DECISION AVANT DIRE DROIT N° 32/17/ARMP/CRD DU 03 OCTOBRE 2017 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT SUR LE RECOURS DU GROUPEMENT CGGC ET CGGC INTERNATIONAL CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE RELATVE AUX DAOI N° 006/MITP/CI/BAD/2016 PORTANT TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA ROUTE BATSHAMBA-TSHIKAPA, SECTION PONT LOVUA (PK 177+449)-TSHIKAPA (PK 233+413), Y COMPRIS LA CONSTRUCTION DU PONT SUR LA RIVIERE KASAI , L’ELECTRIFICATION PAR LAMPADAIRE SOLAIRE DE LA TRAVERSEE DE LA VILLE DE TSHIKAPA (9,2 KM) ET LA RESERVATION DU PASSAGE POUR LA FIBRE OPTIQUE.

DECISION N° 31/17/ARMP/CRD DU 28 SEPTEMBRE 2017 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS  STATUANT  EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS  DE LA SOCIETE « MFI DOCUMENT SOLUTIONS SARL » CONTRE LE REJET DE SON OFFRE RELATIF AU MARCHE D’ACQUISITION DES EQUIPEMENTS RESEAUX EN FAVEUR DU PROJET D’INTERCONNECTION  DES UNIVERSITES, INSTITUTS SUPERIEURS ET CENTRES DE RECHERCHES DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO.

DECISION AVANT DIRE DROIT N°30/17/ARMP/CRD DU 21 SEPTEMBRE 2017 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE CHANIMETAL CONTESTANT L’ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF A L’APPEL D’OFFRES EUROPEAID/137950/IH/SUP/CD/BATEAU MULTIFONCTIONS LOT 1.

DECISION N° 029/17/ARMP/CRD DU 21 SEPTEMBRE 2017 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT SUR LE RECOURS GRACIEUX DE LA SOCIETE GLOBAL BROADBAND SOLUTION CONTESTANT LA DECISION N°07/17/ARMP/CRD DU 9 MAI 2017 SUITE AU RECOURS EN APPEL DE LA SOCIETE M.INTERCOM RELATIF AU MARCHE SUR LA MISE EN PLACE D’UNE INFRASTRUCTURE ET D’UN SYSTEME D’INFORMATION STATISTIQUE (SIS) AU PROFIT DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA STATUSTIQUE (DAOI N°003/PAI-STAFIN/BAD/CEP/CP/PM/INS/08/2016).