Recours et contentieux (Décision CRD) (260)
Décision n° 03/14/ARMP/CRD du 24 mars 2014
Décision n°03/14/ARMP/CRD du 24 mars 2014 du Comité de Règlement des Différents de l’Autorité de régulation des Marchés Publics statuant en Commission des litiges sur le recours de la Société ASIA CONSTRUCT en contestation de la Décision d’Attribution du marché relatif aux travaux de construction de l’Immeuble R+2 du siège Administratif de l’ONEM, à la Société SCICO.
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Décision CRD n° 05/14/ARMP/CRD du 11/04/2014
Décision n°05/14/ARMP/CRD du 11 avril 2014 du Comité de Règlement des Différents de l'Autorité de Régulation des Marchés Publics statuant sur le recours de la Société SOTRABO, contestant la Décision d'Attribution provisoire du marché DAP par DIMP/001/2014 relatif au dédouanement de sulfate d'alumine.
DÉCISION N°04/14/ARMP/CRD DU 26 MARS 2014.
Décision avant dire droit n°04/14/ARMP/CRD du 26 mars 2014 du Comité de Règlement des Différents de l’Autorité de régulation des Marchés Publics statuant sur le recours de la Société SOTRABO SPRL en contestation de la Décision d’Attribution du marché relatif au dédouanement de Sulfate d’Alumine par la REGIDESO.
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DÉCISION N°03/14/ARMP/CRD DU 24 MARS 2014.
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DÉCISION N°01/14/ARMP/CRD DU 06 MARS 2014.
Décision avant dire droit n°01/14/ARMP/CRD du 06 mars 2014 du Comité de Règlement des Différends de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics statuant sur le recours de la Société ASIA CONSTRUCT en contestation de la Décision d’attribution du marché relatif aux travaux de construction de l’Immeuble R+2 du siège administrative de l’ONEM, à la Société SCICO.
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DÉCISION DU CRD N°018/13/ARMP/CRD DU 17/12/2013.
Décision n°018/13/ARMP/CRD du 17 décembre 2013 du Comité de Règlement des Différents de l’Autorité de régulation des Marchés Publics statuant sur le recours de l’ONG IDI LES PAUVRES contestant la Décision d’Attribution du marché relatif aux Travaux de construction de 40 écoles dans la province du Bandundu (lot 1, 2 et 24).
DÉCISION CRD N°017/13/ARMP/CRD du 12/12/2013.
Décision n°17/13/ARMP/CRD du 12 décembre 2013 du Comité de Réglément des Différents de l'Autorité de Régulation des Marchés Publics statuant en Commission des litiges sur le recours de la Société SOGERH, réclamant l'exécution de la Décision n° 034/C.A/2010 du 1er juin 2010 du Conseil des Adjudications Gouvernement.
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DÉCISION DU CRD N°016/13/CRD DU 19/11/2013.
Décision n°016/13/ARMP/CRD du 19 novembre 2013 du Comité de Règlement des Différents de l'Autorité de Régulation des Marchés Publics statuant sur le recours de la Société EMECO Contestant la Décision d'Attribution du Marché relatif à la demande de cotation n°001 relative à la fourniture et l'installation de 40 boîtes à suggestions.
DÉCISION CRD N°015/13/ARMP/CRD DU 11/10/2013
Décision n°015/13/ARMP/CRD du 11 octobre 2013 du Comité de régulation des Différents de l'Autorité de Régulation des Marchés Publics statuant sur le recours de la Société CFAO MOTORS RDCAIO contestant la Décision d'Attribution du marché relatif à l'acquisition de 250 minibus au profit des propriétaires des véhicules de transport en commun.
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DÉCISION DU CRD N°014/13/ARMP/CRD DU 08/10/2013.
Décision avant dire droit n°014//13/ARMP/CRD du 08 octobre 2013 du Comité de Règlement des Différents de l'Autorité de Régulation des Marchés Publics statuant sur le recours de la Société CENTRAL AFRICAN AGENCIES "CAAG" contestant la Décision d’Attribution du marché relatif à l’Acquisition de 250 MINIBUS au profit des propriétaires des véhicules de transport en commun.
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