DECISION N° 22/17/ARMP/CRD DU 12 JUILLET 2017 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE  RECOURS DE LA SOCIETE CONGO SERVICE COMPANY « CSC » CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE DU MARCHE LANCE PAR L’INSTITUT NATIONL DE SECURITE SOCIALE « INSS » SUIVANT L’APPEL D’OFFRES AON/INSS/DG/ CGPMP/001/SCE-ENTR.NET.BAD/2017, RELATIF AU NETTOYAGE ET ENTRETIEN DU BATIMENT DE LA DIRECTION PROVINCIALE DE L’INSS A BUKAVU.

DECISION N°21/17/ARMP/CRD DU 29 JUIN 2017 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE SICCO CONTESTANT LE REJET DE SES OFFRES DE LA PROCEDURE DU MARCHE SUIVANT LE DAO N°001/PIRAM-CN/RPM/01/2017, LOT 2, LOT 4 ET LOT 6 RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES OUVRAGES D’ART (PONTS ET DALOTS) DANS LE  TERRITOIRE DE PANGI ET KASONGO LANCE PAR LE PROGRAMME «PIRAM ».

DECISION N°20/17/ARMP/CRD DU 29 JUIN 2017 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE MASNETWORKS CONTESTANT LE REJET DE SES OFFRES RELATIVES AU MARCHE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES OUVRAGES D’ART «(PONTS ET DALOTS) DANS LES  TERRITOIRES DE PANGI ET KASONGO,  LANCE PAR LA COORDINATION NATIONALE DU PROGRAMME INTEGRE DE REHABILITATION DE L’AGRICULTURE DANS LA PROVINCE DU MANIEMA ( PIRAM).

DECISION AVANT DIRE DROIT N°18/17/ARMP/CRD DU 29 JUIN 2017 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT SUR LE RECOURS DU GROUPEMENT ELIKAM CONSTRUCTION ET LORD (ELORD), CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE A L’APPEL OFFRES N° 06/PADIR-BIENS/UGP/CN/GP/CB/PM/JFS/12/2016 RELATIF A L’ACQUISITION DE DIVERS EQUIPEMENTS ET MATERIELS POUR LES INSTITUT ET CENTRES DE FORMATION AGRICOLE ET VETERINAIRE, LANCE PAR LA COORDINATION NATIONALE  DU PROJET D’APPUI AU DEVELOPEMENT DES INFRASTRUCTURES RURALES (PADIR).