DECISION N° 14/18/ARMP/CRD DU 23 NOVEMBRE 2018 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS, STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DU GROUPEMENT AXENET-SIIC CONTRE LA DECISION DU PROJET DE DEVELOPEMENT DU SYSTEME DE SANTE « PDSS » ATTRIBUANT LE MARCHE RELATIF A L’APPEL D’OFFRES NATIONAL N°005/PDSS/F/2018 IDA N°55720-ZR : FOURNITURE ET INSTALLATION DE PANNEAUX SOLAIRES DANS SES ZONES D’NTERVENTION A LA SOCIETE LAV BUSINESS SERVICES.

DECISION AVANT DIRE DROIT N° 13/18/ARMP/CRD DU 05 NOVEMBRE 2018 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DU GROUPEMENT AXENET-SIIC CONTRE LA DECISION DU PDSS RELATIF A L’APPEL D’OFFRES NATIONAL N°005/PDSS/F/2018 IDA N°55720-ZR PORTANT FOURNITURE ET INSTALLATION DE PANNEAUX SOLAIRES DANS SES ZONES D’INTERVETION A UNE AUTRE SOCIETE.

DECISION N° 12/18/ARMP/CRD DU 05 NOVEMBRE 2018 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DU BUREAU D’EXPERTISE COMPTABLE (BEC SARL) CONTESTANT LE MOTIF DU REJET DE SA PROPOSITION TECHNIQUE RELATIVE A LA DP N° P145196/FSRDC/STEP/CAB/AUD.TEC/07/18 PORTANT RECRUTEMENT D’UN CABINET POUR LA REALISATION DE L’AUDIT TECHNIQUE EXTERNE DES EXERCICES 2017, 2018, 2019 ET 2020 DU PROJET POUR LA STABILISATION DE L’EST POUR LA PAIX (STEP), LANCE PAR LE FONDS SOCIAL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO (FSRDC).

DECISION N° 11/18/ARMP/CRD DU 05 NOVEMBRE 2018 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE M.INTERCOM, CONTESTANT  LE  REJET  DE SON OFFRE RELATIVE AU MARCHE SOUS LE DOSSIER D’APPEL D’OFFRES N°AOI/INSS/DG/CGPMP/001/INF/2018 « ACQUISITION DES MATERIELS INFORMATIQUES, LOT 3», LANCE PAR LA CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE  « CNSS ».