DECISION N° 35 /17/ARMP/CRD DU 07 DECEMBRE 2OI7 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LA DENONCIATION DE MONSIEUR CESAR LANDU RELATIVE AUX MARCHES DES TRAVAUX DE REHABILITATION DES MARCHES RURAUX DANS L'EX PROVINCE DU BANDUNDU A KIKWIT LANCES PAR LE PROJET ISCO (AGENCE LOCALE D'EXECUTION DU PROJET PADIR)

DECISION N° 36/17/ARMP/CRD DU 15 DECEMBRE 2017 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE REDONDO Y GARCIA, S.A. CONTRE L’UNITE DE COORDINATION DE PROGRAMME D’INVESTISSEMENT POUR LA FORET (EC-PIF), CONTESTANT SA DISQUALIFICATION POUR LE LOT1 ET LE LOT2 DU MARCHE DAOI N° 04/04/BAD/PIREDD-MBKIS/MEDD/UC-PIF/CPM/JSTK/2017/MF  PORTANT ACQUISITION DES EQUIPEMENTS SPECIFIQUES POUR LE PROJET INTEGRE REDD+ DANS LES BASSINS DE MBUJI-MAYI (PIREDD/MBKIS).

DECISION N°34/17/ARMP/CRD  DU 12 OCTOBRE 2017 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES  MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE CHANIMETAL SA CONTESTANT l’ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF A L’APPEL  D’OFFRES EUROPEAID/137950/IH/SUP/CD/BATEAUX MULTIFONCTION LOT 1 LANCE PAR LA CELLULLE D’APPUI A L’ORDONNATEUR NATIONAL DU FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT EN REPUBLIQUE DE MOCRATIQUE DU CONGO.

DECISION N° 33/17/ARMP/CRD DU 06 OCTOBRE 2017 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT SUR LE RECOURS DU GROUPEMENT CGGC ET CGGC INTERNATIONAL CONTESTANT LEREJET DE SON OFFRE RELATIVE AU DAOI N° 006/MITP/CI/BAD/2016 PORTANT TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA ROUTE BATSHAMBA-TSHIKAPA, SECTION PONT LOVUA PK 177+449)- TSHIKAPA (PK 233+413), Y COMPRIS LA CONSTRUCTION DU PONT SUR LA RIVIERE KASAI, L’ELECTRIFICATION PAR LAMPADAIRE SOLAIRE DE LA TRAVERSEE  DE LA VILLE DE TSHIKAPA (9,2 KM) ET LA RESERVATION DU PASSAGE POUR LA FIBBRE OPTIQUE.