Recours et contentieux (Décision CRD) (260)
DECISION N°27/15/ARMP/CRD DU 30 DECEMBRE 2015
DECISION N°27/15/ARMP/CRD DU 30 DECEMBRE 2015 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT SUR LE RECOURS DU CONSORTIUM TRANSCENTURY CONTRE LE REFUS DE RECEPTION DE SON PLI RELATIF A L’AVIS A PREQUALIFICATION PORTANT MISE EN CONCESSION INTREGRREE DES PORTS DE BOMA, DE MATADI, DE KINSHASA ET DU CHEMIN DE FER MATADI-KINSHASA, PAR LE COMITE DE PILOTAGE DE LA REFORME DES ENTREPRISES DU PORTEFEULLE DE L’ETAT (COPIREP).
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DECISION AVANT DIRE DROIT N°26/15/ARMP/CRD DU 05 NOVEMBRE 2015
DECISION AVANT DIRE DROIT N°26/15/ARMP/CRD DU 05 NOVEMBRE 2015 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE L’ORGANISATION NON GOUVERNEMENTALE POUR LE DEVELOPPEMENT « DEBOUT LOKALO » RELATIF A L’EXECUTION FINANCIERE DU MARCHE N°20/EQ/INTER-GOUV/MINAGRIDEV/BCECO/DG/DRP/RRV/2012/MT RELATIF A L’ENTRETIEN DES PISTES RURALES DU TERRITOIRE DE BOKUNGU DANS LA PROVINCE DE L’EQUATEUR
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DECISION N°25/15/ARMP/CRD DU 22 SEPTEMBRE 2015
DECISION N°25/15/ARMP/CRD DU 22 SEPTEMBRE 2015 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE SOFELEC, EN CONTESTATION DE L’ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF A L’APPEL D’OFFRES RESTREINT AON n° RVA/DG/01435/2015 A L’ENTREPRISE PROTON SARL.
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DECISION N° 24/15/ARMP/CRD DU 17 SEPTEMBRE 2015
DECISION N° 24/15/ARMP/CRD DU 17 SEPTEMBRE 2015 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE VARIABLE OIL AND GAS, CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE RELATIVE AU MARCHE DE RECRUTEMENT D’UNE SOCIETE POUR L’EXPLOITATION DE GAZ METHANE DU LAC KIVU EN VUE DE LA PRODUCTION DE L’ELECTRICITE. (n°002/GAZ.ELEC/PPP/CGPMPMIN-HYDRO/2014)
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DECISION N°23/15/ARMP/CRD DU 07 SEPTEMBRE 2015
DECISION N°23/15/ARMP/CRD DU 07 SEPTEMBRE 2015 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DU GROUPEMENT SCYTL, TRANS CENTURY ET GILAT SATCOM RELATIF AU MARCHE DE RECRUTEMENT D’UN FOURNISSEUR POUR LA MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE TRANSMISSION RAPIDE ET SECURISEE DES DONNEES ELECTORALES, LANCE PAR LA COMMISSION ELECTORALE NATIONALE INDEPENDANTE (AOIR/S/CENI/2014).
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DECISION AVANT DIRE DROIT N°22/15/ARMP/CRD
DECISION AVANT DIRE DROIT N°22/15/ARMP/CRD DU 03 AOUT 2015 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE SOFELEC SARL CONTESTANT LA DECISION D’ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF AUX TRAVAUX DE RACCORDEMENT ELECTRIQUE EN MOYENNE TENSION DE LA NOUVELLE CENTRALE ELECTRIQUE DE L’AEROPORT INTERNATIONAL DE LUBUMBASHI/LUANO A PARTIR DE LA SOUS STATION BROUWERS
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DECISION N° 21/15/ARMP/CRD DU 27 AOUT 2015
DECISION N° 21/15/ARMP/CRD DU 27 AOUT 2015 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE ECOMITRA , CONTESTANT LA DECISION D’ATTRIBUTION DES MARCHES RELATIFS A « LA FOURNITURE DE MATERIELS ROULANTS POUR LE PGAF » (DAO n°001/IDA/MEDD/UC-PIF/PGAPF/CPM/JSTK/2015/MF)
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DECISION AVANT DIRE DROIT N°20-15-ARMP-CRD DU 27 AOUT 2015
DECISION AVANT DIRE DROIT N°20/15/ARMP/CRD DU 27 AOUT 2015 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE VARIABLE OIL AND GAS CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE TECHNIQUE RELATIF A L’AVIS A MANIFESTATION D’INTERETS (AMI) N° 004/AMI.GAZ/CGPMP/MIN-HYDRO/2014
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DECISION N° 19/15/ARMP/CRD DU 24 AOUT 2015
DECISION N° 19/15/ARMP/CRD DU 24 AOUT 2015 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE BULL DE GENIE CIVIL ET DU DEVELOPPEMENT ( B.G.C.D) CONTRE LA BANQUE CENTRALE DU CONGO, DIRECTION PROVINCIALE DU SUD KIVU, CONCERNANT L’AVIS D’APPEL D’OFFRES RESTREINT D.P.03/N°001/BCC-15 RELATIF A LA DEMOLITION ET ET CONSTRUCTION DE SA CLOTURE
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DECISION AVANT DIRE DROIT N°18-15-ARMP-CRD DU 19 AOUT 2015
DECISION AVANT DIRE DROIT N°18/15/ARMP/CRD DU 19 AOUT 2015 DU COMITE DU REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DU GROUPEMENT SCYTL, GILAT, TRANS CENTURY, SITELE CONTESTANT LA DICISION N°011/CENI-RDC/Cab-Prés/15 PORTANT DECLARATION D’INFRUCTUOSITE DU MARCHE RELATIF AU RECRUTEMENT D’UN FOURNISSEUR POUR LA MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE TRANSMISSION RAPIDE ET SECURISEE DES DONNEES ELECTORALES
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