Recours et contentieux (Décision CRD) (266)
DECISION AVANT DIRE DROIT N°02/15/ARMP/CRD DU 26 JANVIER 2015
DECISION AVANT DIRE DROIT N°02/15/ARMP/CRD DU 26 JANVIER 2015 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULETION DES MARCHES PUBLICS STATUANT SUR LE RECOURS DE LA FONDATION DANIEL MADIMBA CONTESTANT LA DECISION D’ANNUALATION DE LA PROCEDURE DE RECRUTEMENT DES BUREAUX POUR LA SENSIBILISATION, LA FORMATION ET L’ORGANISATION DES BENEFICIAIRES DU PROJET PADIR DANS LA PROVINCE DU KATANGA LOTS 5.
- DECISION_CRD_02.pdf (1157 Downloads)
DECISION N° 01/15/ARMP/CRD DU 08 JANVIER 2014
DECISION N° 01/15/ARMP/CRD DU 08 JANVIER 2014 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE L’INSTITUT FORHOM-EGIS INTERNATIONAL CONTESTANT L’ATTRIBUTION PROVISOIRE DU MARCHE RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU VOLET FORMATION DU PADIR (DP N° : 001/PADIR-BAD/CN/UGP/RC/PM/AVRIL/2014
- DECISION_N01-15-ARMP-CRD.pdf (1226 Downloads)
DECISION N°27/14/ARMP/CRD DU 18 DECEMBRE 2014
DECISION N°27/14/ARMP/CRD DU 18 DECEMBRE 2014 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE M.INTERCOM SARL CONTESTANT LA DECISION D’ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF A L’APPEL D’OFFRES (DAOI) N° CAB/MIN.ATUHITPR/SGUH/CGPMP-UH/003/2014 : « ACQUISITION D’EQUIPEMENTS INFORMATIQUES POUR L’INFORMATISATION DU FICHIER DE L’HABITAT» , LANCE PAR LE MINISTERE DE L’AMENAMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, HABITAT, INFRASTRUCTURES, TRAVAUX PUBLICS ET RECONSTRUCTION.
- DICISION_N27-14-ARMP-CRD.pdf (1222 Downloads)
DECISION N°25/14/ARMP/CRD DU 30 OCTOBRE 2014
DECISION N°25/14/ARMP/CRD DU 30 OCTOBRE 2014 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE STARCO EXPRESS SPRL, RELATIF A L’APPEL D’OFFRES POUR L’ACQUISITION DE DEUX MACHINES GTO COULEURS, D’UNE ASSEMBLEUSE ET D’UNE MACHINE NEUVE DE PRODUCTION DES PLAQUES LANCE PAR LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET ACCISES.
- DECISION_N25-14-ARMP-CRD0001.pdf (1428 Downloads)
DECISION N°24/14/ARMP/CRD DU 30 OCTOBRE 2014
DECISION N°24/14/ARMP/CRD DU 30 OCTOBRE 2014 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE MEDILOC RDC Sprl RECLAMANT LA SUSPENSION DE LA PROCEDURE D’ATTRIBUTION PROVISOIRE DU MARCHE RELATIF A LA FOURNITURE DE 44 MICROSCOPES, LANCE PAR LE MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE A TRAVERS SA CELLULE D’APPUI ET DE GESTION FINANCIERE.
- DECISION_N24-14-ARMP-CRD0001.pdf (1368 Downloads)
DECISION N°24/14/ARMP/CRD DU 30 OCTOBRE 2014
DECISION N°24/14/ARMP/CRD DU 30 OCTOBRE 2014 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE MEDILOC RDC Sprl RECLAMANT LA SUSPENSION DE LA PROCEDURE D’ATTRIBUTION PROVISOIRE DU MARCHE RELATIF A LA FOURNITURE DE 44 MICROSCOPES, LANCE PAR LE MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE A TRAVERS SA CELLULE D’APPUI ET DE GESTION FINANCIERE.
- DECISION_N24-14-ARMP-CRD.pdf (1134 Downloads)
DECISION N°23/14/ARMP/CRD DU 30 OCTOBRE 2014
DECISION N°23/14/ARMP/CRD DU 30 OCTOBRE 2014 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE COMHYDEV RELATIF A L’AVIS A MANIFESTATION D’INTERETS (AMI) 002/AMI.GAZ/CGPMP/MIN-HYDRO/2014 POUR LA SELECTION D’UN OPERATEUR EN VUE DE L’EXPLOITATION DU GAZ METHANE DU LAC KIVU.
- DECISION_N23-14-ARMP-CRD.pdf (1913 Downloads)
DECISION N°22/14/ARMP/CRD DU 30 OCTOBRE 2014
DECISION N°22/14/ARMP/CRD DU 30 OCTOBRE 2014 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE ALM INTERNATIONAL S.A. EN CONTESTATION DE LA DECISION DU REJET DE SES OFFRES RELATIVES A L’AVIS D’APPEL D’OFFRES N° DG/DAP/DIMP/001/2014 DU 18 JUIN 2014 LANCE PAR LA REGIDESO.
- DECISION_N22-14-ARMP-CRD.pdf (1266 Downloads)
DECISION AVANT DIRE DROIT N° 19/14/ARMP/CRD DU 14 OCTOBRE 2014
DECISION AVANT DIRE DROIT N° 19/14/ARMP/CRD DU 14 OCTOBRE 2014 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE « ALM INTERNATIONAL S.A., EN CONTESTATION DE LA DECISION DU REJET DE SES OFFRES RELATIVES AU DAON N° DG/DAP/DIMP/001/2014, LANCE PAR LA REGIDESO.
- DECISION_AVANT_DIRE_DROIT_N19.pdf (1182 Downloads)
DECISION AVANT DIRE DROIT N° 20/14/ARMP/CRD DU 23 OCTOBRE 2014
DECISION AVANT DIRE DROIT N° 20/14/ARMP/CRD DU 23 OCTOBRE 2014 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE CONGOLAIS DES MINES, DES HYDROCARBURES ET DE DEVELOPPEMENT (COMHYDEV SPRL) CONTESTANT LA DECISION DE SA DISQUALIFICATION RELATIVE AU RECRUTEMENT D’UN OPERATEUR POUR L’EXPLOITATION DU GAZ METHANE DU LAC KIVU (AMI 002/AMI.GAZ/CGPMP/MIN-HYDRO/2014)
- DECISION_AVANT_DIRE_DROIT_N_20-14-ARMP-CRD.pdf (1245 Downloads)