Recours et contentieux (Décision CRD) (256)

jeudi, 06 novembre 2014 00:00

DECISION N° 21/14/ARMP/CRD du 30 OCTOBRE 2014

DECISION N° 21/14/ARMP/CRD du 30 OCTOBRE 2014 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE  ALM INTERNATIONAL S.A. EN CONTESTATION DE LA DECISION DU REJET DE SES OFFRES RELATIVES A L’AVIS D’APPEL D’OFFRES N° DG/DAP/DIMP/001/2014 DU 18 JUIN 2014 LANCE PAR LA REGIDESO

jeudi, 06 novembre 2014 00:00

DECISION N° 18/14/ARMP/CRD DU 14 OCTOBRE 2014

DECISION N° 18/14/ARMP/CRD DU 14 OCTOBRE  2014 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENTS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS RECTIFIANT DES ERREURS MATERIELLES CONTENUES DANS LA DECISION AVANT DIRE DROIT N°17/14/ARMP/CRD DU 09 SEPTEMBRE 2014 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE MEDILOC RELATIF AU MARCHE DE 44 MICROSCOPES POUR LA CAG.

jeudi, 06 novembre 2014 00:00

DECISION AVANT DIRE DROIT N° 17/14/ARMP/CRD DU 09 SEPTEMBRE 2014

DECISION AVANT DIRE DROIT N° 17/14/ARMP/CRD DU 09 SEPTEMBRE 2014 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENTS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE MEDILOC RELATIF AU MARCHE DE 44 MICROSCOPES POUR LA CEG.

lundi, 15 septembre 2014 00:00

DECISION N° 16/14/ARMP/CRD DU 09 SEPTEMBRE 2014

DECISION N° 16/14/ARMP/CRD DU 09 SEPTEMBRE 2014 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENTDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHE PUBLICS STATUANT EN COMMISION DES LITIGES SUR LA DENONCIATION DE LA SOCIETE MEDILOC RDC RELATIVE AU MARCHE N°010/FIN/DGDA/CGPMP/AON/2014 CONCERNAT LA FOURNITURE DE DEUX APPARIELS DE RADIOLOGIE POUR LE CENTRE MEDICAL DE LA DGDA.

 

lundi, 08 septembre 2014 00:00

DECISION N°16/14/ARMP/CRD DU 09 SEPTEMBRE 2014

DECISION N°16/14/ARMP/CRD DU 09 SEPTEMBRE 2014 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISION DES LITIGES SUR LA DENONCIATION DE LA SOCIETE MEDILOC RDC RELATIVE AU MARCHE N°010/FIN/DGDA/CGPMP/AON/2014 CONCERNANT LA FOURNITURE DE DEUX APPAREILS DE RADILOGIE POUR LE CENTRE MEDICAL DE LA DGDA

lundi, 18 août 2014 00:00

DECISION N°15/14/ARMP/CRD DU 14 AOUT 2014

DECISION N°15/14/ARMP/CRD DU 14 AOUT 2014 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE « ENTREPRISE DE COMMERCE, MINES ET TRAVAUX » (E.CO.MI.TRA) EN CONTESTATION DE LA DECISION DU REJET DE SES OFFRES RELATIVES AUX DAON N°AON/001, 002 et 003/CGPMP-CSJ/2014 ET AOI/001 ET 002/CGPMP-CSJ/2014 LANCES PAR LA COUR SUPREME DE JUSTICE

lundi, 18 août 2014 01:00

DECISION AVANT DIRE DROIT N°14/14/ARMP/CRD DU 07 AOUT 2014

DECISION AVANT DIRE DROIT N°14/14/ARMP/CRD DU 07 AOUT 2014 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE « ENTREPRISE DE COMMERCE, MINES ET TRAVAUX » (E.CO.MI.TRA) EN CONTESTATION DE LA DECISION DU REJET DE SES OFFRES RELATIVES AUX DAON N°AON/001, 002,  003 et  004/CGPMP-CSJ/2014 ET DAOI N° AOI/001 et 002/ CGPMP-CSJ/2014 LANCES PAR LA COUR SUPREME DE JUSTICE

lundi, 18 août 2014 03:00

DECISION N°13/14/ARMP/CRD DU 29 JUILLET 2014

DECISION N°13/14/ARMP/CRD DU 29 JUILLET 2014 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE INDRA  Sistemas, S.A. EN CONTESTATION DE LA  DECISION D’ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF A L’AAOI : N°08/PPSA/RVA-DG/01450/CGPMP/F.éq/CNC/2013, LANCE PAR LA REGIE DES VOIES AERIENNES (RVA).

jeudi, 10 juillet 2014 00:00

DECISION AVANT DIRE DROIT N°12/14/ARMP/CRD DU 10 JUILLET 2014

DECISION AVANT DIRE DROIT N°12/14/ARMP/CRD DU 10 JUILLET 2014 DU Comite de Règlement des Différends de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics Statuant sur le Recours de la Société INDRA relatif à l’Avis d’Appel d’Offres International (AAOI) N° 08/PPSA/RVA-DG/01450/CGPMP/F éq/CNS/2013 : Fourniture et Installation des Systèmes de Gestion et Surveillance de l'Espace Aérien de la RDC – Phase 2 et des Equipements HF de Communication

vendredi, 30 mai 2014 04:00

DECISION N° 11/14/ARMP/CRD DU 22 MAI 2014

DECISION N° 11/14/ARMP/CRD DU 22 MAI 2014 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE INDRA RELATIF A L’APPEL D’OFFRES (AAOI) N° 08/PPSA/RVA-DG/01450/CGPMP/F.éq/CNS/2013 

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