Recours et contentieux (Décision CRD) (256)
Décision CRD n°10 du 07 Mai 2014.
Décision n°010/14/ARMP/CRD du 07 Mai 2014 du Comité de Règlement des Différents de l’Autorité de régulation des Marchés Publics statuant sur le recours de la Société CGG SERVICES SA contestant l’Attribution provisoire du marché relatif à l’Appel d’Offre pour l’acquisition et le traitement des données sismiques 2 D sur le Graben de Tanganika.
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Décision CRD n°08 du 05 mai 2014.
Décision avant dire droit n°08/14/ARMP/CRD du 05 Mai 2014 du Comité de Règlement des Différents de l’Autorité de régulation des Marchés Publics statuant sur le recours de la Société INDRA demandant l’annulation de l’Appel d’Offre AAOI N°08/PPSA/RVA-DG/01450/CGPMP/F éq./CNS/2013 relative à la fourniture et installation des systèmes de gestion et surveillance de l’espace aérien de la RDC – phase 2 et des équipements HF de Communication.
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Décision CRD n°07 du 17 avril 2014.
Décision avant dire droit n°07/14/ARMP/CRD du 17 avril 2014 du Comité de Règlement des Différents de l’Autorité de régulation des Marchés Publics statuant sur le recours de la Société ENTRASCO en contestation de la Décision d’Attribution du marché relatif aux travaux de construction du CDI Kisangani lancé par la Cellule d’Exécution des financements en faveur des états fragiles « CFEF » du Ministère des Finances.
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Décision CRD n°06 du 14 avril 2014.
Décision avant dire droit n°06/14/ARMP/CRD du 17 avril 2014 du Comité de Règlement des Différents de l’Autorité de régulation des Marchés Publics statuant sur le recours de la Société de la Compagnie Générale de Géophysique (CGG) en contestation de la Décision d’Attribution par le Ministère des Hydrocarbures du Marché relatif à l’acquisition et le traitement des données sismiques 2 D sur le Graben de Tanganika.
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Décision n° 09/14 /ARMP-CRD du 07 mai 2014.
Décision n°09/14/ARMP/CRD du 07 mai 2014 du Comité de Reglément des Différents de l'Autorité de Régulation des Marchés Publics statuant en Commission des Litiges sur le recours de la Société ENTRASCO en contestation de la Décision d'Attribution du Marché relatif à l'AON : N° 006/CFEF/PAM-FP/RDC/2013.
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Décision n°02/14/ARMP/CRD
Décision n°02/14/ARMP/CRD du 24 mars 2014 du Comité de Règlement des Différents de l’Autorité de régulation des Marchés Publics statuant en Commission des litiges sur la dénonciation du Bureau d’études IJOMBO, relative à l’Avis à Manifestation d’Intérêt N°001/RVA-DG/03201/3013 : Service de Consultant pour l’élaboration du Plan Directeur de l’Aéroport International de Ndjili, lancé par la Régie des Voies Aériennes (RVA).
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Décision n° 03/14/ARMP/CRD du 24 mars 2014
Décision n°03/14/ARMP/CRD du 24 mars 2014 du Comité de Règlement des Différents de l’Autorité de régulation des Marchés Publics statuant en Commission des litiges sur le recours de la Société ASIA CONSTRUCT en contestation de la Décision d’Attribution du marché relatif aux travaux de construction de l’Immeuble R+2 du siège Administratif de l’ONEM, à la Société SCICO.
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Décision CRD n° 05/14/ARMP/CRD du 11/04/2014
Décision n°05/14/ARMP/CRD du 11 avril 2014 du Comité de Règlement des Différents de l'Autorité de Régulation des Marchés Publics statuant sur le recours de la Société SOTRABO, contestant la Décision d'Attribution provisoire du marché DAP par DIMP/001/2014 relatif au dédouanement de sulfate d'alumine.
DÉCISION N°04/14/ARMP/CRD DU 26 MARS 2014.
Décision avant dire droit n°04/14/ARMP/CRD du 26 mars 2014 du Comité de Règlement des Différents de l’Autorité de régulation des Marchés Publics statuant sur le recours de la Société SOTRABO SPRL en contestation de la Décision d’Attribution du marché relatif au dédouanement de Sulfate d’Alumine par la REGIDESO.
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DÉCISION N°03/14/ARMP/CRD DU 24 MARS 2014.
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