Recours et contentieux (Décision CRD) (254)
DECISION AVANT DIRE DROIT N°04/16/ARMP/CRD DU 1èr MARS 2016
DECISION AVANT DIRE DROIT N°04/16/ARMP/CRD DU 1er MARS 2016 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE KIVU LAKE ENERGY CORPORATION (KLEC) EN CONTESTATION DE SA DISQUALIFICATION A LA DEMANDE DE PROPOSITION DP N° 002/GAZ.ELEC/PPP/CGPMP/MIN-HYDRO/2014 LANCEE PAR LE MINISTERE DES HYDROCARBURES.
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DECISION N° 03/16/ARMP/CRD DU 10 FEVRIER 2016
DECISION N° 03/16/ARMP/CRD DU 10 FEVRIER 2016 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE CONGOLAISE DE CONSTRUCTION MODERNE (SCCM) EN CONTESTATION DE L'ATTRIBUTION PROVISOIRE A LA SOCIETE ZHENGWEI TECHNIQUE COORPORATION SARL (SZTC) DU MARCHE RELATIF A L'APPEL D'OFFRE AON N°DAO 02/INPP-AFD/2015 : CONSTRUCTION D'UN CENTRE MODERNE DE L'INSTITUT NATIONAL DE PREPARATION PROFESSIONNELLE (INPP).
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DECISION N° 1/16/ARMP/CRD DU 03 FEVRIER 2016
DECISION N° 1/16/ARMP/CRD DU 03 FEVRIER 2016 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT SUR LE RECOURS DE CONSERVATION INTERNATIONAL CONTRE LA COOPEC-ADEC, RELATIF AU REFUS DE PAYER LES GARANTIES BANCAIRES DE BONNE EXECUTION EN RESILIATION DU CONTRAT DAO N° 01/RPNM/CI/BK/DAF/2013/SC LOT 1- CONSTRUCTION DU BATIMENT ADMINISTRATIF ET CONSTRUCTION DU SITE TOURISTIQUE ET DU LOT 2- CONSTRUCTION DE LA RESIDENCE JUMELLEE POUR LES OFFICIERS DE GARDE DU PARC NATIONAL DE LA MAIKO.
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DECISION AVANT DIRE DROIT N° 02/16/ARMP/CRD DU 03 FEVRIER 2016
DECISION AVANT DIRE DROIT N° 02/16/ARMP/CRD DU 03 FEVRIER 2016 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE CONGOLAISE DE CONSTRUCTION MODERNE (SCCM) CONSTESTANT L’ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF A LA CONSTRUCTION D'UN CENTRE MODERNE DE L’INSTITUT NATIONAL DE PREPARATION PROFESSIONNELLE (INPP) A MATADI/KONGO-CENTRAL (AON N° : DAO 02/INPP-AFD/2015).
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DECISION N°27/15/ARMP/CRD DU 30 DECEMBRE 2015
DECISION N°27/15/ARMP/CRD DU 30 DECEMBRE 2015 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT SUR LE RECOURS DU CONSORTIUM TRANSCENTURY CONTRE LE REFUS DE RECEPTION DE SON PLI RELATIF A L’AVIS A PREQUALIFICATION PORTANT MISE EN CONCESSION INTREGRREE DES PORTS DE BOMA, DE MATADI, DE KINSHASA ET DU CHEMIN DE FER MATADI-KINSHASA, PAR LE COMITE DE PILOTAGE DE LA REFORME DES ENTREPRISES DU PORTEFEULLE DE L’ETAT (COPIREP).
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DECISION AVANT DIRE DROIT N°26/15/ARMP/CRD DU 05 NOVEMBRE 2015
DECISION AVANT DIRE DROIT N°26/15/ARMP/CRD DU 05 NOVEMBRE 2015 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE L’ORGANISATION NON GOUVERNEMENTALE POUR LE DEVELOPPEMENT « DEBOUT LOKALO » RELATIF A L’EXECUTION FINANCIERE DU MARCHE N°20/EQ/INTER-GOUV/MINAGRIDEV/BCECO/DG/DRP/RRV/2012/MT RELATIF A L’ENTRETIEN DES PISTES RURALES DU TERRITOIRE DE BOKUNGU DANS LA PROVINCE DE L’EQUATEUR
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DECISION N°25/15/ARMP/CRD DU 22 SEPTEMBRE 2015
DECISION N°25/15/ARMP/CRD DU 22 SEPTEMBRE 2015 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE SOFELEC, EN CONTESTATION DE L’ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF A L’APPEL D’OFFRES RESTREINT AON n° RVA/DG/01435/2015 A L’ENTREPRISE PROTON SARL.
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DECISION N° 24/15/ARMP/CRD DU 17 SEPTEMBRE 2015
DECISION N° 24/15/ARMP/CRD DU 17 SEPTEMBRE 2015 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE VARIABLE OIL AND GAS, CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE RELATIVE AU MARCHE DE RECRUTEMENT D’UNE SOCIETE POUR L’EXPLOITATION DE GAZ METHANE DU LAC KIVU EN VUE DE LA PRODUCTION DE L’ELECTRICITE. (n°002/GAZ.ELEC/PPP/CGPMPMIN-HYDRO/2014)
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DECISION N°23/15/ARMP/CRD DU 07 SEPTEMBRE 2015
DECISION N°23/15/ARMP/CRD DU 07 SEPTEMBRE 2015 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DU GROUPEMENT SCYTL, TRANS CENTURY ET GILAT SATCOM RELATIF AU MARCHE DE RECRUTEMENT D’UN FOURNISSEUR POUR LA MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE TRANSMISSION RAPIDE ET SECURISEE DES DONNEES ELECTORALES, LANCE PAR LA COMMISSION ELECTORALE NATIONALE INDEPENDANTE (AOIR/S/CENI/2014).
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DECISION AVANT DIRE DROIT N°22/15/ARMP/CRD
DECISION AVANT DIRE DROIT N°22/15/ARMP/CRD DU 03 AOUT 2015 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE SOFELEC SARL CONTESTANT LA DECISION D’ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF AUX TRAVAUX DE RACCORDEMENT ELECTRIQUE EN MOYENNE TENSION DE LA NOUVELLE CENTRALE ELECTRIQUE DE L’AEROPORT INTERNATIONAL DE LUBUMBASHI/LUANO A PARTIR DE LA SOUS STATION BROUWERS
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