Recours et contentieux (Décision CRD) (261)
DECISION AVANT DIRE DROIT N°18-15-ARMP-CRD DU 19 AOUT 2015
DECISION AVANT DIRE DROIT N°18/15/ARMP/CRD DU 19 AOUT 2015 DU COMITE DU REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DU GROUPEMENT SCYTL, GILAT, TRANS CENTURY, SITELE CONTESTANT LA DICISION N°011/CENI-RDC/Cab-Prés/15 PORTANT DECLARATION D’INFRUCTUOSITE DU MARCHE RELATIF AU RECRUTEMENT D’UN FOURNISSEUR POUR LA MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE TRANSMISSION RAPIDE ET SECURISEE DES DONNEES ELECTORALES
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DECISION AVANT DIRE DROIT N° 17/15/ARMP/CRD DU 12 AOUT 2015
DECISION AVANT DIRE RDOIT N° 17/15/ARMP/CRD DU 12 AOUT 2015 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENTS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE ECOMITRA CONTESTANT LA DECISION D’ATTRIBUTION DES MARCHES RELATIF AU DAO N°001/IDA/MEDD/UC-PIF/PGAPF/CPM/JSTK/2015/MF SUR LA FOURNITURE DE MATERIELS ROULANTS POUR LE PGAPF
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DECISION AVANT DIRE DROIT N° 15/15/ARMP/CRD DU 25 JUIN 2015
DECISION AVANT DIRE DROIT N° 15/15/ARMP/CRD DU 25 JUIN 2015 DU COMITTE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA FONDATION LES VAILLANTS DE DAVID CONTESTANT LA DECISION D’ANNULATION DE LA PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE RELATIF AU RECRUTEMENT D’UN BUREAU CHARGE D’APPUI A LA SENSIBILISATION, LA FORMATION ET ORGANISATION DES BENEFICIAIRES DU PADIR DANS LA PROVINCE DU BAS- CONGO LOT 1
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DECISION N° 14/15/ARMP/CRD DU 26 MAI 2015
DECISION N° 14/15/ARMP/CRD DU 26 MAI 2015 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DE LITIGE SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE SUBSAHARAN CONCESSIONS CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE RELATIVE AU MARCHE DE MODERNISATION DE LA ROUTE NATIONALE KASONGO - KASENGA - CHALWE, AMENAGEMENT DE L'AERODROME DE KASENGA ET CONSTRUCTION DU PONT HAUBANE SUR LA RIVIERE LUAPULA ( DP N° ACGT/DG/CGMP/PP/01/2013).
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DECISION N°13/15/ARMP/CRD DU 21 MAI 2015
DECISION N°13/15/ARMP/CRD DU 21 MAI 2015 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISION DES LITIGES SUR LE RECOURS DES ETABLISSEMENTS SIK, RELATIF AU MARCHE D'ACQUISITION DES MATERIELS MEDICAUX EN FAVEUR DES HOPITAUX DE REFERENCES DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, PASSE PAR LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE SUIVANT LA DECISION LA DECISION N° 055/C.A/2009 DU CONSEIL DES ADJUDICATIONS DU GOUVERNEMENT.
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DECISION AVANT DIRE DROIT N°12/15/ARMP/CRD
DECISION AVANT DIRE DROIT N°12/15/ARMP/CRD DU 29 AVRIL 2015 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE SUNSAHARIAN CONCESSIONS CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE RELATIVE AU MARCHE DE MODERNISATION DE LA ROUTE NATIONALE KASOMENO - KASENGA - CHALWE, AMENAGEMENT DE L'AERODROME DE KASENGA ET CONSTRUCTION DU PONT HAUBANE SUR LA RIVIERE LUAPULA (DP N° ACGT/DG/CGPMP/PP/01/2013).
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Décision n°11/15/ARMP/CRD DU 16 AVRIL 2015
Décision n°11/15/ARMP/CRD DU 16 AVRIL 2015 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE M.INTERCOM SARL CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE RELATIVE A L'ACQUISITION DES EQUIPEMENTS INFORMATIQUES (AON/005/CGPMP/SCTP/2014)
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DECISION N° 10/15/ARMP/CRD DU 09 AVRIL 2015
DECISION N° 10/15/ARMP/CRD DU 09 AVRIL 2015 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE AFFRICAN REAL ESTATE COMPANY (ARECO) RELATIF A L’APPEL D’OFFRES RESTREINT SUIVANT LE DAO N° 001/CAB/MINIPRO/TP-H/MMA/2015 « CONSTRUCTION DU BUREAU DE LA COMMUNE DE KASUKU A KINDU » , LANCE PAR LE MINISTERE PROVINCIAL DES TRAVAUX PUBLICS, URBANISME ET HABITAT DU MANIEMA
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DECISION AVANT DIRE DROIT N°09/15/ARMP/CRD DU 30 MARS 2015
DECISION AVANT DIRE DROIT N°09/15/ARMP/CRD DU 30 MARS 2015 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE M. INTERCOM Sarl RELATIF A L’APPEL D’OFFRES OUVERT SUIVANT LE DAO N° 005/CGPMP/SCPT/2014 : MARCHE D’ACQUISITION DES MATERIELS INFORMATIQUES, LANCE PAR LA SOCIETE CONGOLAISE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS SA.
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DECISION AVANT DIRE DROIT N° 08/15/ARMP/CRD
DECISION AVANT DIRE DROIT N° 08/15/ARMP/CRD DU 19 MARS 2015 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENTS DE L'ARMP STATUANT EN COMMISSION DE LITIGE SUR LE RECOURS DE L'ENTREPRISE AFRICAN REAL ESTATE COMPANY (ARECO) RELATIF A L'APPEL D'OFFRE RESTREINT SUIVANT LE DAO N°001/CAB/MINPRO/TP-H/MMA/2015 : CONSTRUCTION DU BUREAU DE LA COMMUNE DE KASUKU A KINDU LANCEE PAR LE MINISTER PROVINCIAL DES TRAVAUX PUBLICS URBANISME ET HABITA DU MANIEMA.
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