES CIBLES DANS LE CADRE DU PROJET PAQPESU/EPSP (Lot n°3 et lot n°4), LANCE PAR LE MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, SECONDAIRE ET PROFESSIONNEL.
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DECISION N° 01/19/ARMP/CRD DU 11 JANVIER 2019
DECISION N° 01/19/ARMP/CRD DU 11 JANVIER 2019 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS, STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE SOGEBAT CONTESTANT LES RESULTANTS DE L’EVALUATION DES OFFRES ET L’ATTRIBUTION, CONSECUTIVEMENT A L’APPEL D’OFFRES N° 001/TVX/CGPMP-MSP/DLS/2018 RELATIF AUX TRAVAUX DE REHABILITATION DU LABORATOIRE PROVINCIAL DE SANTE DE LUBUMBASHI, LANCE PAR LE MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE.
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DECISION N°16/18/ARMP/CRD DU 13 DECEMBRE 2018
DECISION N°16/18/ARMP/CRD DU 13 DECEMBRE 2018 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE HUVIS WATER, RELATIF A L’APPEL D’OFFRES DES TRAVAUX D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LEMBA-IMBU, LANCE PAR LA REGIE DE DISTRIBUTION D’EAU DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO (REGIDESO).
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DECISION AVANT DIRE DROIT N° 15/18/ARMP/CRD DU 28 NOVEMBRE 2018
DECISION AVANT DIRE DROIT N° 15/18/ARMP/CRD DU 28 NOVEMBRE 2018 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS, STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE HUVIS WATER, RELATIF A L’APPEL D’OFFRES DES TRAVAUX D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LEMBA-IMBU, LANCE PAR LA REGIE DE DISTRIBUTION D’EAU DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO (REGIDEDESO).
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DECISION N° 14/18/ARMP/CRD DU 23 NOVEMBRE 2018
DECISION N° 14/18/ARMP/CRD DU 23 NOVEMBRE 2018 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS, STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DU GROUPEMENT AXENET-SIIC CONTRE LA DECISION DU PROJET DE DEVELOPEMENT DU SYSTEME DE SANTE « PDSS » ATTRIBUANT LE MARCHE RELATIF A L’APPEL D’OFFRES NATIONAL N°005/PDSS/F/2018 IDA N°55720-ZR : FOURNITURE ET INSTALLATION DE PANNEAUX SOLAIRES DANS SES ZONES D’NTERVENTION A LA SOCIETE LAV BUSINESS SERVICES.
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DECISION AVANT DIRE DROIT N° 13/18/ARMP/CRD DU 05 NOVEMBRE 2018
DECISION AVANT DIRE DROIT N° 13/18/ARMP/CRD DU 05 NOVEMBRE 2018 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DU GROUPEMENT AXENET-SIIC CONTRE LA DECISION DU PDSS RELATIF A L’APPEL D’OFFRES NATIONAL N°005/PDSS/F/2018 IDA N°55720-ZR PORTANT FOURNITURE ET INSTALLATION DE PANNEAUX SOLAIRES DANS SES ZONES D’INTERVETION A UNE AUTRE SOCIETE.
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DECISION N° 12/18/ARMP/CRD DU 05 NOVEMBRE 2018
DECISION N° 12/18/ARMP/CRD DU 05 NOVEMBRE 2018 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DU BUREAU D’EXPERTISE COMPTABLE (BEC SARL) CONTESTANT LE MOTIF DU REJET DE SA PROPOSITION TECHNIQUE RELATIVE A LA DP N° P145196/FSRDC/STEP/CAB/AUD.TEC/07/18 PORTANT RECRUTEMENT D’UN CABINET POUR LA REALISATION DE L’AUDIT TECHNIQUE EXTERNE DES EXERCICES 2017, 2018, 2019 ET 2020 DU PROJET POUR LA STABILISATION DE L’EST POUR LA PAIX (STEP), LANCE PAR LE FONDS SOCIAL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO (FSRDC).
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DECISION N° 11/18/ARMP/CRD DU 05 NOVEMBRE 2018
DECISION N° 11/18/ARMP/CRD DU 05 NOVEMBRE 2018 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE M.INTERCOM, CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE RELATIVE AU MARCHE SOUS LE DOSSIER D’APPEL D’OFFRES N°AOI/INSS/DG/CGPMP/001/INF/2018 « ACQUISITION DES MATERIELS INFORMATIQUES, LOT 3», LANCE PAR LA CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE « CNSS ».
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DECISION N° 10/18/ARMP/CRD DU 05 NOVEMBRE 2018
DECISION N° 10/18/ARMP/CRD DU 05 NOVEMBRE 2018 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE M.INTERCOM, CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE RELATIVE AU MARCHE SOUS LE DOSSIER D’APPEL D’OFFRES N°AOI/INSS/DG/CGPMP/001/INF/2018 « ACQUISITION DES MATERIELS INFORMATIQUES, LOT 1 », LANCE PAR LA CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE « CNSS ».
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DECISION N°09/18/ARMP/CRC DU 17 OCTOBRE 2018
DICISION N°09/18/ARMP/CRC DU 17 OCTOBRE 2018 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DES ETABLISSEMENTS BAHEYKE, CONTESTANT LA DECISION D’ATTRIBUTION PROVISOIRE N°CI/CD/UPM/ab/002056 RELATIVE A L’AAON N°007/MITPR/CI/BAD/2017 PORTANT FOURNITURE DES MOBILIERS DU BUREAU A TSHIKAPA ET A KAMUESHA DANS LA PROVINCE DU KASAI DANS LE CADRE DU PROJET D’AMENAGENT DE LA ROUTE TSHIKAPA-MBUJI-MAYI, SECTION TSHIKAPA-KAMUESHA ET DE REHABILITATION DES INFRASTRUCTUES AGRICOLES ET RURALES CONNEXES.
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