Recours et contentieux (Décision CRD) (260)
DÉCISION DU CRD N°012/13/ARMP/CRD DU 13/09/2013.
Décision du CRD n°012/13/ARMP/CRD du 13 septembre 2013 du Comité de Règlement des Différents de l'Autorité de Régulation des Marchés Publics statuant sur le recours de SWEDISH MACHINERY et TRUCKS contestant la Décision d'Attribution du Marché relatif à l'Acquisition de 250 Minibus au profit des propriétaires des véhicules de transport en commun.
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DÉCISION N°011/13/ARMP/CRD DU 21/08/2013.
Décision n°014//13/ARMP/CRD du 08 octobre 2013 du Comité de Règlement des Différents de l'Autorité de Régulation des Marchés Publics statuant sur le recours de WEBB FONTAINE GROUP contestant la Décision d’Attribution du marché relatif à la sélection d’un opérateur en vue de la conception , la mise en œuvre et la gestion du Guichet Unique intégral du Commerce Extérieur en RDC.
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DÉCISION CRD N°010/13/ARMP/CRD DU 30/07/2013.
Décision avant dire droit n°010//13/ARMP/CRD du 30 juillet 2013 du Comité de Règlement des Différents de l'Autorité de Régulation des Marchés Publics statuant sur le recours de WEBB FONTAINE GROUP contestant la Décision d’Attribution du marché relatif à la sélection d’un opérateur en vue de la conception , de la mise en œuvre et la gestion du Guichet Unique intégral du Commerce Extérieur en RDC.
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DÉCISION DU CRD N°009/13/ARMP/CRD DU 30/07/2013.
Décision n°009//13/ARMP/CRD du 30 juillet 2013 du Comité de Règlement des Différents de l'Autorité de Régulation des Marchés Publics statuant en Commission des Litiges. ...
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DÉCISION DU CRD N°008/13/ARMP DU 17/07/2013.
Décision n°009//13/ARMP/CRD du 17 juillet 2013 du Comité de Règlement des Différents de l'Autorité de Régulation des Marchés Publics statuant en Commission des Litiges …
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DÉCISION CRD N°007/13/ARMP/CRD DU17/07/2013.
Décision n°007/13/ARMP/CRD du 17/07/2013 du Comité de Règlement des Différents de l'Autorité de Régulation des Marchés Publics statuant en Commission des litiges ..
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DÉCISION CRD N°006/13/ARMP/CRD DU 11/07/2013.
Décision avant dire droit n°006/13/ARMP/CRD du Comité de Règlement des Différents de l'Autorité de Régulation des Marchés Publics statuant sur le recours de HOLOGRAM IDENTIFICATION SERVICES contestant la Décision d'Attribution du marché relatif à l'acquisition des équipements informatiques et logiciel du DATA CENTER.
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DÉCISION DU CRD N°005/13/ARMP/CRD DU 05/06/2013
Décision n°005/13/ARMP/CRD du 05/06/2013 du Comité de Règlement de Différents de l'Autorité des Marchés Publiques statuant en Commission des litiges ...
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DÉCISION DU CRD N° 003/13/ARMP/CRD DU 28 FÉVRIER 2013
Décision n°003/13/ARMP/CRD du 28 février 2013 du Comité de Règlement des Différents de l'Autorité de Régulation des Marchés Publics statuant en Commission des litiges sur le recours de la Société "L'ETOILE DES SAGES" contestant la Décision d'Attribution du marché relatif à l'acquisition et à l'installation de deux ponts bascules à Kasumbalesa par la DGDA
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DÉCISION CRD N°002/13/ARMP/CRD DU 29 JANVIER 2013.
Décision n° 002/13/ARMP/CRD du 29 janvier 2013 du Comité de Règlement des Différents de l'Autorité de Régulation des Marchés Publics statuant en Commission des litiges sur le recours de la Société EGEC SPRL contestant la Décision d'Attribution du marché relatif aux travaux de raccordement au réseau SNEL d'une cabine électrique MT/BT 20/0,4 KV 630 KVA dans le cadre du Projet de Développement Rural Intégré de Tshuenge/RDC.
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